Journée d'étude du GPD sur le projet de loi de finances 2014 - Benabdellah : Immédiatement après sa formation, le gouvernement s'est attelé à donner au projet le cadre politique nécessaire - Rachid Roukbane : Le GPD élaborera les amendements nécessaires tout en s'engageant à appuyer la majorité - Nouzha Skalli et Rachida Tahiri s'en prennent au projet pour avoir occulté la question du genre - M'Hamed Grine : Il est inadmissible de taxer les produits de consommation et d'épargner les produits de luxe - Abdelahed Fassi appelle à une réforme du mode de préparation des lois de finances - Les experts du Parti exposent les grandes lignes du projet Le Groupe du Progrès démocratique (Groupe du progrès démocratique du PPS),) à la Chambre des représentants a organisé mardi une journée d'études sur le projet de loi de finances 2014 tenue sous la présidence de la députée et ancienne ministre, Nouzha Skalli, également membre du Bureau politique du parti. Selon Nouzha Skalli, cette journée devra permettre aux membres du groupe, aidés en cela par les experts et invités du parti, d'être bien outillés pour débattre des mesures contenues dans le projet de loi de finances et proposer en cas de besoin les amendements qui s'imposent pour harmonier le texte proposé avec la vision du parti et le programme gouvernemental, sans occulter la dimension sociale du projet dont la question du genre, la situation des couches vulnérables et pauvres et des personnes en situation de handicap. Il y va du sort des droits de l'homme dans le pays, a-t-elle commenté Pour sa part, Rachid Roukbane, président du GPD, a indiqué que tout en assumant son engagement au sein de la majorité gouvernementale, le GPD devra tirer de cette journée les enseignements qui s'imposent pour élaborer les amendements à proposer en tant que groupe ou au sein de la majorité et sans perdre de vue l'objectif qu'il s'est fixé de contribuer à la réussite de cette expérience gouvernementale, laquelle a la particularité de s'inscrire dans une période transitoire de construction des fondations nécessaires à la mise en œuvre saine de la nouvelle constitution et des réformes programmées. Une cellule économique du GPD se penchera sur toutes les propositions avancées au cours de cette journée pour les soumettre au groupe sous forme d'amendements, a-t-il dit. Il a insisté aussi sur la situation politique anormale perturbée, suivie par une longue période d'attentisme que connaissait le pays depuis presque un an, précisant qu'immédiatement après sa formation, le nouveau gouvernement a apporté au projet une série de retouches avant de le présenter au parlement. Le projet se propose de réaliser un taux de croissance de 4,8% et des investissements de l'ordre de 186 milliards de dirhams. Il ambitionne de ramener le déficit budgétaire à 4,9% du PIB comme le prévoit le programme gouvernemental et table sur un cours moyen du pétrole de 105 dollars le baril. Pour être objectif, il est nécessaire de ne pas perdre de vue les contraintes et les conditions anormales ayant présidé à l'élaboration de ce projet, qui reste dominé somme toutes par les grands chantiers de réformes prévues dans le cadre de la mise en œuvre du programme gouvernemental et des dispositions de la Constitution. Nabil Benabdellah : On n'est pas dans une caserne Abondant dans le même ordre d'idées, le secrétaire général du PPS, Mohammed Nabil Benabdellah a affirmé que tout en étant membre à part entière de la coalition gouvernementale rénovée, le PPS reste attaché à sa souveraineté et à son indépendance dans ses appréciations et analyses. Et c'est dans cette perspective que les membres du GPD sont invités à examiner en profondeur le projet de loi de finances 2014 et à émettre leurs observations pour proposer les amendements qui s'imposent. Le plus important c'est d'être critique et objectif, tout en ne perdant pas de vue les engagements pris par le parti dans le programme gouvernemental, validé par le gouvernement et le parlement, a-t-il précisé. On n'est pas quand même dans une caserne, a-t-il lancé. Revenant lui aussi sur l'élaboration dudit projet, il a indiqué que la situation d'attentisme anormale provoquée dans le pays n'a pas permis d'accompagner politiquement de bout en bout les travaux préparatoires, ce qui n'a pas empêché l'équipe gouvernementale mise en place de se pencher dès sa formation sur ce volet, dans l'objectif d'adapter le projet de