Les projets d'Elon Musk dans le désert suscitent l'inquiétude des îles Canaries    Energie : Le PJD dénonce l'accord avec un groupe israélien    Vienne : Adoption d'une résolution inédite portée par le Maroc, la France et le Brésil sur l'impact de la drogue sur l'environnement    Après les eurodéputés gauchistes, des juristes espagnols à l'agenda douteux expulsés de Laâyoune    Sahara : L'Algérie tente de contrer le Maroc au Mexique    Après le pétrole, les projets d'Elon Musk au Sahara préoccupent les Iles Canaries    Carburants au Maroc : Nouvelle baisse des prix ce samedi    Journée Nationale du Consommateur : Des chiffres clés pour une protection renforcée au Maroc    Ramadan: Grande affluence sur le marché pilote "Al Hizam" à Laâyoune    L'UE impose des droits compensateurs sur les roues en aluminium importées du Maroc    Historic GITEX Africa 2025 : 3rd edition set for Marrakech    Etats-Unis : L'administration Trump expulse l'ambassadeur d'Afrique du Sud    Trump s'adressant à la milice houthie au Yémen : Votre temps est révolu    Botola Pro D1 "Inwi" (25è journée) : La Renaissance Berkane sacrée championne du Maroc    Botola Pro D1 "Inwi" (25è journée) : La Renaissance Berkane sacrée championne du Maroc    Morocco : Dangerous wave alert from Cap Spartel to Tarfaya from Monday    Tanger: Interpellation d'un individu soupçonné de trafic de drogues et de psychotropes    Argelia ofrece un regalo agrícola a la administración Trump    Sáhara : Marruecos expulsa a los abogados españoles de El Aaiún    Les ambassadeurs de la musique andalouse marocaine en France gratifient le public parisien d'une soirée festive et spirituelle    Moussem Moulay Abdellah Amghar 2025 : Une Réorganisation Stratégique pour un Rayonnement Accru    Institut Français d'El Jadida : Les Nuits de Ramadan, une 19e édition dédiée à la diversité et au dialogue interculturel"    Diaspo #380 : Aux Pays-Bas, Bilal Ben Abdelkarim raconte les MRE, de la résilience à l'autonomisation    La Chine et la Russie réaffirment leur soutien total à l'Iran face aux pressions américaines    La France remet à l'Algérie une liste de 60 Algériens "dangereux" et brandit des mesures escalatoires    Prévisions météorologiques pour le dimanche 16 mars 2025    Botola DII / J21: Le KACM vise le large face au SM cet après-midi    Marché des changes (6-12 mars) : le dirham s'apprécie de 1,3% face au dollar    L'Agence Bayt Mal Al-Qods poursuit la distribution du "panier de Ramadan" au profit des Maqdessis    Burkina Faso - Niger : À la recherche des camionneurs perdus [INTEGRAL]    Canada: La composition du nouveau gouvernement dévoilée    Modernisation urbaine : Rabat aspire au statut de capitale mondiale    Présidence marocaine de l'ECOSOCC-UA : Réalisations inédites et impact tangible en Afrique    Botola : Victoire de l'AS FAR sur le Maghreb de Fès    Botola D1 / J25 : L'OCS inflige à la RCAZ sa 3e défaite de suite    Botola D1 / J25: Fort probablement, la RSB officialisée ''Championne 24-25'' ce soir !    Arrestation à Tanger après un délit de fuite lors d'un accident de la circulation    Marrakech : 290 400 dirhams attribués à SFB ELEC SARL pour la maintenance électrique du CHU Mohammed VI    Ligue des Champions : Carlo Ancelotti répond à la polémique Julian Alvarez    Mondiaux de boxe féminine : La Marocaine Hasna Larti remporte la médaille de bronze    Revue de presse de ce samedi 15 mars 2025    Les températures attendues ce samedi 15 mars 2025    Affaire Baitas : le gouverneur de Sidi Ifni Hassan Sadki met en garde contre l'usage partisan des moyens communaux en période pré-électorale    Caftan Week 2025 : Voici la liste des stylistes sélectionnées    Commission de l'UA. Mahmoud Ali Youssouf, prend ses quartiers    John Cena et Jessica Beil en tournage au Maroc    Togoville Jazz Festival annonce son retour    Festival Comediablanca 2025 : Hanane Fadili et Romain Frayssinet à l'affiche    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Une locution latine pour tirer d'affaire Sarkozy
Publié dans Albayane le 21 - 02 - 2016

Non bis in idem (Pas deux fois pour la même chose), voilà une locution latine qui pourrait faire le bonheur de Nicolas Sarkozy, qui vient à nouveau d'être mis en examen dans l'affaire Bygmalion. Car selon cette règle de la procédure pénale, nul ne peut être jugé deux fois pour le même délit.
Ce qui voudrait dire que l'ancien président, embêté à nouveau par l'affaire de ses comptes de campagne, pourrait ne jamais passer devant le juge. Car, en effet, dès lors que lesdits comptes avaient été invalidés par le Conseil constitutionnel, il se pose aujourd'hui la question de savoir s'il est encore juridiquement possible de lui infliger une nouvelle peine pour le même délit.
En tout cas, selon le Président du Conseil constitutionnel, Jean Louis Debré, intervenu mardi matin sur France Inter, les sages de la rue Montpensier se sont déjà prononcés sur cette affaire, notamment en récusant l'appel de Nicolas Sarkozy, mais en validant, en revanche, la décision de la Commission nationale des comptes. Ce qui avait eu de lourdes conséquences sur les comptes de l'UMP, qui s'est vue infligée une amende de 11 millions pour rembourser l'Etat. Le parti avait été obligé de recourir à une collecte auprès des militants, notamment par l'organisation d'un Sarkothon, pour épurer ses dettes. Et Sarkozy avait, à lui seul, été contraint de débourser la bagatelle de 360 000 euros. Ce qui correspond bien – faudrait-il le dire – à une peine bel et bien « déjà » infligée.
Alors, si l'on tient compte de ce fameux principe du « Non bis in idem », Sarkozy devrait-il encore passer devant le juge ?
Il faut dire que le problème n'est pas nouveau car en 2015, l'affaire EADS concernant plusieurs hauts dirigeants du Groupe poursuivis pour délit d'initiés n'a jamais été jugée, car la Conseil constitutionnel s'était tout simplement abstenu d'examiner leur cas, dès lors qu'ils avaient déjà fait l'objet d'une procédure devant l'Autorité des marchés (AMF) ; leur cas, selon lui, ne pouvait donc pas faire l'objet d'un réexamen.
Ce qui n'est pas sans donner une idée à l'avocat de Sarkozy, Thierry Herzog, qui a expliqué, sur Europe 1, qu'il pourrait éventuellement recourir à une QPC, autrement dit une Question prioritaire de constitutionnalité, qui, si elle est avérée, pourrait tout simplement tirer d'affaire l'ancien président, qui dès lors, ne sera plus embêté par l'affaire de ses comptes , qui pourrait avoir des répercussions on ne peut plus compromettantes sur sa prochaine candidature à la Présidentielle de 2017.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.