Le Maroc, invité d'honneur au Forum des Entrepreneurs Chine-Pays Arabes à Hainan    Le Maroc, invité d'honneur au Forum des Entrepreneurs Chine-Pays Arabes à Hainan    Abdelilah Benkirane reconduit à la tête du PJD    Le CFCM appelle les musulmans à la vigilance suite à l'attentat islamophobe de La Grand-Combe    Coupe de la CAF (retour): La Renaissance de Berkane se qualifie pour la finale    Taekwondo : Le Maroc rafle 9 médailles, dont 3 d'or à la Coupe du président à Addis-Abeba    Equitación: Los jinetes marroquíes dominan en el festival inaugural EAU-Marruecos en Casablanca    Benkirane forme le secrétariat général du PJD avec les mêmes visages qui l'ont accompagné durant ses années de gloire et de déclin    Le Salon International de l'Agriculture de Meknès clôture l'édition 2025 avec un succès retentissant et une large participation mondiale    Elections au Canada: les libéraux crédités de 43% des intentions de vote    Palestine: Hussein Al-Cheikh nommé vice-président    Camps de Tindouf : Quand l'Algérie entretient le chaos    Abdelilah Benkirane réélu à la tête du PDJ pour un deuxième mandat    9è Meeting International de Para-athlétisme Moulay El Hassan: Le Maroc termine en haut du podium    Renforcement des relations entre le Kenya et la Chine : Un soutien ferme à la politique de "Une seule Chine"    Températures prévues pour le lundi 28 avril 2025    Agnès Humruzian, DG de l'Institut français du Maroc : « Il y a un nouveau courant de jeunes écrivains et écrivaines marocain(e)s à travers le monde »    Choix Goncourt du Maroc 2025 : Gaël Faye lauréat pour son roman Jacaranda    Coupe de la CAF (demi-finale retour): La Renaissance de Berkane se qualifie pour la finale    Chine : Retour sur Terre des astronautes de "Shenzhou-19" après la passation des missions de la station spatiale chinoise    Laâyoune : deux journalistes italiens soutenant le "polisario" refoulés à l'entrée    Mohammedia : explications concernant la vidéo sur un incident dans un bus de transport    Le Parti de la Justice et du Développement : des questions sur la loyauté envers la nation    L'escalade des tensions entre l'Inde et le Pakistan après la décision de couper l'eau    Amethis entre au capital de la holding fondée par l'ex-ministre Mamoune Bouhdoud    CAN U20 Egypte 25 : Démarrage ce dimanche    PL : Liverpool sacré officiellement, cet après-midi, si... !    Céréales. La FIAC et Takamoul misent sur l'agrégation digitale    Explosion dans un port en Iran : le bilan grimpe à au moins 28 morts    Nadia Fettah Alaoui fait la promotion du potentiel économique du Maroc auprès de l'Hudson Institute    An opponent of Morocco's sovereignty over the Sahara invited to the PJD congress    France : Islamophobic motive suspected in mosque worshipper's murder    Soutenue par l'expertise francilienne, l'ambition affichée de faire de Casablanca-Settat un pôle d'innovation africain    Solidarité et Inclusion Sociale : Ben Yahya et les professionnels scellent une alliance historique en faveur des femmes et des PME    MAGAZINE : Jamal Boushaba, quatre années d'un aller simple    SIEL 2025 : Le CCME rend hommage à Lalla Khiti Amina Benhachem Alaoui, première journaliste marocaine à la Radiotélévision belge    Pour le ministre nigérien des AE, Le Maroc est un "partenaire essentiel" pour les pays du Sahel    L'Algérie face au miroir de la vérité : mensonges internes et désillusions internationales    CAF / Officiel: Confirmation du nouveau titre de M. Fouzi Lekjaâ    Au moins 400.000 personnes ont assisté aux funérailles du pape    Le temps qu'il fera ce dimanche 27 avril 2025    Fouzi Lekjaa nommé premier vice-président de la CAF    Istanbul anatolienne...quand la ville dévoile son âme    Belgrade : la photographe Dolores Leila Vukanovic rend hommage à la beauté du Maroc    SIEL 2025 : Le Prix National de la Lecture décerné à 10 lauréats    500 Médecins Généralistes en Réunion de formation médicale continue à Tanger    La météo pour ce samedi 26 avril    Résultats de la 9ème édition du Grand Prix National de la Presse Agricole et Rurale    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Affaire Raissouni : Pour le Parquet, toutes les conditions d'un procès équitable ont été réunies
Publié dans Yabiladi le 13 - 07 - 2021

Le Procureur général du Roi près la Cour d'appel de Casablanca a affirmé, lundi, que la justice a réuni toutes conditions garantissant un procès équitable au détenu Soulaiman Raissouni, en dépit de sa «position négative aux côtés de sa défense», qui a choisi d'entraver le procès au lieu de la poursuite des procédures comme l'exige la loi.
Le Parquet souligne, dans un communiqué, que contrairement aux allégations, le prévenu est «poursuivi pour des délits liés au droit commun qui n'ont aucun lien avec son travail de journaliste, et dont il a été informé et y a répondu en présence de sa défense depuis sa première comparution devant le juge d'instruction le 25 mai 2020». Il a ajouté que la décision de la mise en détention provisoire du mis en cause a été prise par le juge d'instruction conformément à la loi, et que sa défense avait, lors de la phase d'instruction préparatoire, préalablement exercé son droit de recours devant la Chambre correctionnelle à trois reprises.
Le communiqué assure que la défense de l'intéressé a obtenu copie de tous les documents de l'affaire, depuis sa première comparution devant le juge d'instruction le 25 mai 2020. Le Parquet précise que l'affaire a été renvoyée à la demande du journaliste ou à la demande de sa défense pour une durée d'environ quatre mois depuis la première séance du 02/09/2021 jusqu'à l'audience du 10/06/2021.
Evoquant le «refus» de Raissouni d'assister aux séances, le Parquet indique que le tribunal a été contraint de mettre en œuvre les dispositions légales prévues par le Code de procédure pénale et de «poursuivre l'examen de l'affaire en son absence, tout en chargeant le greffier d'aller en prison après chaque séance pour l'informer des faits».
«En appliquant les dispositions des articles 317 et 423 du code de procédure pénale, en vigueur dans toutes les affaires similaires sans aucune discrimination quant à la manière de réagir face au "refus de l'accusé de comparaître" et au "rejet de sa défense d'exercer ses fonctions", le tribunal a veillé à l'application saine de la loi.»
Communiqué du Procureur du Roi
Tout en dénonçant le «recours à la perturbation du procès, en imposant la politique du fait accompli pour entraver le déroulement des procédures et en mettant en œuvre par la force la volonté de certaines parties de l'affaire», le communiqué dénonce «un mépris des décisions du tribunal et une atteinte à son indépendance». «Les droits de la défense de l'accusé et la présomption d'innocence restent garantis à l'intéressé conformément à la loi, puisqu'il a le droit de faire appel de la décision rendue contre lui, ce qui soumet à nouveau l'affaire devant la chambre d'appel pénale, où il a alors le droit de présenter ce qu'il juge approprié pour sa défense».


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.