Sur Hautes Instructions de SM le Roi, SAR le Prince Héritier Moulay El Hassan reçoit à Casablanca le Président chinois    Nomination d'Achraf Faida à la tête de l'Office national marocain du tourisme    Bovins et ovins domestiques : Suspension de la perception du droit d'importation    Forces Royales Air: deux décès suite au crash d'un bimoteur    Raja vs Wydad / La CAA a pris la décision juste : Des arbitres marocains pour un match de championnat national !    Manchester City : Haaland se voit offrir un package de 120 millions d'euros pour prolonger    Heavent Paris 2024 : MOGA Caparica sacré "Meilleur Festival du Sud de l'Europe"    Maroc 7,58 MDH d'amende pour Viatris, fusion entre Mylan et Pfizer    Soutien, emploi, protection sociale, santé.... Les piliers de l'Etat social renforcés dans le PLF 2025    Bourita : L'approche Royale des droits de l'Homme s'appuie sur des fondements clairs et immuable    Algérie : Boualem Sansal arrêté pour ses propos sur le Sahara oriental et le Polisario ?    Le général Changriha au gouvernement algérien: un pion visible pour masquer l'invisible ?    Conformité des lois: Seuls 19 recours adressés à la Cour constitutionnelle    CDH: Le Bahreïn salue le rôle majeur du Maroc en matière de promotion des droits de l'Homme sur les plans national et international    Achraf Hakimi prolonge son contrat avec le PSG jusqu'en 2029    Tanger : Trois ans de prison pour les quatre mineurs ayant harcelé une fille    Casablanca : Trois fils de familles bourgeoises arrêtés pour une affaire de viol    Etude: 39,4% des enfants en milieu rural ont du mal à aller à l'école    Achraf Hakimi extends PSG contract until 2029    Orange Maroc, partenaire d'une première mondiale dans la chirurgie à distance    M. Zniber souligne les efforts déployés par la présidence marocaine du CDH en vue de la réforme des statuts du Conseil    L'équipe du Maroc fait match nul avec l'Algérie 1-1    À la croisée du dépassement de soi et de la promotion régionale    Une ouverture en fanfare    Nasser Shamma nous rend fiers d'être arabes et donc poètes    Le théâtre marocain, visions esthétiques et questions philosophiques    Crimes de guerre à Gaza : La CPI émet un mandat d'arrêt contre Benjamin Netanyahu    Deux morts dans le crash d'un avion léger à l'aéroport Benslimane    Algérie : Le commandant d'une région frontalière avec le Maroc nommé chef de l'armée de terre    Ajman: Le Maroc en tête du classement du Championnat arabe de golf    Glory Collision 7 : Abderrahman Barkouch relève le défi    Le Conseil supérieur des Oulémas tient sa 34è session ordinaire les 29 et 30 novembre à Rabat    Système d'aides sociales : les critères d'éligibilité sont-ils devenus fous ?    France : Une radio fermée suite à un « incident diplomatique » avec un député marocain    Le Conseil de gouvernement adopte un projet de loi relatif à la protection du patrimoine    CAF Awards 2024: Le Maroc présent en force dans les nominations féminines    Sahara : Le plan d'autonomie repose sur le dialogue, le droit international et l'intérêt des populations, selon le parti au pouvoir au Brésil    Innovation : BMCE Capital Bourse lance l'application BK Bourse avec le soutien de SIX    Les températures attendues ce jeudi 21 novembre 2024    Le temps qu'il fera ce jeudi 21 novembre 2024    Le CESE préconise l'instauration d'un système obligatoire unifié entre les régimes d'assurance maladie    Somalie: plus de 420.000 déplacés internes en 10 mois, selon le HCR    Upfund lève 1,2 million d'euros auprès de Bpifrance, CDG Invest et MNF Ventures    Mohamed Ould Errachid reçoit la présidente de l'Assemblée nationale de la République de Serbie    Discours du président Xi Jinping au Sommet du G20 : Vers une gouvernance mondiale renforcée et un partenariat international    Mise en avant du rôle du Maroc dans le renforcement de la souveraineté sanitaire africaine    Censure : le régime algérien accuse Kamel Daoud d'avoir dit la vérité sur la « décennie noire »    Trois nouvelles salles Cinerji : le CCM investit 12 millions de dirhams pour relancer le cinéma marocain    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



La CGEM braque les projecteurs sur les principales mesures fiscales du PLF 2019
Publié dans Albayane le 26 - 12 - 2018

