L'écrivain franco-algérien Boualem Sansal emprisonné par le régime algérien    La Belgique expulse plus de 200 Marocains en 2024, 4x plus qu'en 2023    Un corps retrouvé au large de Nador après une tentative de migration à la nage vers Melilla    Croissance : l'Exécutif table sur 4,2% en 2027    Livreurs à deux roues : Un métier dangereux en mal d'assurance [INTEGRAL]    Approvisionnement en blé : Le Maroc a importé 222.000 tonnes en novembre de la Russie    Ynna promeut le Made in Morocco au SIB 2024    Sahara : Le plan d'autonomie repose sur le dialogue, le droit international et l'intérêt des populations, selon le parti au pouvoir au Brésil    Comme en 2023, l'Algérie préoccupée par les contacts entre le Maroc et l'Iran    Liban : La trêve «à portée de main»... mais si loin    CAF Awards 2024: Le Maroc présent en force dans les nominations féminines    Préparation. CAN (F) Maroc 25 / Les Lionnes face à deux sparring-partners    Qualifs. CDM 26. Asie / La Palestine, surprenante ! Le crash de Qatar aux EAU !    Arbitrage du Raja-Wydad: Finalement, pourquoi pas Collina!    Tournoi de L'UNAF U20: le Maroc fait match nul face à l'Algérie    Darb Race : Première édition sportive entre mer et soleil à Dar Bouazza    Morocco drops to 98th in Global Knowledge Index 2024    Moroccan YouTuber Weld Chinwiya detained amid human trafficking investigation    Quoi de neuf dans la prise en charge thérapeutique de la schizophrénie en 2025 ?    Edito. Chirurgical    Quand les arrestations de "créateurs de contenu" à polémique rassurent    Ce chirurgien marocain a réussi à opérer un patient à Casablanca… depuis Shanghai    Le président de la Cour Constitutionnelle appelle à encourager la culture du recours à la justice constitutionnelle    « La Perle Noire » : le nouveau film d'aventure signé Ayoub Qanir    Discours du président Xi Jinping au Sommet du G20 : Vers une gouvernance mondiale renforcée et un partenariat international    Upfund lève 1,2 million d'euros auprès de Bpifrance, CDG Invest et MNF Ventures    Le CESE préconise l'instauration d'un système obligatoire unifié entre les régimes d'assurance maladie    Cryptomonnaie : Le bitcoin franchit la barre des 95.000 dollars    Mohammed Ben Abbes triomphe par KO face à Rémi Lefebvre    Le coach de la Real Sociedad met Nayef Aguerd au repos    Akhannouch préside le premier Conseil d'Administration de l'Agence Nationale de Soutien Social    Mohamed Ould Errachid reçoit la présidente de l'Assemblée nationale de la République de Serbie    Le Maroc accueille une retraite du Conseil des droits de l'homme de l'ONU, une première dans la région MENA    Somalie: plus de 420.000 déplacés internes en 10 mois, selon le HCR    Tempête dans l'ouest du Canada: Des dizaines de milliers de foyers privés d'électricité    Le bitcoin franchit la barre des 95.000 dollars pour la première fois    Le temps qu'il fera ce jeudi 21 novembre 2024    Quand les jeunes députés se questionnent sur l'éducation et la santé mentale    Benslimane : crash d'un avion militaire, deux officiers tués    Censure : le régime algérien accuse Kamel Daoud d'avoir dit la vérité sur la « décennie noire »    Pratiques frauduleuses de quelques entrepreneurs dans la reconstruction post-séisme : une enquête et des sanctions judiciaires à la hauteur des abus réclamées    Rabat : ouverture de la 11e édition du Festival Visa for Music    Coopération : face à Pékin et Washington, la France veut nouer des "partenariats industriels renforcés" avec l'Afrique    Russie : Le Parlement adopte une législation interdisant la promotion d'un mode de vie sans enfant    Rachid Benzine lauréat du «Grand Prix du Roman Métis»    MOGA Caparica consacré "Meilleur Festival du Sud de l'Europe" au Heavent Paris    Fès CineVille : Les femmes à l'honneur de la 28ème édition    Trois nouvelles salles Cinerji : le CCM investit 12 millions de dirhams pour relancer le cinéma marocain    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Signature à Agadir du statut de la Cour atlantique d'arbitrage international
Publié dans Agadirnet le 14 - 04 - 2007

La chambre de commerce, d'industrie et des services d'Agadir (CCISA) et les chambres canariennes de Las Palmas et de Tenerife, ont signé, vendredi à Agadir, le statut de la Cour atlantique d'arbitrage international (CAAI) visant à établir un mode alternatif de résolution des litiges commerciaux.