loi de finances 2014 avec les engagements pris dans le programme gouvernemental et de le doter de la dimension politique requise. Le projet de loi de finances 2014 constitue une étape charnière. Il intervient dans une période devant connaitre la mise en chantier de nombre de réformes capitales prévues dans le pays (caisse de compensation, régimes de retraite, loi organique des finances, réforme fiscale, etc.). Tout en se fixant des objectifs fort ambitieux, le projet de loi de finances prévoit un budget de rigueur, incapable d'assurer toutefois la relance de l'économie nationale, d'autant plus qu'il n'a pas apporté de nouveautés en matière de réforme fiscale, comme l'ont recommandé les participants aux dernières assises sur la fiscalité (29,30 avril 2013). Tout en prévoyant quelques améliorations sur le dossier social (santé, enseignement), le projet a occulté le volet de solidarité sociale devant se traduire à terme par une plus grande démocratisation des fruits de l'œuvre du développement que connait le pays pour intégrer les couches pauvres et marginalisées. Avis d'experts Trois exposés ont été ensuite présentés par des professeurs universitaires sur le contenu de ce projet de loi de finances. C'est ainsi que le Pr Mohamed Rahj a traité dans son exposé du cadre macro-économique du projet, précisant que nombre de pays occidentaux dont les USA, le Japon et certains pays européens sortent peu à peu de la période de récession de leurs économies respectives. Selon certaines estimations, ces économies devront enregistrer en 2014 un taux de croissance de 1 %, ce qui devra évidemment avoir un impact positif sur les autres économies dans le monde dont le Maroc, qui est sérieusement touché par la crise mondiale. Au niveau national, a-t-il dit, le Maroc a réussi à réaliser un taux de croissance révisé à la hausse par le HCP, grâce notamment à la bonne récolte de la dernière campagne agricole et à l'augmentation des recettes du tourisme et des transferts des MRE. Le Maroc a également tiré profit de la conjoncture qui prévaut dans le monde arabe pour attirer une grande partie des investissements étrangers, lesquels ont connu une augmentation de 23%, a-t-il dit. Bien qu'il se veut un budget de relance, le projet de loi de finances 2014, tel qu'il est présenté, manque toutefois de moyens pour y parvenir, a-t-il dit, notant que nombre de mesures fiscales contenues dans le projet sont susceptibles d'aggraver par contre la tendance inflationniste liée aussi aux charges de la Caisse de compensation dans le pays. Pour sa part, le Pr Ahmed Azirar a reproché au projet de s'être écarté des engagements pris par les partis politiques dans le programme gouvernemental, notant que la précarité du budget au Maroc est devenue un phénomène structurel. Il a en outre fait savoir que ce projet coïncide avec la période transitoire que connait le pays dans l'attente de la mise en œuvre saine des dispositions de la Constitution et de tous les projets de réforme programmés. Il s'agit toutefois non pas d'un budget de crise mais d'un budget de rigueur, inapte à donner lieu à une dynamique de relance de l'économie du pays, a-t-il relevé, invitant le gouvernement à exploiter tous les atouts dont il dispose pour donner un coup de pouce à la croissance économique du pays, dont la ligne de crédit de 6,2 milliards de dollars mise à sa disposition par le FMI pour la réalisation de projets productifs. Il a également évoqué un certain nombre de problèmes de liquidités liés à l'augmentation de la masse salariale (103,7 milliards de dirhams), qui devra connaître une augmentation de 5,5% et des difficultés inhérentes à la récupération de la TVA. Il s'agit aussi d'un projet qui innove surtout en consacrant la préférence nationale dont doivent bénéficier les PME en matière d'obtention des marchés et commandes et en inaugurant l'entrée en vigueur d'une ancienne décision relative à l'impôt agricole. Au niveau social, le projet affiche la volonté des pouvoirs publics de poursuivre la lutte contre la précarité et la pauvreté, sans aller jusqu'à prendre en compte la problématique du genre. Pour sa part, le Dr Salah Grine, expert comptable, a axé son intervention sur les mesures fiscales et douanières du projet de loi de finances 2014 et qui sont au nombre de huit dont l'imposition progressive des exploitations agricoles, la suppression de quelques exonérations en matière d'IR et de TVA et