Le 4 septembre 2015, les citoyennes et citoyens iront élire leurs représentants et représentantes qui siègeront dans les conseils locaux (communaux et provinciaux) et, pour la première fois dans l'histoire de notre pays au suffrage universel direct, dans les conseils régionaux; il s'agit là des premières élections locales et régionales à l'ère de la nouvelle constitution qui marque un tournant décisif dans le processus de décentralisation que connait le pays depuis 2011 dans la mesure où des réformes importantes ont été introduites dans le cadre institutionnel et réglementaire régissant le fonctionnement des collectivités territoriales. Le PPS s'engage dans ces élections avec l'objectif premier de contribuer à la réussite du grand chantier de la Régionalisation avancée et des avancées qu'il comporte : * Elargissement des compétences et des ressources des collectivités territoriales et inauguration d'une approche nouvelle ouvrant la voie à des rapports évolués entre l'Administration d'Etat et les collectivités, s'écartant de la tutelle administrative classique pour évoluer vers l'accompagnement et l'appui; * Mise en œuvre de nouveaux principes de gouvernance : libre administration des collectivités, égalité et approche genre, démocratie participative, planification stratégique à tous les niveaux, subsidiarité et coopération intercommunale; * Conception des collectivités territoriales comme espace de mobilisation de moyens et de ressources avec une prééminence de la Région que le PPS voit comme le niveau adéquat pour planifier et orienter le développement régional durable, global et inclusif orienté vers la réduction et l'élimination des disparités sociales et spatiales; * Conception des communes comme l'échelon approprié pour une gestion de proximité et de mise à la disposition des citoyens et citoyennes des prestations de base et des services publics essentiels qui les touchent dans leur vie quotidienne. 1. 1. Promouvoir les rôles nouveaux des élus, celui d'élus-stratèges qui, en plus de la gestion de proximité en réponse aux problèmes quotidiens des citoyens, doivent élaborer une vision collective et partagée du territoire(Région, ville ou commune),orienter les interventions par le recours à la planification stratégique, mobiliser les ressources, multiplier les partenariats et soumettre leur action à l'évaluation permanente; 1. 2. Faire de la vision collective et partagée du territoire, se fondant sur ses atouts économiques, sociaux et humains ainsi que sur son patrimoine naturel et culturel, un élément d'affirmation de son identité et de son positionnement dans la bataille de la compétitivité et de l'attractivité des territoires pour répondre aux enjeux du développement économique, social et culturel ainsi qu'aux enjeux environnementaux et d'amélioration du cadre de vie des citoyens. 1. 3. Donner sa pleine signification à la notion de développement régional intégré en assurant, près du terrain et en fonction des conditions concrètes, la complémentarité et la convergence des politiques publiques lors de la déclinaison des stratégies sectorielles nationales en matière de développement agricole (Maroc vert), industriel (Plan d'accélération industriel),touristique (Vision 2020), de promotion de l'artisanat, de promotion de l'économie sociale et solidaire, ou encore en matière de santé, d'éducation et de formation, d'habitat, de culture, d'environnement ou de gestion des ressources naturelles; l'objectif central de cette intégration devra être d'améliorer l'efficacité des investissements et des politiques publics en maximisant leur impacts sur les citoyens et sur leurs conditions de vie, enjeu essentiel de toute stratégie de développement. 1. 4. Construire un pôle de développement régional dans chaque région, articulé autour d'un pôle ou bi-pôle urbain et comportant au minimum une Université, un Centre hospitalier universitaire, une technopole, un complexe agricole ou industriel; ce pôle doit être conçu comme une locomotive pour impulser un processus de développement inclusif impliquant l'ensemble de la Région. 1. 5. Développer l'attractivité de la Région en s'attachant à réunir les conditions pour promouvoir l'investissement, attirer et garder les entreprises et favoriser l'emploi; ceci se fera par le développement des infrastructures, la mise en place de zones d'activités économiques et de zones industrielles, le développement de la formation professionnelle en fonction des besoins spécifiques, l'amélioration du climat des affaires et de la qualité de l'Administration. Le suivi de la stratégie régionale en la matière se fera à travers des Comités régionaux de promotion de l'investissement et de l'emploi impliquant tous les acteurs : administration, organismes publics, instituts de formation, milieux professionnels, organisations syndicales et société civile... 