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Le secteur public entre bonne gouvernance souci d'efficacité
Publié dans Albayane le 01 - 02 - 2016

L'Université annuelle du PPS a été le moment opportunpourrendre hommage à l'enseignant chercheur, Abdelkader Berrada, pour ses travaux et contributions à la réflexion économique au Maroc. A cette occasion, un témoignage a été fait par leprésident du centre d'études et de recherches Aziz Belal (CERAB), Mohamed Chiguer. Devant une salle archicomble, Abdelkader Berrada, très applaudi a présenté une contribution très appréciée par l'assistance.
Pour ce faire, le premier panel de cette rencontre, modéré par Fatima Zaoui, membre du comité central du PPS, a porté sur le secteur public : rôle, limites et mode de gouvernance avec des intervenants comme Mohamed Soual, cadre dirigeant d'une entreprise publique, Mohamed Chiguer, président du centre d'études et de recherche Aziz Belal. Le deuxième panel modéré par Anass Doukkali, membre du bureau politique du PPS a porté sur la gestion déléguée des services locaux. Le 3e panel a quant à lui braqué les lumières sur les «opportunités et limites du partenariat public-privé dans les domaines de l'enseignement et de la santé.
Quel mode de gouvernance pour moderniser le secteur public ? Telle est la question principale à laquelle se sont attelés à répondre les intervenants du premier panel de l'université annuelle du parti du progrès et du socialisme (PPS). Chacun, sous son prisme, a essayé d'y apporter une réflexion, qui lui est propre. Avant d'ouvrir le débat, Fatima Zaoui, membre du comité central du parti, qui a assuré la modération de cette table ronde, a tracé le contour du débat en s'interrogeant d'abord sur le concept de l'action publique et sa relation avec la notion du secteur public. Est-il nécessaire de déléguer pour rénover le secteur public ? Quels sont les coûts de transferts ? Quel type de contrat pour déléguer ?... Autant de questions d'actualité qui taraudent les chercheurs en la matière.
Prenant la parole, Mohamed Chiguer, président du centre d'études et de recherche Aziz Belal (CERAB), a considéré que la problématique du rapport public-privé devrait se poser autrement. En effet, elle débouche sur la question de la propriété, une question centrale chez les penseurs économiques et sociologues. Ceci étant dit, la question de la propriété a été abordée selon deux approches. La première, inspirée du droit naturel voire sacré et inviolable, a été appropriée par les capitalistes pour légitimer leur domination. L'autre approche trouve ses fondements dans le droit positiviste, comme cela fut le cas à l'époque de l'URSS. Autrement dit, pour le président du CERAB, l'on est confronté à deux approches qui s'affrontent sur le terrain scientifique : la première s'inscrit dans le paradigme individualiste méthodologique, défendu par Joseph Schumpeter, Raymond Boudon entre autres et qui donne à l'individu une place primordiale par rapport à la société. L'autre approche holiste privilégie les structures sociales sur le comportement de l'individu. Pour l'éminent chercheur, la dichotomie public/ privé n'a plus de sens aujourd'hui. Argument à l'appui, l'intervenant a fait allusion à la crise économique qui a secoué le monde en 2008 et la décision du congrès américain d'appuyer le plan de sauvetage des actifs à risque.
Sur un autre registre, Le professeur universitaire a abordé dans son exposé les fondements de l'économie marocaine. Une économie conjuguée au pluriel, fait-il savoir. Mohamed Chiguer, s'inspirant du sociologue Paul Pascon, estime que l'économie marocaine se situe aux antipodes du modèle capitaliste. Elle a plutôt un caractère composite : informel, rentier...
Abondant dans le même ordre d'idée, Mohamed Chiguer estime que le passage à la société de savoir a engendré des changements drastiques dans les structures économiques. D'où la nécessité de mettre en place un nouveau modèle économique basé sur une meilleure coopération entre les deux secteurs. Cela requiert une valorisation des valeurs sociales et une synergie entre toutes les composantes de la société. Par-dessus tout, l'être humain doit être le moyen et la finalité de tout projet de développement économique.
De son côté, Mohamed Soual, cadre dirigeant d'une entreprise publique, a focalisé son exposé sur la notion de service public et son rapport le privé. Inscrivant son intervention dans une démarche purement pédagogique, le conférencier a tenu à préciser que la notion de secteur public qui s'oppose d'ailleurs au privé, fait allusion à l'ensemble des activités économiques ou sociales placées sous le contrôle total ou partiel de l'Etat et des collectivités locales. Mais le plus important pour lui serait que certaines activités sociales, considérées comme essentielles et stratégiques, soient gérées selon des critères spécifiques, tout en veillant à ce qu'elles n'échappent pas à la logique du marché. Ce faisant, l'intervenant a préconisé plusieurs mesures visant à garantir une certaine transparence, l'efficacité économique et une gestion déléguée en bonne et due forme. Autre point non moins important relevé par l'intervenant, la nécessité de clarifier le rôle d'actionnaire de l'Etat. Qui plus est, le conférencier a souligné l'importance d'isoler les activités de service public des activités concurrentielles. L'objectif escompté, martèle-t-il, étant d'éviter des transferts de rente et garantir la loyauté de la concurrence.