le relèvement du taux de la TVA sur certains produits et services. A compter du 1er janvier 2014, les grandes sociétés agricoles qui réalisent un chiffre d'affaires supérieur ou égal à 5 millions de dirhams seront imposées. L'exonération fiscale accordée au secteur de l'agriculture sera maintenue uniquement au profit de la petite et moyenne agriculture. Il a également fait état d'autres mesures fiscales dont certaines revêtent un caractère bizarre, a-t-on indiqué lors de cette rencontre, comme celles relatives à la suppression de la règle de décalage d'un mois en matière de TVA, à ou l'auto-liquidation de la TVA sur les prestations réalisées par des personnes non résidentes. Il a également indiqué que le taux de la TVA va connaitre des augmentations variables sur nombre de produits et services dont certains sont de large consommation de la part des couches populaires (raisin sec, riz cuisiné, bougies, figues séchées, etc..). Débat constructif Une série de critiques ont été formulées par les participants, dont M'hamed Grine, membre du Conseil de la Présidence du PPS qui a souligné qu'il est inadmissible de relever la taxe sur les sardines et autres produits et services de large consommation au lieu d'augmenter de 10 ou 20% le taux de la TVA sur les produits de luxe (voitures de luxe, yachts, avions personnels, etc.). La cherté de tels produits de luxe contribue d'ailleurs à leur vente par snobisme, selon d'autres intervenants. Abondant dans le même ordre d'idées, Abdelhafid Oulalou, membre du CC du PPS, a indiqué que le projet de loi de finances va à l'encontre des efforts déployés par le ministère de la Santé pour faire baisser les prix des médicaments en faisant passer le taux de la TVA de 7 à 10% et de fixer à 20% le taux appliquée à des instruments et prothèses. Il a également rappelé que le nombre des postes budgétaires accordé au ministère de la Santé est insuffisant pour pouvoir combler le déficit en ressources humaines dont souffre le secteur. Nombre d'hôpitaux sont toujours fermés par manque de personnel dont l'hôpital de Sala Al Jadida, construit il y a 20 ans, a-t-il dit. Le projet de loi de finances, tel qu'élaboré et présenté aux parlementaires pour l'examiner et l'adopter pose une série de problèmes, a indiqué pour sa part, Abdelahad Fassi Fihri, membre du Bureau politique du PPS, selon lequel il est temps de revoir toute la procédure suivie pour simplifier les textes préparés, arrondir les chiffres utilisés et faire en sorte de présenter une version accessible à tous. Il faudra aussi donner aux parlementaires suffisamment de temps pour lire et comprendre le projet avant de demander leur avis. Les représentants de la nation ne sont pas des experts en la matière et les chiffres contenus dans le texte sont sans importance pour eux s'ils ne concernent pas la vie des populations, a-t-il dit. De son côté, la députée Rachida Tahiri, membre du BP du PPS a indiqué que le projet de loi de finances n'accorde aucun intérêt à la question du genre, comme cela a été recommandé lors des Assises nationales sur la fiscalité. Selon elle, il est paradoxal de tenir un discours selon lequel le gouvernement assure avoir l'intention d'apporter aux veuves et aux pauvres parmi les mères de famille le soutien matériel nécessaire, tout en prévoyant des taux élevés de TVA sur des produits qu'elles consomment quotidiennement. Réagissant à certaines interrogations soulevées au cours de cette journée, Abdeslam Seddiki, ministre de l'Emploi et des affaires sociales, membre du BP du PPS, a insisté sur la situation politique et économique du pays, notant qu'après une longue période d'attentisme, le Maroc s'est finalement doté d'une nouvelle équipe gouvernementale, qui a réussi à présenter en un temps record le projet de loi de finances actuel. Pour le PPS, qui a pris l'engagement de participer à cette nouvelle équipe, il va certainement présenter tous les amendements qu'il juge nécessaire, tout en tenant compte des contraintes économiques et sociales. La rigidité de l'économie nationale, l'importance du secteur informel et la difficulté de l'intégrer dans le circuit, la vulnérabilité des salariés (pour 66% d'entre eux), etc., rendent difficile nombre de modifications visant la relance immédiate de l'économie nationale, a-t-il estimé. Ont pris part à cette journée plusieurs membres du Bureau politique et du Comité central du PPS, des militants, des experts.