1. 6. Définir les grands projets d'infrastructures ayant une dimension régionale, en cohérence avec les programmes nationaux en matière de voies de communication, de transport, de plateformes logistiques, de télécommunication... 1. 7. Lutter contre toutes les inégalités spatiales et mettre en œuvre un processus de développement inclusif, luttant contre la marginalisation des zones traditionnellement déshéritées , et répondant aux besoins fondamentaux de la population en matière d'éducation, de santé, d'habitat, de transport, d'alimentation en eau potable et en électricité. 1. 8. Mettre en place une gestion durable des ressources naturelles (eau, forêt...) en coopération avec les services spécialisés de l'Etat (Agences de gestion des bassins hydrauliques, Directions régionales des eaux et forêts...). 1. 9. Construire un système de développement et de valorisation des compétences humaines de la Région et faire de l'Université un acteur et un partenaire majeur dans le projet de développement régional. 1. 10. Promouvoir les spécificités culturelles et linguistiques de la Région, non seulement comme élément d'affirmation identitaire de la Région renforçant le socle de la Nation marocaine, une et diverse, mais aussi comme facteur essentiel du processus de développement. 1. 11. Répartir de manière équilibrée les activités économiques prenant en compte l'équilibre rural-urbain, les conditions naturelles et écologiques, les réalités démographiques et humaines et les exigences de développement durable et de protection de l'environnement. 1. 12. Fixer les règles de comportement des opérateurs économiques publics et privés pour, en particulier, sauvegarder la biodiversité, protéger les ressources naturelles et les zones particulièrement fragiles : zones arides et semi-arides, aires humides, zones forestières et montagneuses, littoral. 1. 13. Maitriser l'urbanisation et affronter les défis du développement de nos villes. 1. 14. Développer le monde rural à travers le développement des activités agricoles mais aussi la réalisation des infrastructures de base et le développement d'activités non-agricoles en liaison avec l'activité agricole ou industrielle. 1. 15. Mettre au point des approches spécifiques pour les zones montagneuses qui requièrent des formes d'intervention adaptées, prenant en compte les difficultés d'accès pour résoudre les problèmes liées au désenclavement, à l'accès aux services publics de base et à la lutte contre la pauvreté. 1. 16. Plaider pour et veiller à la généralisation des documents d'urbanisme pour fournir le cadre d'une gestion rigoureuse pour maitriser l'urbanisation galopante, éviter le développement anarchique et l'extension démesurée des villes, source de surcoûts et de marginalisation, fournir le cadre de référence des projets structurants (services publics de base, infrastructures, complexes résidentiels, zones d'activités économiques ou industrielles...), maintenir les équilibres environnementaux et la qualité du cadre de vie. 1. 17. Mener sans répit la lutte contre la fracture urbaine et s'engager dans des démarches vigoureuses de résorption des handicaps socio-économiques des quartiers marginalisés et des quartiers périphériques qui ont conduit à une décomposition des liens de solidarité, un affaiblissement du sentiment d'appartenance à la ville et une montée de la délinquance et de la violence sous des formes diverses; ceci passe en particulier par : * la lutte contre les bidonvilles et l'habitat insalubre * la mise en place des infrastructures et des équipements socio-économiques et culturels nécessaires * la promotion de l'emploi et le développement d'initiatives locales pour l'emploi * la lutte contre les formes diverses de pauvreté et de vulnérabilité * la promotion d'une vie sociale, culturelle et sportive au niveau des quartiers. 1. 18. Lier attractivité économique et développement social dans le cadre d'une vision harmonieuse du développement de nos villes et assortir les grands projets censés favoriser le développement de la compétitivité (ports, aéroports, complexes commerciaux ou administratifs ultramodernes, « tours » de bureaux, complexes touristiques...) avec des programmes de mise à niveau sociale portant sur l'éducation, la santé, les transports publics, l'assainissement et le traitement des déchets, l'amélioration du cadre de vie pour l'ensemble des citoyens. 1. 19. Valoriser, rénover et réhabiliter les noyaux des villes et les tissus anciens (médinas) par : * la lutte contre l'insalubrité et l'habitat menaçant ruine (en s'appuyant sur les nouveaux instruments juridiques, techniques et financiers (en voie de mise en place) * la préservation du patrimoine architectural et culturel * la lutte contre toutes les formes de dégradation des conditions de vie dues à une densification intense * la préservation et le développement d'espaces de vie (places aménagées, jardins, souks, musés, etc.) * l'organisation de foires et la mise en place d'espaces d'exposition des produits de l'artisanat local. 