Italie : Les trottinettes électriques bientôt munies d'une plaque d'immatriculation    Coopération sino-marocaine : Le Maroc, « un partenaire clé au sein de la BRI »    Investissements : Karim Zidane VRP du Maroc en Corée et au Japon    Rabat : Manifestation nationale des retraités contre le gel des pensions    Libye: L'union africaine réitère la pertinence des processus de Skhirat et de Bouznika    Ahmed Aboul Gheit appelle à une feuille de route pour le développement durable dans la région arabe    Le Sahara a augmenté de 10% sa superficie en moins d'un siècle    Sahara desert expands by 10% in under a century    Taznakht : The Grand finale of the Aït Ouaouzguit carpet festival    Maroc : Pour que la technologie ne devienne pas une arme contre les femmes    Taznakht : Clôture en beauté pour le Festival du tapis d'Aït Ouaouzguit    Les prévisions du lundi 25 novembre    Israël nomme un grand défenseur de la souveraineté du Maroc sur le Sahara et proche du parti républicain ambassadeur aux Etats-Unis    COP29 : Un engagement financier de 300 MM$ jugé insuffisant par les pays en développement    Algérie : Un média accuse Lekjaa de «prendre en otage la CAF avec Pegasus»    Royal Air Maroc réceptionne son dixième Boeing 787-9 Dreamliner    Inondations à Valence : Karima Benyaich réaffirme les liens de solidarité entre Rabat et l'Espagne    Ahmed Spins : L'étoile marocaine à l'affiche du Coachella 2025    PL : City humilié pour la 5e fois d'affilée (vidéos) !    Qualifs. Fiba Afro basket 25 : L'Equipe nationale s'incline pour la 3e fois !    Liga : Trois personnes arrêtées pour des insultes racistes lors du dernier « Clasico »    Investissement: Zidane en roadshow au Japon et en Corée pour promouvoir la destination Maroc    Le Maroc augmente son quota de l'espadon de l'Atlantique-Nord et du thon obèse    Boualem Sansal, l'Algérie et les droits humains    Terrorisme : Le Maroc dans le viseur des jihadistes sahéliens    Grippe aviaire aux Etats-Unis: un premier cas détecté chez un enfant    Températures prévues pour le lundi 25 novembre 2024    Pologne : Les agriculteurs bloquent un poste-frontalier avec l'Ukraine    COP29 : Le Maroc signe une participation remarquable    Rabat : Visa For Music, une clôture au diapason des cultures du monde    MAGAZINE : Starlight, des jurés à juger    Cinéma : Mohamed Khouyi, un éclat marocain au Festival du Caire    La justice allemande confirme que Berlin a divulgué à Mohamed Hajib, un ancien terroriste, des renseignements sensibles transmises par les services sécuritaires marocains    SAR le Prince Héritier Moulay El Hassan reçoit à Casablanca le Président chinois    M. Motsepe se prononce sur le football féminin et le rôle du Maroc dans le développement du football en Afrique    Coup d'envoi de 5 centres de santé dans la région de Dakhla-Oued Eddahab    Royal Air Maroc accueille un nouveau Boeing 787-9 Dreamliner pour renforcer ses long-courriers    Lamia Boumehdi conduit le TP Mazembe vers son 1er sacre    Un derby stérile, à l'image du championnat    Grogne contre la LNFP et appels à la protestation    Harry James Richer : «un impératif stratégique»    Création d'un réseau Maroc-Mauritanie de centres d'études et de recherches    La Bourse de Casablanca dans le vert du 19 au 22 novembre    CAN U20 : Le Maroc bat la Libye (4-0), valide son billet    Plus de 50 morts au Liban, Biden s'oppose à la CPI et soutient les criminels sionistes    Un hub des artistes et des professionnels de la filière musicale africaine    Les arts, l'avenir et les enjeux de l'IA...    Speed-meetings : le sésame des artistes à Visa For Music    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Vente illégale de médicaments : Hassan Daki adresse une circulaire aux procureurs
Publié dans PanoraPost le 09 - 05 - 2021

Le Procureur général du Roi près la Cour de Cassation, président du Ministère public, El Hassan Daki a exhorté les responsables judiciaires à lutter contre la commercialisation illégale des médicaments et des produits pharmaceutiques non médicamenteux.
Dans une circulaire adressée aux procureurs et procureurs généraux du Roi, M. Daki a appelé à la mise en œuvre des dispositions de la loi 17.04 portant code du médicament et de la pharmacie, interdisant l'exposition à la vente et la vente des médicaments et des produits pharmaceutiques non médicamenteux au public, en dehors du cadre légal.
Cette question nécessite une attention particulière, à travers notamment le recours à la police judiciaire pour coordonner avec les services régionaux du ministère de la Santé ou les services centraux de la direction du médicament et de la pharmacie, pour le suivi et la surveillance de toutes les formes de vente et de distribution illégales de médicaments.
Ces mesures visent à mettre en œuvre le rôle du Ministère public, notamment à travers le traitement des dossiers en cours devant les tribunaux dans des délais raisonnables, ainsi que la prise des dispositions nécessaires visant à confisquer les matériaux et produits saisis, en veillant à ce qu'ils soient détruits en raison de leur dangerosité et leur impact néfaste sur la santé publique.
De même, il sera question de contester les décisions judiciaires dont les sanctions sont disproportionnées par rapport à la gravité des faits ou ne prennent pas compte du récidive, a précisé la même source, appelant les procureurs et procureurs généraux du Roi à faire preuve de responsabilité, vu l'importance que revêt cette problématique pour la santé publique.
En outre, l'article 55 de la loi 17.04 stipule que sont considérés comme lieux d'exercice de la pharmacie, l'officine de pharmacie, les réserves de médicaments dans les cliniques et établissements pharmaceutiques. De même, l'article 19 stipule que la fabrication, l'importation, l'exportation et la vente en gros des médicaments ne peuvent être effectuées que par les établissements pharmaceutiques industriels définis au 2-ème alinéa de l'article 74 de la même loi.
Cette loi a, également, défini les infractions et sanctions pénales visant à interdire la vente et la commercialisation illégale des médicaments et des produits pharmaceutiques non médicamenteux.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.