La Cour d'appel de Mons (Belgique) a confirmé, ce mardi, le refus d'extrader l'imam marocain Hassan Iquioussen vers la France, son pays de naissance, qui a émis précédemment un mandat d'arrêt européen. Les magistrats ont considéré que les faits «ne sont pas constitutifs d'une infraction en droit belge». Cette décision déboute ainsi le ministère public, qui a fait appel d'une première validation d'une requête de la défense pour refuser la demande d'extradition, rappelle Le Figaro. Avec l'arrestation d'Iquioussen en Belgique, puis sa remise en liberté sous surveillance par bracelet électronique, et enfin la confirmation en appel de sa demande de rejeter la mesure d'expulsion, la situation met la France face à un dilemme juridique. Le 23 octobre dernier, Olivier Véran, ministre délégué chargé du renouveau démocratique et porte-parole du gouvernement, a qualifié le premier jugement à cet effet de «petit cahot». La confirmation en appel ne risque pas d'apaiser l'exécutif français, au sein duquel le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, a plaidé de toutes ses forces pour l'extradition. L'été dernier, Hassan Iquioussen a été visé par un Ordre de quitter le territoire français (OQTF), assorti d'une mesure d'expulsion définitive vers le Maroc. Dans un premier temps, cette deuxième mesure a été rejetée par le tribunal administratif. Dès lors, l'imam aurait quitté le pays de lui-même. Cependant, le Conseil d'Etat a plus tard validé la mesure et l'homme est resté introuvable dans le pays. Pour Darmanin, la situation correspond à une soustraction à la mesure d'éloignement, passible de trois ans de prison dans l'Hexagone. Donnant raison aux avocats de la défense, la justice belge a donc un autre avis.
