L'Ethiopie et la BAD signent un protocole d'accord pour la construction d'un nouvel aéroport près d'Addis-Abeba    Ramadan : 452 MDH investis en publicité en seulement 10 jours    Le président Macron mardi à Berlin pour débattre de la sécurité européenne et de la compétitivité    La relation Washington-Pretoria entre dans une zone de grandes turbulences    Prévisions météorologiques pour le dimanche 16 mars 2025    L'ambassadeur du Bangladesh au Maroc achève son mandat et s'exile au Canada    Marché des changes (6-12 mars) : le dirham s'apprécie de 1,3% face au dollar    Modernisation urbaine : Rabat aspire au statut de capitale mondiale    Protection du consommateur : 300.000 points de vente contrôlés en 2024 (ministère de l'Industrie et du commerce)    Présidence marocaine de l'ECOSOCC-UA : Réalisations inédites et impact tangible en Afrique    Droits des femmes: les efforts du Maroc mis en avant au Panama    Justice : Ouahbi défend la nouvelle loi pénale malgré les réserves de l'opposition    L'Agence Bayt Mal Al-Qods poursuit la distribution du "panier de Ramadan" au profit des Maqdessis    Burkina Faso - Niger : À la recherche des camionneurs perdus [INTEGRAL]    Canada: La composition du nouveau gouvernement dévoilée    Le sénat américain approuve un budget fédéral évitant de justesse la paralysie du gouvernement    Botola D1 / J25 : Les FAR accrochent le MAS et s'accrochent à la deuxième place    Botola D1 / J25 : L'OCS inflige à la RCAZ sa 3e défaite de suite    Botola D1 / J25: Fort probablement, la RSB officialisée ''Championne 24-25'' ce soir !    Botola : Victoire de l'AS FAR sur le Maghreb de Fès    Eliminatoires Mondial-2026 : « notre principal objectif est de décrocher le billet de qualification le plus rapidement possible »    Procédure pénale : les avocats plaident pour plus de garanties pour le droit de la défense    Sarcastique : Le Marathon Cosmique    Interview avec Yassine Ait Addi : « Nous réinventons l'apprentissage de l'Amazighe avec des modèles 3D »    À Oujda, une opération neurochirurgicale suspendue sans explication, incompréhension et appels à une enquête    Réforme du Code de la famille : vers la consécration de l'égalité et de la justice    L'Humeur : Le roi Charles III fan de Bob Marley    Arrestation à Tanger après un délit de fuite lors d'un accident de la circulation    Marrakech : 290 400 dirhams attribués à SFB ELEC SARL pour la maintenance électrique du CHU Mohammed VI    La France remet à l'Algérie une liste de 60 Algériens "dangereux" et brandit des mesures escalatoires    Revue de presse de ce samedi 15 mars 2025    Carburants : Une baisse des prix attendue dès samedi    Ligue des Champions : Carlo Ancelotti répond à la polémique Julian Alvarez    Les températures attendues ce samedi 15 mars 2025    Mondiaux de boxe féminine : La Marocaine Hasna Larti remporte la médaille de bronze    Cinquante ans après la récupération du Sahara, le Maroc doit saisir l'alternance Trump pour changer le cours de l'histoire    Mondial-2026: Regragui choisit son commando pour une qualification rapide [Vidéo]    Affaire Baitas : le gouverneur de Sidi Ifni Hassan Sadki met en garde contre l'usage partisan des moyens communaux en période pré-électorale    Loi organique sur le Droit de grève : feu vert de la Cour constitutionnelle, avec réserves    Caftan Week 2025 : Voici la liste des stylistes sélectionnées    Quel impact ont les récentes précipitations sur la saison agricole de la région Casablanca-Settat?    Commission de l'UA. Mahmoud Ali Youssouf, prend ses quartiers    John Cena et Jessica Beil en tournage au Maroc    Togoville Jazz Festival annonce son retour    Comediablanca le festival du rire de Casablanca, dévoile sa programmation    Littérature : Le ministère de la Culture soutient la traduction des œuvres des MRE    Festival Comediablanca 2025 : Hanane Fadili et Romain Frayssinet à l'affiche    Patrimoine : la Kasbah Ajbili classée patrimoine national    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Une locution latine pour tirer d'affaire Sarkozy
Publié dans Albayane le 21 - 02 - 2016

Non bis in idem (Pas deux fois pour la même chose), voilà une locution latine qui pourrait faire le bonheur de Nicolas Sarkozy, qui vient à nouveau d'être mis en examen dans l'affaire Bygmalion. Car selon cette règle de la procédure pénale, nul ne peut être jugé deux fois pour le même délit.
Ce qui voudrait dire que l'ancien président, embêté à nouveau par l'affaire de ses comptes de campagne, pourrait ne jamais passer devant le juge. Car, en effet, dès lors que lesdits comptes avaient été invalidés par le Conseil constitutionnel, il se pose aujourd'hui la question de savoir s'il est encore juridiquement possible de lui infliger une nouvelle peine pour le même délit.
En tout cas, selon le Président du Conseil constitutionnel, Jean Louis Debré, intervenu mardi matin sur France Inter, les sages de la rue Montpensier se sont déjà prononcés sur cette affaire, notamment en récusant l'appel de Nicolas Sarkozy, mais en validant, en revanche, la décision de la Commission nationale des comptes. Ce qui avait eu de lourdes conséquences sur les comptes de l'UMP, qui s'est vue infligée une amende de 11 millions pour rembourser l'Etat. Le parti avait été obligé de recourir à une collecte auprès des militants, notamment par l'organisation d'un Sarkothon, pour épurer ses dettes. Et Sarkozy avait, à lui seul, été contraint de débourser la bagatelle de 360 000 euros. Ce qui correspond bien – faudrait-il le dire – à une peine bel et bien « déjà » infligée.
Alors, si l'on tient compte de ce fameux principe du « Non bis in idem », Sarkozy devrait-il encore passer devant le juge ?
Il faut dire que le problème n'est pas nouveau car en 2015, l'affaire EADS concernant plusieurs hauts dirigeants du Groupe poursuivis pour délit d'initiés n'a jamais été jugée, car la Conseil constitutionnel s'était tout simplement abstenu d'examiner leur cas, dès lors qu'ils avaient déjà fait l'objet d'une procédure devant l'Autorité des marchés (AMF) ; leur cas, selon lui, ne pouvait donc pas faire l'objet d'un réexamen.
Ce qui n'est pas sans donner une idée à l'avocat de Sarkozy, Thierry Herzog, qui a expliqué, sur Europe 1, qu'il pourrait éventuellement recourir à une QPC, autrement dit une Question prioritaire de constitutionnalité, qui, si elle est avérée, pourrait tout simplement tirer d'affaire l'ancien président, qui dès lors, ne sera plus embêté par l'affaire de ses comptes , qui pourrait avoir des répercussions on ne peut plus compromettantes sur sa prochaine candidature à la Présidentielle de 2017.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.