1. 20. Engager des programmes ambitieux de mise à niveau urbaine et sociale, en particulier en s'appuyant sur les instruments de la nouvelle politique de la ville et la contractualisation avec l'Etat avec, notamment, les objectifs suivants : * Assurer un accès pour tous, un niveau de service adapté, une sécurité d'approvisionnement en matière d'eau, d'électricité et d'assainissement * Améliorer la voierie et les abords * Assurer l'éclairage public selon des formules économes d'énergie * Elaborer et mettre en œuvre un schéma de déplacement urbain et rechercher un modèle de transport public efficient et durable tant sur le plan économique qu'environnemental et répondant à la demande du plus grand nombre tout en veillant à l'encouragement du transport collectif et à la complémentarité entre les différents modes de transport (bus, tramway, taxis, trains, ...) * Répondre à la demande sociale et à celles des classes moyennes en logements adaptés et accessibles 1. 21. Promouvoir l'emploi et dynamiser l'animation économique et commerciale de la commune à travers des actions fortes pour, notamment: * Susciter et soutenir les initiatives locales pour l'emploi et encourager une gestion de proximité des offres d'emplois en partenariat avec l'ANAPEC, les entreprises, les instituts de formation * Développer le gisement d'emplois offerts par l'économie sociale et solidaire et favoriser la valorisation / commercialisation des produits de l'artisanat et des produits du terroir * Mettre en place ou appuyer la mise en place de centres de qualification professionnelle par les organismes publics et par le privé après une identification des secteurs porteurs et de la demande en emplois qualifiés * Promouvoir une offre touristique locale, * Organiser les espaces d'activités économiques et le commerce par la construction de marchés, l'organisation des marchés hebdomadaires et l'intégration progressive du commerce informel dans les circuits réglementaires tout en soutenant le commerce de proximité. 1. 22. Mettre le progrès social au cœur de la gestion communale, développer les services publics de base et mener une action vigoureuse d'intégration, de solidarité et d'inclusion sociale, notamment à travers les orientations suivantes : * Assurer à tous les services publics de base en matière d'éducation, de santé, de transport, d'accès à l'eau, l'énergie, l'assainissement * Militer pour l'extension des prérogatives des communes pour leur permettre de prendre en charge progressivement et de s'impliquer dans l'extension et l'amélioration de l'éducation et la santé de base :entretien et gardiennage des écoles et des centres de santé, transport scolaire, cantines, crèches, logement des enseignants et du personnel de santé dans les zones reculées * Développer les services publics dits de 3ème génération fondés sur les emplois de proximité d'aide à la personne (orientés vers les personnes âgées ou les personnes à besoins spécifiques), la préservation de l'environnement, l'animation culturelle ou sportive, la prévention sociale et l'éducation à la citoyenneté...; * Favoriser la mixité sociale et l'intégration de logements sociaux dans les programmes immobiliers sur le territoire de la commune * Engager la bataille pour l'éradication de toutes les poches de pauvreté dans la commune et développer les activités génératrices de revenu pour lutter contre la précarité et la vulnérabilité et s'impliquer pleinement dans l'INDH * Mener une action vigoureuse de lutte contre l'analphabétisme en mobilisant les acteurs locaux tant privés que publics * Développer les actions d'aide sociale en faveur des personnes démunis qui ont besoin de la solidarité communale et s'impliquer dans les programmes de mise en œuvre de l'assurance maladie pour les couches défavorisées de la population (RAMED), d'appui à la scolarisation (TAYSSIR), d'aide directe aux personnes démunies sans ressource (veuves, divorcées avec enfants à charge, personnes âgées) * Accorder un intérêt particulier aux catégories de la population à besoins spécifiques, notamment les personnes en situation de handicap (en leur assurant le droit à l'éducation et à la santé, l'accès à l'emploi, au transport et aux services publics essentiels) pour concrétiser dans les faits le principe d'égalité des chances * Développer une politique du 3e âge visant à améliorer le cadre de vie des personnes âgées, leur permettre l'accès dans des conditions privilégiées aux soins, au transport et aux services publics essentiels, à participer pleinement à la vie de la commune, à mettre en place des lieux et des moments de convivialité, à tirer profit de leur expérience pour contribuer à l'encadrement de l'action sociale et culturelle de la commune. * Lier étroitement la question de la sécurité à la question sociale en privilégiant la prévention (par l'inclusion sociale, l'emploi, l'éducation à la citoyenneté, l'animation sociale et culturelle..) tout en veillant à renforcer la présence de services de sécurité publique rapprochés. 