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En prévision du mois de Ramadan : Suspension du 15 juillet au 15 août des droits d'importation sur le lait
Publié dans Albayane le 13 - 07 - 2012

L'Etat a suspendu les droits d'importation du lait UHT, du 15 juillet au 15 août, pour un quota de 20.000 tonnes, en vue d'assurer l'approvisionnement du marché national de ce produit de grande consommation durant le mois sacré de ramadan, annonce mercredi le ministère de l'Industrie, du commerce et des nouvelles technologies dans un avis aux importateurs. Le ministère indique à ce propos que suite à la réunion, tenue le 10 juillet par la commission interministérielle chargée du suivi de cette opération, les professionnels opérant dans le secteur laitier, désirant bénéficier de quotes-parts, au titre de ce quota, doivent déposer une demande de franchise douanière (DFD), munie d'une facture pro-forma, auprès du département du Commerce extérieur (Division de la Réglementation et de la Facilitation Commerciale)
Les quotes-parts seront attribuées jusqu'à épuisement du quota de 20.000 tonnes entre les opérateurs intéressés, selon la même source qui souligne que l'attribution des DFD définitives y afférentes, se fera sous réserve de la présentation, avant dédouanement, de l'avis d'arrivée de la marchandise en question, mentionnant la quantité du lait UHT, objet de l'importation. La commission interministérielle, composée des représentants des ministères de l'industrie, du Commerce et des nouvelles technologies, et de l'Agriculture et de la Pêche Maritime, ainsi que de l'Administration des Douanes et Impôts Indirects, assurera le suivi de l'opération de répartition du quota susvisé et procédera dans ce cadre à l'ajustement des volumes demandés, selon la capacité du professionnel opérant dans le secteurs.

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