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Maroc : Les recettes douanières ont atteint 108,9% des prévisions de la loi de finances 2011
Publié dans Yabiladi le 13 - 09 - 2012

L'Administration des douanes et impôts indirects [ADII] a édité son rapport 2011 et les résultats sont plutôt satisfaisants. Zoom sur les recettes douanières qui ont atteint 108,9% des prévisions de la loi de finances 2011.
En cette conjoncture morose, les bonnes nouvelles économiques sont précieuses. Et c'est la douane qui s'arrache la vedette avec des résultats plutôt satisfaisants. Fin 2011, les recettes douanières ont atteint un chiffre record de 78,7 milliards contre 73,6 milliards en 2010, soit une hausse de 7%, selon le rapport de l'Administration des douanes et impôts indirects [ADII]. Ainsi, les entrées douanières ont alimenté les recettes fiscales de l'Etat à hauteur de 42,7% contre 42,3% en 2010, souligne ledit rapport. Avec ces chiffres, les recettes douanières ont atteint 108,9% des prévisions de la loi de Finances 2011, rapporte Le Soir.
Cette performance est due à la progression de 14,8% de la taxe sur la valeur ajoutée [TVA], favorisée par l'appréciation des cours mondiaux des produits pétroliers et l'augmentation de la base imposable de la TVA. A noter que les prévisions de la TVA se sont réalisées à hauteur de 114,3%.
Les taxes intérieures de consommation, quant à elles, se sont accrues de 3,4%, grâce à l'augmentation des recettes sur les produits énergétiques et les boissons alcoolisées ou non.
Pour ce qui est des déclarations d'importation, elles ont augmenté de 3,3% par rapport à 2010, tandis que celles à l'export ont grimpé de 3,9%. Par contre, les droits d'importations ont baissé de 16,2% en 2011. En cause, la réforme tarifaire, notamment la réduction du taux maximum de 35 à 30%, la suspension des droits de douane pour l'importation du blé et l'interdiction d'immatriculation des voitures importées d'un âge supérieur à 5 ans.
Les droits et taxes perçus par paiements électroniques ont augmenté de plus de 40% à 966,5 millions de dirhams en 2011. En outre, les produits de vente des marchandises saisies ou abandonnées en douane ont atteint environ 210,6 millions de dirhams en 2011, soit une hausse de 7,5% par rapport à l'année précédente.
«Dans le cadre de l'accompagnement des entreprises en difficulté du fait des répercussions défavorables de la conjoncture économique, la douane a élaboré un cadre de règlement transactionnel basé sur une vision économique conciliant les intérêts du Trésor et la pérennité des entreprises en difficulté. Sur un total de 26 699 affaires constatées en 2011, 18 441 affaires ont été réglées par voie traditionnelle, soit un taux de règlement de 69,1%» se félicite l'ADII, tel que rapporté par Le Soir.
Même tendance en 2012
Au terme du premier semestre de l'année en cours, les recettes douanières se sont élevées à 27 milliards de dirhams, soit une hausse de 5,9% par rapport à la même période en 2011. Principal catalyseur : les recettes de la TVA à l'importation et de la TIC sur les produits énergétiques.
Les recettes de la TVA à l'importation sont passées de 15,1 milliards de dirhams à fin juin 2011 à 16,6 milliards de dirhams à fin juin 2012, soit une hausse de 9,5%. De même, la TIC sur les produits énergétiques s'est appréciée de 5,9% pour atteindre les 6,5 milliards de dirhams à fin juin de l'année en cours contre 6,1 milliards à la même période l'année dernière. Des données qui confirment la tendance de 2011. Reste à voir sur quel ton le deuxième semestre de l'année prendra fin pour voir si la loi de Finance 2012 a vu aussi juste que sa prédécesseure en matière de recettes fiscales.


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