1. 23. Mener une politique vigoureuse de promotion de l'égalité et des droits de la femme en intégrant pleinement l'approche genre dans les approches territoriales; en fonction des conditions concrètes propres à chaque territoire, des solutions adaptées pourront être mises en œuvre pour solutionner les questions relatives à : * La scolarisation des petites filles rurales * L'accès aux soins de base et à la promotion de la santé reproductive * L'intégration de la femme dans le monde du travail et la valorisation du travail non rémunéré des femmes * La lutte contre les diverses formes de féminisation de la pauvreté et l'insertion économique et sociale des femmes * Le développement des activités génératrices des revenus en utilisant les grandes opportunités ouvertes par l'économie sociale et solidaire et l'encouragement des coopératives * L'accès à l'eau et à l'énergie en liaison avec l'exigence de gestion rationnelle et durable des ressources naturelles. 1. 24. Faire de l'action en direction de la jeunesse et de l'enfance l'un des enjeux majeurs de l'action communale en multipliant les initiatives favorisant l'intégration, le développement de la citoyenneté et l'épanouissement personnel à travers notamment : * La création d'un service de référence au niveau de la commune, travaillant étroitement avec les associations, pour développer les activités éducatives et récréatives, * La mise en place des comités communaux de l'enfance et de la jeunesse permettant d'expérimenter la citoyenneté et d'agir comme force de proposition vis-à-vis du conseil communal, * Le développement d'espaces et de maisons dédiés à la jeunesse, d'aires de jeux et la facilitation de l'accès à tous les équipements socioculturels et sportifs * Pour les jeunes déscolarisés, la conduite d'une politique de réinsertion, notamment à travers la formation, l'apprentissage, l'ouverture sur les nouvelles technologies... * La protection de l'enfance contre toutes les formes d'exploitation et, en particulier les enfants des rues, avec l'objectif de les réinsérer à terme dans les processus de formation et d'emploi 1. 25. Contribuer à la promotion du monde rural et des zones montagneuses et améliorer les conditions de vie des citoyens; les communes dans ces zones auront en particulier à : * Impulser et s'impliquer dans les programmes de mise à niveau élaborés aux niveaux régional ou provincial et, en partenariat avec les services déconcentrés de l'Etat, veiller à la réalisation des infrastructures de base pour l'adduction d'eau potable, l'électrification, les constructions scolaires, la construction des ponts, des pistes et routes rurales, la réalisation des ouvrages de la petite et moyenne hydraulique * Rendre attractif les centres des communes par l'amélioration de la voierie, l'assainissement, l'éclairage public, l'aménagement des espaces commerciaux * Promouvoir les activités économiques adaptées au milieu artisanat local, tourisme vert, valorisation des produits du terroir et soutenir le commerce de proximité dans les villages et encourager l'entreprenariat local * Valoriser le patrimoine naturel et culturel des communes et participer activement à la protection de la biodiversité, des forêts et aires protégées ainsi que du patrimoine architectural. * Inciter les agriculteurs à s'insérer dans les programmes de valorisation de l'agriculture solidaire et l'agriculture familiale 1. 26. Faire de la durabilité et de la question environnementale un élément-clé de l'action de la commune par : * La lutte contre toutes les nuisances (assainissement et propreté publique, renforcement du corps des contrôleurs communaux et sanction des infractions environnementales) * la garantie du droit à l'eau et l'imposition de normes élevées de qualité dans la distribution de l'eau * l'aménagement d'espaces verts et de lieux de convivialité * l'amélioration de la qualité des voieries communales et leur entretien * la fixation et le respect de normes esthétiques et fonctionnelles pour le bâti, * une information claire pour toutes les questions relatives aux milieux : qualité des eaux de baignade, niveau de pollution,... * la prise en considération de la problématique des inondations dans tous les projets d'aménagement et de construction sur le territoire communal. 1. 