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Jumelage institutionnel Maroc-UE : Où en sommes-nous à mi-parcours ?
Publié dans Yabiladi le 11 - 04 - 2017

Le projet de jumelage institutionnel entre le Maroc et l'Union Européenne, entrepris en 2016, permettra en deux ans de soutenir la Chambre des représentants du royaume du Maroc dans l'exercice de ses attributions, et ce conformément à l'adoption, par référendum, de la Constitution du 29 juillet 2011. Des objectifs à atteindre d'ici 2018. Cependant, à mi-parcours, quels sont les acquis et que reste-il à faire ?
Entrepris en 2016 et s'étalant sur deux ans, le projet de jumelage institutionnel entre le Maroc et l'Union européenne a permis d'élargir les prérogatives de la Chambre des représentants après la promulgation de la Constitution en 2011. Une Constitution qui a notamment contribué à élargir le domaine de la loi, à renforcer les modalités de contrôle de l'action gouvernementale mais aussi à placer le Parlement au cœur de la vie politique.
Des objectifs définis
Tant d'aspects qui ont conforté l'idée de mettre en place un jumelage institutionnel entre le royaume et ses voisins européens afin de collaborer et participer à l'action parlementaire, au renforcement institutionnel et à l'optimisation des capacités administratives de la Chambre des représentants.
Le Maroc compte particulièrement sur cette coopération avec l'Union européenne pour avant tout partager avec ces collaborateurs européens. Des collaborateurs représentés par l'Assemblée nationale française, assistée de la Chambre des communes britannique en qualité de partenaire junior et soutenue par le Bundestag allemand, la Chambre des représentants belge et la Vouli grecque.
Ce jumelage est un outil permettant d'instituer des expériences européennes au Maroc en s'assurant que les activités développées répondent de manière durable aux besoins de l'institution marocaine sans en être pour autant une transposition pure et dure de ce qui existe déjà dans le Vieux continent.
Le projet avait pour ambition en 2016 de renforcer les capacités et les compétences en matière légistique et ce donc au sein de la Direction de la législation et du contrôle parlementaire. Il souhaitait aussi permettre le renforcement des capacités de contrôle de l'action gouvernementale et d'encadrer l'évaluation des différentes politiques publiques. Un point également primordial dans ces objectifs : la promotion de l'approche «genre» dans l'action et la diplomatie parlementaire. Enfin, appuyer le renforcement des compétences administratives en recourant aux nouvelles technologies et du système d'information de la Chambre des représentants, est ce à quoi aspire aussi cet accord.
Les résultats à mi-parcours
Bien sûr pour arriver à tous ces résultats, plusieurs activités et missions ont été pensées dans ce sens, à l'instar de l'édition et l'écriture de guides pratiques et de fascicules abordant des thématiques différentes d'action. Des questions liées à la qualité rédactionnelle de la loi, la consultation des citoyens ou encore la participation des femmes au travail parlementaire.
A l'heure actuelle, un an après le lancement de ce partenariat et à un an de son achèvement, des résultats ont déjà vu le jour, à en croire la Délégation de l'Union européenne au Maroc. Cette dernière évoque notamment la mise en place d'une délégation à une conférence interparlementaire lors de la Journée internationale de la femme au Parlement européen. Une action ayant mené à des entretiens avec divers responsables politiques et qui s'inscrit dans le cadre de l'objectif relatif à la participation des femmes députées au travail parlementaire.
A ce jour, 38 missions dont les comités et le séminaire de lancement ont été effectuées permettant d'élaborer quelque 35 rapports et la mobilisation de 32 experts internationaux sollicités pour les deux ans du projet. La délégation évoque aussi trois études de benchmarketing menées, deux outils de gestion en cours de réalisation ainsi que le déroulement d'un séminaire international qui avait pour problématique «les pétitions» et enfin la visite d'étude au Parlement européen le 8 mars dernier. Remettre sur les rails les institutions du Maroc en s'inspirant du modèle européen, c'est la finalité formulée par ce projet ambitieux qui porte ses fruits et dont les prochains résultats ne sauront se faire attendre.
Une première rencontre entre les acteurs pour discuter de ces résultats à mi-parcours aura d'ailleurs lieu à la Chambre des représentants à Rabat ce mercredi 12 avril à 16h30. Le séminaire se tiendra sous la présidence de Habib El Malki, président de la Chambre des représentants et avec la présence entre autres de Claude Bartolone, président de l'Assemblée nationale française, David Amess, représentant du président de la Chambre des communes britannique et de Raul De Luzenberger, chargé d'affaires de la délégation de l'Union européenne à Rabat. Seront également présents à cette manifestation des représentants des ambassades européennes au Maroc ainsi que des membres du bureau de la Chambre basse marocaine.


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