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Signature à Agadir du statut de la Cour atlantique d'arbitrage international
Publié dans Agadirnet le 14 - 04 - 2007

La chambre de commerce, d'industrie et des services d'Agadir (CCISA) et les chambres canariennes de Las Palmas et de Tenerife, ont signé, vendredi à Agadir, le statut de la Cour atlantique d'arbitrage international (CAAI) visant à établir un mode alternatif de résolution des litiges commerciaux.
Le statut a été signé par le président de la CCISA, M. Said Dor, le vice-président la chambre de commerce, d'industrie et de navigation (CCIN) de Las Palmas, M. José Miguel Suarez et par le directeur général de la CCIN de Tenerife, M. Vicente Dorta.
Intervenant lors de la cérémonie de signature, le wali de la région Souss-Massa-Draa, gouverneur de la préfecture d'Agadir Ida Outanane, M. Rachid Filali a indiqué que la nouvelle cour a pour objectifs de résoudre les litiges commerciaux survenus entre les entrepreneurs marocains et canariens en dehors des instances conventionnelles (les tribunaux), de traiter avec rapidité les dossiers et de créer un climat favorable à l'investissement.
Soulignant le rôle important que la CAAI est appelée à jouer dans l'avenir surtout avec l'évolution positive que connaissent les relations entre la région Souss-Massa-Draa et les Iles Canaries, M. Filali a appelé à sensibiliser davantage les entrepreneurs et les hommes d'affaires des deux parties à l'importance de cette instance, à mettre en place des mesures d'accompagnement et à garantir les moyens financiers et humains pour réussir cette initiative.
Le président de la CCISA, M. Said Dor a indiqué que la création de cette cour constitue une avancée importante dans le renforcement du processus de coopération entre le Maroc et l'Espagne dans les domaines de l'investissement et du commerce, mettant l'accent sur les initiatives positives prises lors de la 8-ème réunion de haut niveau maroco-espagnole.
Il a cité, à titre d'exemple, l'inauguration officielle du projet de l'interconnexion électrique entre les deux pays et la décision de l'Espagne de contribuer au Plan de restructuration de la flotte de pêche artisanale, mis en place par le gouvernement marocain.
La CAAI constitue, a-t-il dit, un outil pour promouvoir ces relations sur les plans économique et juridique, ajoutant que l'arbitrage commercial est devenu à l'ère de la mondialisation une nécessité absolue et un complément au travail des tribunaux.
Le Consul général d'Espagne à Agadir a affirmé que la création de la CAAI vise à renforcer davantage les relations bilatérales étant donné qu'elle constitue un mécanisme intelligent pour rendre plus facile la résolution des conflits et litiges, appelant les différents acteurs marocains et espagnols à multiplier ce genre d'initiatives.
M. Miguel Suarez, vice-président de la CCIN de Las Palmas a indiqué, pour sa part, que la création de la cour est une nécessité dictée par le phénomène de la mondialisation imposant aux pays de trouver les mécanismes adéquats pour faire avancer leurs économies, ajoutant que la solidarité sud-sud impose aux Canaries et au Maroc de renforcer leur collaboration et d'en faire profiter les autres pays en développement.
Il a, en outre, invité les entrepreneurs et les hommes d'Affaires des deux parties à adhérer à cette initiative et à renforcer leurs concertations en vue de promouvoir les relations bilatérales.
Par ailleurs, le directeur des études, de la coopération et de la modernisation au ministère de la Justice, M. Abdelmajid Rhomija a fait un exposé sur les modes alternatifs de règlement des litiges au Maroc notamment la médiation et l'arbitrage, mettant l'accent sur les efforts consentis par le Royaume pour introduire ces modes en tant que moyens extrajudiciaires de résolution des litiges.


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