Le statut a été signé par le président de la CCISA, M. Said Dor, le vice-président la chambre de commerce, d'industrie et de navigation (CCIN) de Las Palmas, M. José Miguel Suarez et par le directeur général de la CCIN de Tenerife, M. Vicente Dorta.
Intervenant lors de la cérémonie de signature, le wali de la région Souss-Massa-Draa, gouverneur de la préfecture d'Agadir Ida Outanane, M. Rachid Filali a indiqué que la nouvelle cour a pour objectifs de résoudre les litiges commerciaux survenus entre les entrepreneurs marocains et canariens en dehors des instances conventionnelles (les tribunaux), de traiter avec rapidité les dossiers et de créer un climat favorable à l'investissement.
Soulignant le rôle important que la CAAI est appelée à jouer dans l'avenir surtout avec l'évolution positive que connaissent les relations entre la région Souss-Massa-Draa et les Iles Canaries, M. Filali a appelé à sensibiliser davantage les entrepreneurs et les hommes d'affaires des deux parties à l'importance de cette instance, à mettre en place des mesures d'accompagnement et à garantir les moyens financiers et humains pour réussir cette initiative.
Le président de la CCISA, M. Said Dor a indiqué que la création de cette cour constitue une avancée importante dans le renforcement du processus de coopération entre le Maroc et l'Espagne dans les domaines de l'investissement et du commerce, mettant l'accent sur les initiatives positives prises lors de la 8-ème réunion de haut niveau maroco-espagnole.
Il a cité, à titre d'exemple, l'inauguration officielle du projet de l'interconnexion électrique entre les deux pays et la décision de l'Espagne de contribuer au Plan de restructuration de la flotte de pêche artisanale, mis en place par le gouvernement marocain.
La CAAI constitue, a-t-il dit, un outil pour promouvoir ces relations sur les plans économique et juridique, ajoutant que l'arbitrage commercial est devenu à l'ère de la mondialisation une nécessité absolue et un complément au travail des tribunaux.
Le Consul général d'Espagne à Agadir a affirmé que la création de la CAAI vise à renforcer davantage les relations bilatérales étant donné qu'elle constitue un mécanisme intelligent pour rendre plus facile la résolution des conflits et litiges, appelant les différents acteurs marocains et espagnols à multiplier ce genre d'initiatives.
M. Miguel Suarez, vice-président de la CCIN de Las Palmas a indiqué, pour sa part, que la création de la cour est une nécessité dictée par le phénomène de la mondialisation imposant aux pays de trouver les mécanismes adéquats pour faire avancer leurs économies, ajoutant que la solidarité sud-sud impose aux Canaries et au Maroc de renforcer leur collaboration et d'en faire profiter les autres pays en développement.
Il a, en outre, invité les entrepreneurs et les hommes d'Affaires des deux parties à adhérer à cette initiative et à renforcer leurs concertations en vue de promouvoir les relations bilatérales.
Par ailleurs, le directeur des études, de la coopération et de la modernisation au ministère de la Justice, M. Abdelmajid Rhomija a fait un exposé sur les modes alternatifs de règlement des litiges au Maroc notamment la médiation et l'arbitrage, mettant l'accent sur les efforts consentis par le Royaume pour introduire ces modes en tant que moyens extrajudiciaires de résolution des litiges.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.