27. Promouvoir une vie culturelle intense au niveau communal, notamment par * par la démocratisation de l'accès à la culture et le développement des équipements culturels de proximité : théâtres, bibliothèques, conservatoires, musés, ateliers d'art... * par l'encouragement, en particulier des jeunes, à la pratique artistique sous toutes ses formes: arts dramatiques, musique, chant, arts plastiques... * par la valorisation et par l'exposition de toutes les spécificités culturelles de la région à travers les musés, l'organisation de festival, l'appui aux associations, groupes de théâtre ou de musique.. * par la multiplication des manifestations et des occasions de partage et d'ouverture sur les cultures du monde et des autres régions 1. 28. Concrétiser le droit au sport comme droit du citoyen et favoriser la pratique sportive chez les jeunes, mais aussi chez toutes les catégories de la population et dans toutes les tranches d'âge, comme élément essentiel d'épanouissement personnel, de renforcement du lien social et des valeurs de citoyenneté et de respect par : * Le développement des équipements de proximité (terrains, salles couvertes) et l'aménagement d'espaces publics adaptés et d'aires de jeux * L'implication de la commune dans la promotion du sport scolaire * L'appui aux associations sportives * L'encouragement des associations de supporters et la lutte contre les divers phénomènes de violence et de chauvinisme dans les stades. 1. 29. Inscrire les principes de la démocratie participative au cœur du fonctionnement des collectivités territoriales aux fins de concertation lors de l'élaboration des plans ou des projets et aux fins de reddition des comptes relative à l'exécution : * Elaboration et organisation de débats autour du budget communal citoyen * Mise en place de comités locaux dans les quartiers, les douars... et mise en place de structures de concertation autour de thématiques ou de groupes cibles : enfance, jeunes, femmes, personnes âgées, personnes à besoins spécifiques, monde rural, transport scolaire... * Coopération étroite avec les antennes locales des conseils consultatifs prévus par la Constitution : droits humains; égalité, parité et lutte contre toutes les formes de discrimination; enfance et jeunesse; prévention de la corruption et intégrité * Construction de rapports entre les communes et les associations sur la base de critères de transparence et d'intérêt public, loin de tout clientélisme et d'exploitation politicienne. 1. 30. Assurer la participation de la femme à la gestion locale, condition essentielle de la qualité de cette gestion et de la prise en compte des droits de la femme : * En s'appuyant sur les nouveaux acquis et la présence renforcée des femmes dans les conseils élus et en innovant des formes nouvelles d'organisation du travail (notamment en matière d'horaire et de lieux des réunions) pour garantir leur participation effective à la gestion et à la prise de décision * En veillant à la régularité et à la permanence du fonctionnement de la commission « égalité des chances et approche genre » auprès des conseils élus * Travaillant étroitement avec les associations actives dans le domaine des droits des femmes et du développement local 1. 31. S'engager dans une politique de transparence et de communication de la commune avec les citoyens en utilisant tous les canaux possibles et en mettant en place des formules innovantes telles : * Mise en place d'un système de recueil, de traitement et de suivi des doléances et réclamations des citoyens * Rendu-compte public et affichage des réalisations et des projets de la commune * Mise en place d'un site Web et publication d'un bulletin communal régulier * Utilisation dans les relations du citoyen avec la commune de la langue compréhensible par le citoyen 1. 32. Améliorer la qualité des prestations de l'Administration communale à travers notamment : * L'amélioration de l'accueil et l'instauration de guichets uniques en fonction du type de formalités à accomplir * L'engagement explicite de l'Administration sur des niveaux de qualité de service ( par exemple les délais des procédures) * La communication autour de procédures formalisées affichées ou explicitées dans des guides (exemple : guide des procédures liées à l‘urbanisme) * La simplification des procédures et des formulaires administratives * La transparence et la motivation des décisions administratives * Le développement de l'informatisation communale et la possibilité d'obtenir ou de demander des actes à distance (Etat civil) * L'accessibilité des bâtiments administratifs pour les personnes à mobilité réduite 1. 