Parmi les autres points relevés par Soual, figure la nécessité d'œuvrer pour faire du secteur public, un secteur productif voire un levier d'ajustement économique tout en veillant à l'insérer dans le circuit de recherche et développement. L'intervenant a également plaidé pour la création des joint-ventures capables de satisfaire les besoins internes et diversifier l'offre du Maroc destiné au marché international et intégrer le secteur public dans les politiques sectorielles, en particulier les entreprises publiques phares, a-t-il noté en substance.
Le troisième panel de l'université annuelle du PPS a été réservé à la thématique des «opportunités et limites du partenariat public-privé dans les domaines de l'enseignement et de la santé».
L'objectif de ce débat était de mener une réflexion sur la relation entre le public et le privé dans les domaines de la santé et de l'enseignement. «Au PPS, le développement de l'école publique, de l'université publique et de la santé publique demeure une question essentielle», a souligné le modérateur du débat, Abdelahad Fassi Fehri. En revanche, a-t-il ajouté, le secteur privé a un rôle complémentaire à jouer dans certaines conditions. Il a également abordé le problème des retraites, le nombre de fonctionnaires en vue de l'élaboration d'une seule vision. De son coté, le président de l'université Ibn Zohr d'Agadir, Omar Halli, a mis l'accent sur certaines entraves auxquelles fait face l'université, tout en s'interrogeant sur les moyens d'augmenter les revenus afin de soutenir l'Etat. «Les établissements publics vivent les difficultés des services publics», a-t-il précisé. Par ailleurs, il n'y a aucune relation qui lie l'université et les ministères de la jeunesse, de la culture, ce qui est un véritable problème. En outre, il s'est interrogé sur les rôles que peuvent jouer les unions d'étudiants et le rôle de l'étudiant dans le service public car l'étudiant est une composante essentielle qui bénéficiera des services publics. Il n'a pas également manqué de pointer du doigt l'amélioration de la relation entre l'université et les médias qui ne dévoilent dans la plupart du temps que l'image de l'université citoyenne. L'expert consultant en santé publique, Redouane Belouali, a abordé le partenariat public privé dans le secteur de la santé, les ressources humaines du secteur, les dépenses de l'assurance maladie, la nouvelle réglementation, notamment la loi n°131-13 de 2015, le cadre réglementaire général, notamment la loi n°86-12 (2015), le Partenariat public privé (PPP) dans la stratégie sectorielle de la santé 2012-2016, ainsi que les domaines du PPP en matière de santé.
Le deuxième panel de l'université annuelle du PPS a été consacré à la gestion déléguée des services locaux. Les débats ont porté particulièrement sur les points forts et les faiblesses des modèles actuels de gestion des services délégués de l'eau et de l'électricité.
La modération a été assurée par Anass Doukkali, membre du bureau politique du PPS qui s'est interrogé dans son intervention sur les régressions constatées dans la gestion de ces secteurs et ce, en rapport avec le principe de la qualité et de la bonne gouvernance, deux notions fondamentales pour corriger les défaillances.
Abdellatif Ouammou, membre du bureau politique du PPS, s'est livré dans son intervention à un diagnostic approfondi de la situation de la gestion des services délégués, tout en considérant que la problématique devrait se poser autrement et ce, dans un cadre plus large, incluant Etat et société. Pour le conseiller à la deuxième chambre des représentants, il n'existe pas seulement une seule et unique forme de gestion déléguée. D'ailleurs, plusieurs villes dans le monde telles que Paris ou New-York ont abandonné ce mode de gestion qui a déjà trouvé ses limites. Cependant, ajoute-t-il, le Maroc dispose d'un arsenal juridique efficace pour relever les défis auxquels nous sommes confrontés. Les articles 154, 155, 156 et 157 de la Constitution 2011 contiennent un ensemble de principes visant à concrétiser les bonnes règles de gouvernance, malheureusement, la loi 05-54 relative au partenariat public privé vient d'instituer l'échec des expériences précédentes. Pour le militant du PPS, pallier ces défaillances requiert l'implication de tous les acteurs de la société civile et une élite locale consciente de sa mission et capable de manager son intelligence collective.
Par ailleurs, Habib Akka, ingénieur à la direction des régies et des services concédés au sein du ministère de l'intérieur, s'est attelé dans son intervention à tracer les points forts et les faiblesses de la gestion déléguée, notamment l'augmentation sensible des investissements dans le secteur, l'accompagnement du développement urbain, l'amélioration de la qualité de service clientèle et le renforcement des capacités locales, entre autres. S'agissant des points faibles, Habib Akka, a évoqué le retard constaté par rapport aux prévisions des contrats dans les investissements destinés à la dépollution; l'insuffisance de l'encadrement au niveau des autorités délégantes et l'inadéquation institutionnelle des organes de contrôle. A cela s'ajoutent également le non respect des délais contractuels de mise à disposition des données et des documents se rapportant aux résultats des exercices, l'impossibilité de l'évaluation de la valeur ajoutée en temps réel et la difficulté d'application des mesures coercitives prévues par le contrat, a-t-il fait savoir.


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