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Belgique : l'imam Iquioussen, libéré, est assigné à résidence
Publié dans Barlamane le 07 - 11 - 2022

Recherché par la France, l'homme, placé sous surveillance électronique en Belgique, conteste sa remise à la France en vertu d'un mandat d'arrêt européen (MAE).
L'imam marocain Hassan Iquioussen, réclamé par la justice française pour s'être soustrait à un arrêté d'expulsion et interpellé en Belgique il y a un mois, a été libéré lundi 7 novembre au matin et placé sous surveillance électronique par un juge belge, selon des informations médiatiques. Une telle décision ne peut faire l'objet d'un appel en Belgique.
L'imam conteste sa remise à la France en vertu d'un mandat d'arrêt européen (MAE). Le placement sous bracelet électronique, décidé le 27 octobre dernier par une juge d'instruction de Tournai, lui impose de résider dans «un lieu précis, déterminé par l'ordonnance» de libération, avait indiqué un porte-parole du parquet. Selon BFMTV, l'imam de 58 ans devrait désormais séjourner chez un ami, en Belgique.
«La détention sous bracelet a été accordée», avait simplement réagi lors de la décision l'avocat belge du suspect, Me Nicolas Cohen. Hassan Iquioussen, arrêté le 30 septembre dans la région de Mons, en Belgique francophone, a été au cœur d'un feuilleton politico-juridique cet été en France. Fin juillet, le ministre français de l'Intérieur, Gérald Darmanin, avait annoncé l'expulsion de ce prédicateur du Nord, fiché S (pour sûreté de l'Etat) par les services de renseignement. L'arrêté lui reproche «un discours prosélyte émaillé de propos incitant à la haine et à la discrimination et porteur d'une vision de l'islam contraire aux valeurs de la République».
L'extradition achoppe toujours sur le refus belge
Mais l'imam était introuvable au moment où cet arrêté, qu'il avait contesté devant la justice, avait été définitivement validé par le Conseil d'Etat le 31 août. Selon son avocate française, Me Lucie Simon, son client a «respecté purement et simplement la loi française en quittant l'Hexagone pour la Wallonie». La défense de l'imam conteste l'infraction reprochée de «soustraction à l'exécution d'une mesure d'éloignement» et assure qu'elle n'a pas d'équivalent en droit belge, ce qui est une des conditions de l'exécution du mandat d'arrêt.
La chambre du conseil du tribunal de Tournai est allée dans le même sens le 21 octobre et a refusé l'extradition. Après l'appel du parquet, favorable à la remise, le dossier doit revenir dans les prochains jours devant la cour d'appel de Mons.


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