De la nécessité d'une vision claire plus qu'une batterie de mesure
C'est une tradition pour la CGEM de réunir, chaque année, la presse autour d'un débat sur le projet de loi des finances et ses principales mesures fiscales.
C'était l'occasion, avant-hier lundi, au siège de la confédération pour la commission fiscalité de discuter du PLF 2019 et de déclarer que la CGEM reste globalement satisfaite par rapport aux mesures fiscales adoptées et aussi par rapport à celles qui ont été abandonnées lors de l'adoption du budget 2019. Le patronat reste, toutefois, convaincu de l'urgence de la mise en place d'une vision fiscale nationale pour éviter de «bricoler» à l'occasion de chaque loi de finances au gré des acteurs et des aléas économiques.
Le sujet fiscal proposé dans le cadre du PLF 2019 a fait l'objet de beaucoup de discussion depuis juillet dernier au sein de la CGEM. Les propos de Mohamed Hdid, président de la commission fiscale et réglementation de change de la confédération générale des entreprises du Maroc, ont été très clairs. Pour lui, le plus important est de respecter les engagements de parts et d'autres (gouvernement /secteur privé) en termes de remboursement des arriérés fiscaux et des crédits TVA et des délais de paiement. Il faut aussi demander des mesures dans la limite du possible a expliqué Hdid, qui mise beaucoup sur les prochaines assises de la fiscalité prévues les 3 et 4 lai 2019. L'occasion de mener, d'ici là, une réflexion globale sur le système fiscale au Maroc pour l'adapter aux exigences du nouveau modèle de développement économique du pays. L'idée est d'adopter une loi cadre de programmation fiscale sur les 5 à 10 années à venir.
Pour revenir sur les principales mesures fiscales contenues dans le projet d eloi de finances 2019, le président de la commission fiscalité de la CGEM, indique que le PLF en question comporte une batterie de mesure fiscale favorable à l'entreprise marocaine à l'instar de l'IS progressif, de l'IR ou encore de la contribution sociale ou de la TVA et la TIC. Il s'interroge sur le niveau de pression fiscale qui reste acceptable pour l'entreprise et confirme aussi que la TPE s'en sort bien et qu'elle est mieux traitée en matière fiscale. Cependant, il regrette la hausse du taux normal de la cotisation minimale de 0,5% à 0,75%. Idem, pour la non acceptation du principe de la neutralité de la TVA.
Pour sa part Abdelilah Hifdi, vice président de la commission fiscalité et membre du groupe parlementaire de la CGEM à la deuxième chambre, a rappelé que l'action parlementaire à permis de supprimer certaines dispositions et de réagir par rapport à un certain nombre d'amendements. Hifdi regrette néanmoins ; l'absence de relais nécessaire à la première chambre. D'ailleurs, sur les 43 amendements proposés par le groupe de la confédération patronale seules cinq ont été retenues, a-t-il précisé.
Ainsi, pour résumer, la vision de la CGEM en matière fiscale se focalise sur trois grands axes à même de faire de la fiscalité un levier à l'investissement et à la création de l'emploi. Il s'agit des actions rapides indépendantes de la loi de finances 2019 à engager à partir du mois de septembre 2018 ; des recommandations pour le PLF 2019 et des sujets structurants à étudier dans le cadre d'une nouvelle vision de la fiscalité au Maroc devant recevoir l'adhésion de toutes les parties prenantes.
La CGEM reste convaincu de l'utilisation du levier de l'IS pour stimuler l'investissement et l'innovation par l'octroi d'une réduction d'IS de 20% dans la limite de 30% du montant de l'investissement réalisé ou de 50% du montant des dépenses en R&D à la fin de l'exercice. Il peut être également envisagé de prévoir une réduction d'IS en fonction des emplois créés, notamment l'emploi des jeunes.
Fairouz El Mouden
Des réalisations
Depuis juillet 2018, un comité ad 'hoc a été mis en place pour mener les discussions avec l'administration afin de définir les mesures fiscales à introduire au niveau de la LF 2019. Ces tractations ont abouti à ce qui suit :
* Remboursement effectif de la TVA relatif aux demandes de 2018 ;
* ¡ Poursuite de l'affacturage relatif à l'apurement des crédits de TVA de 2017 et antérieur ;
* Mise en place d'une commission mixte nationale et des commissions régionales pour le suivi de ces remboursements ;
* Abandon de certaines mesures fiscales (l'abandon de l'idée de supprimer l'IS progressif, l'abandon de l'augmentation de l'IS de 31% à 32%, le réaménagement de paiement en espèce…) ;
Introduction des mesures d'amélioration (abattement OPCI, imputation de l'impôt étranger, clarification du sort de la TVA en cas de fusion, définition des règles de territorialité en matière des droits d'enregistrement, clarification du champ d'application des droits de timbre…) ;


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.