33. Mettre en place à tous les niveaux (régional, provincial et local) une Administration territoriale digne de ce nom et la mettre au niveau des nouvelles attributions qui lui sont dévolues, notamment en : * militant pour rendre attractive la fonction publique territoriale et améliorer la situation matérielle et morale et les conditions de travail du personnel communal * mettant en place une démarche de formation continue et de développement des compétences pour améliorer la qualité des prestations de l'administration communale * mettant en place des procédures de travail et des organigrammes permettant de clarifier les responsabilités et favorisant l'évaluation * plaidant pour une déconcentration des services de l'Etat pour que les collectivités disposent au niveau territorial d'interlocuteurs avec de vraies prérogatives et des moyens nécessaires pour répondre à leurs sollicitations. 1. 34. Professionnaliser et améliorer la gestion directe des services publics locaux en * Fixant des normes élevées de qualité * Se dotant, au niveau supra-communal (province, agglomérations et grandes villes) de schémas directeurs des services publics locaux afin de garantir la complémentarité et le juste dimensionnement des équipements 1. 35. Construire le partenariat public-privé sur de nouvelles bases, notamment lors de la délégation de la gestion des services publics locaux (liés à la distribution de l'eau et de l'électricité, l'assainissement et le ramassage des ordures, le transport, la réalisation et la gestion d'équipements publics...) en : * Veillant, lors de la conclusion des contrats au respect des règles du service public (égalité des citoyens, accessibilité, permanence du service) * Renforçant l'expertise et les capacités de contrôle du respect des clauses contractuelles en matière de tarification, de qualité, de réalisations des investissements...et en s'appuyant surla vigilance citoyenne * Evaluant et en renégociant de manière régulière les contrats de gestion déléguée 1. 36. Assurer un fonctionnement démocratiqueet efficace des conseils élus en : * Respectant la régularité de ses réunions régulières et les règles démocratique de prise de décision * En veillant au fonctionnement régulier et permanent des commissions et, dans le cas des villes à arrondissement, de la conférence des présidents d'arrondissement * En mettant en œuvre de façon effective les décisions prises et en veillant au partage clair des rôles entre les élus et les fonctionnaires, les élus ayant un pouvoir de décision et d'orientation, les fonctionnaires ayant en charge la gestion et l'exécution * Respectant les règles de collégialité, de concertation et d'écoute, notamment vis avis des propositions de l'opposition * Pour les villes régies par le régime de l'unité de la ville, veiller à donner aux présidents des arrondissements les pouvoirs et moyens pour assurer les fonctions de police administrative ou d'action sociale ou économique en respectant à la fois les règles de la gestion de proximité et les règles de cohérence de l'action de la ville. 1. 37. Recourir aux services de l'Etat qui doivent apporter, dans le cadre de leur mission d'appui, les moyens techniques, financiers, matériels et humains aux projets initiés par les collectivités territoriales à travers les processus contractuels et en mettant en place de façon effective le principe constitutionnel:« le transfert des compétences doit accompagner le transfert des ressources » 1. 38. Mobiliser au service de la Région et de ses communes les fonds mis en place : fonds de mise à niveau sociale des régions et fonds de péréquation inter-régional. 1. 39. Recourir aux crédits du Fonds d'équipement communal et aux crédits bancaires 1. 40. Recourir au partenariat public-privé et à la création de sociétés de développement local pour la gestion des services publics locaux 1. 41. Optimiser la gestion du patrimoine communal sur la base d'un recensement et d'une revalorisation des redevances liées à son exploitation ou à son occupation 1. 42. Recenser et exploiter le potentiel fiscal de la collectivité et optimiser le recouvrement tant des impôts locaux que des redevances lés à l'exploitation des ressources de la région (exploitation forestière, exploitation des carrières, occupations et utilisation du domaine public) 1. 43. Développement de l'intercommunalité et recours à la coopération pour tous les projets intéressant plusieurs communes et dans des domaines dépassant les capacités financières et techniques de la commune : transport, ramassage des ordures et décharges, équipements, ... 1. 44. Utiliser pleinement toutes les opportunités de la coopération décentralisée internationale à la fois pour mobiliser de nouvelles ressources techniques et financières d'une part, et pour développer les échanges économiques et culturels, s'impliquer dans les réseaux internationaux des «gouvernements locaux » et confirmer les choix d'ouverture et de tolérance du Maroc, d'autre part.
