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Espagne : Le marché du travail passe sous le pouvoir du patronat
Publié dans Albayane le 14 - 02 - 2012

La nouvelle réforme du marché du travail, approuvée par décret-loi vendredi dernier par le conseil des ministres d'Espagne, est promulguée, 24 heures plus tard au Bulletin Officiel de l'Etat (BOE) pour la rendre immédiatement exécutoire et placer travailleurs et syndicats devant le fait accompli. Sans passer par le parlement, où le gouvernement s'appuie sur la majorité absolue dont jouit son parti (Parti Populaire), le nouveau texte constitue un coup dur pour les droits de la classe laborieuse acquis à petits pas depuis la restauration de la démocratie en 1978. Elle inaugure aussi une nouvelle ère où l'entrepreneur bénéficie d'une large marge de manœuvre pour pouvoir restructurer son entreprise du fait qu'il pourra recourir au licenciement à un coût plus bas d'un employé titulaire. Désormais, en cas de rescision d'un contrat indéfini, le travailleur aura droit à une indemnisation avec seulement 33 jours par an d'exercice au lieu de 45 jours appliqués jusqu'à samedi dernier. En cas de restructuration de l'entreprise pour des motifs économiques (baisse d'activité et de facturation par exemple), le travailleur licencié aura uniquement droit à une indemnité de 20 jours par an d'exercice.
La nouvelle réforme crée par ailleurs un nouveau contrat indéfini pour les entreprises de moins de 50 employés en vue de renforcer l'engagement des jeunes pour une période d'un an. Celles-ci pourront bénéficier d'une réduction fiscale de trois mille euros lorsqu'elles engagent un travailleur de moins de 30 ans pour son premier emploi. La réforme encourage l'engagement des jeunes de 16 à 30 ans pour un contrat indéfini durant trois ans en accordant à l'employeur une bonification allant de 3.600 à 4.500 euros en cas d'engagement de chômeurs de longue durée âgés de plus de 45 ans. Outre ces normes, la réforme crée un compte de formation pour chaque travailleur, renforce le rôle d'intermédiation des entreprises du travail saisonnier, régule pour la première fois le télétravail, modifie le contrat stable à temps partiel, la formation et l'apprentissage. Elle va également obliger les chômeurs touchant une indemnité d'effectuer des services d'intérêt général au profit de la communauté.
Bien entendu, l'approbation de cette réforme n'est pas passée inaperçue du fait que les centrales syndicales, Commissions Ouvrières (CC.OO) et Union Générale des Travailleurs (UGT), ont annoncé, dimanche, d'unir les forces pour exprimer leur rejet de ce décret-loi. Elles ont critiqué l'attitude du gouvernement qu'elles accusent d'avoir opté pour le système de licenciement comme « unique voie pour affronter la crise » du marché du travail et le problème de chômage. Elles ont par ailleurs mis en garde contre le fait que la nouvelle réforme risque de provoquer six millions de chômeurs. Pour cette raison, elles n'ont pas écarté la possibilité de faire un recours près la justice contre certains aspects de cette réforme qu'elles qualifient d'inconstitutionnels ou discriminatoires.
Il existe des raisons qui incitent à organiser une grève générale «mais il faut d'abord voir comment va réagir la société », ont signalé les centrales syndicales. Toutefois, CC.OO et UGT ont invité à des mobilisations à partir du 19 février pour que les masses puissent manifester leur attitude à l'égard de la réforme du marché du travail. Pour le secrétaire général des CC.OO, Ignacio Fernandez Toxo, il s'agit d'une «réforme radicale imposée par le Fonds Monétaire International, la Banque Centrale Européenne, l'Allemagne et la France, et elle est écrite par la Confédération Espagnole des Organisations d'Entreprises».
Dans le volet relatif au licenciement de travailleurs, le gouvernement s'appuie sur des expériences tentées dans d'autres pays européens où la rescision d'un contrat de travail revient beaucoup plus économique pour l'entrepreneur. La législation espagnole aspire à s'aligner sur la tendance générale en cette matière.
En repassant les différentes situations en Europe, aucun pays ne prévoit une indemnisation aussi élevée que celle appliquée en Espagne qui prévoit 45 jours par travailleur avec un maximum de 42 mensualités en cas de licenciement. En Allemagne, par exemple, cette indemnisation ne peut aller au-delà de 18 mois de salaire.
D'autant plus, les entreprises allemandes élaborent des plans sociaux pour les travailleurs en cas de rescision de contrat. En France, il existe aussi des compensations pour la même situation. Par contre, en Suède, pays qui se distingue par la meilleure couverture sociale, ne prévoit pas d'indemnisation pour licenciement mais les difficultés pour congédier un travailleur sont beaucoup plus grandes.
La réforme du travailleur inaugure une nouvelle ère de relations entre le travailleur, le syndicat et le patronat mais pour le moment, la question du chômage déborde tout type de conjectures.


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