Signature d'un mémorandum d'entente pour renforcer la coopération entre Tanger et Al-Qods    Recettes voyages : un record de 112,5 MMDH en 2024    USA: En quête de renouveau, les démocrates élisent un nouveau chef du parti    MRE : les transferts grimpent à plus de 117,7 MMDH en 2024    El Ktiri : "Le soulèvement du 31 janvier 1944, symbole de la mobilisation nationale pour la dignité"    Droit de grève : les Conseillers adoptent à la majorité le projet de loi en commission    Rabat: La jeunesse, acteur clé du développement dans la zone euro-méditerranéenne (réunion de la jeunesse du PPE)    Marché des changes : le dirham quasi stable face à l'euro et au dollar    MRE : les transferts grimpent à plus de 117,7 MMDH en 2024    Marché des capitaux : près de 106,7 MMDH de levées en 2024    Mezzour : "Le recours au financement boursier stimule l'émergence de nouvelles industries"    Après sa visite en Algérie, la Rapporteuse spéciale de l'ONU exprime son mécontentement face à la persistance du régime algérien à arrêter et criminaliser les défenseurs des droits de l'Homme    Ziyech : Ma première participation avec Al-Duhail est une étape importante et une expérience idéale au Qatar    Le Maroc relève le défi et impressionne le monde... Des stades de classe mondiale réalisés en un temps record par des mains marocaines    Médecine de sport et antidopage: Dr Abouali Fatima citée en exemple sur le Continent    PL. J24: Les Reds en déplacement pour assurer et rassurer !    Tanger: trois individus arrêtés pour piratage d'appels téléphoniques    Chutes de neige et fortes pluies localement orageuses dans plusieurs provinces    Un fonctionnaire de la prison locale El Arjat 2 se suicide avec son arme de service (DGAPR)    Akhannouch : "Le gouvernement poursuit la réforme de l'enseignement dans le cadre des Hautes Directives Royales"    Un homme poignarde son père en pleine rue à Agadir : Sévérité de la peine et cadre juridique du parricide    Dans l'intimité d'un collectionneur : Yves Saint Laurent vu par Hamish Bowles    Essaouira : Inscriptions ouvertes pour la 2e édition de « Berklee at Gnaoua and World Music Festival »    USA: Plusieurs blessés dans le crash d'un petit avion près d'un centre commercial à Philadelphie    Missing Moroccan students in London found, police confirm    CAN 2025 au Maroc : Le calendrier complet des matchs    Washington confirme l'entrée en vigueur samedi de droits de douanes contre la Chine, le Canada et le Mexique    Diaspo #374 : Mohamed Bouzia, une migration au Pays-Bas à travers le journalisme    Marrakech-Safi : des initiatives pour renforcer l'entrepreneuriat féminin    Mort de Horst Köhler, ancien envoyé personnel des Nations unies pour le Sahara marocain (2017-2019)    81 % des Français favorables à des sanctions économiques contre l'Algérie si elle ne reprend pas ses ressortissants    Le PI déterminé à conquérir la présidence du prochain gouvernement    Un homme interpellé à Mechra Bel Ksiri en possession de 922 comprimés psychotropes    Liga : L'Athletic Bilbao recrute l'attaquant marocain Maroan Sannadi    Au Pakistan, vaste purge au sein de l'Agence fédérale d'investigation après le naufrage meurtrier de migrants au Maroc    Maroc-Bavière : Mezzour et Gotthardt explorent les possibilités d'une coopération stratégique    Le Cinéma marocain à l'honneur au Festival International du Film de Dublin    Le Musée du Football Marocain ouvre ses portes : un voyage au cœur de la passion nationale    Lekjaa : La CAN 2025, une étape clé vers le Mondial 2030, avec un Maroc-Argentine en ligne de mire    Le journaliste Ayoub Errimi n'est plus, le monde médiatique en deuil    Les défis des PME au centre de la 166e session ordinaire de l'assemblée générale du CESE    Omar Hilale élu à l'unanimité vice-président de la Commission de consolidation de la paix des Nations Unies pour l'année 2025 : Le Maroc continue de renforcer son rôle dans l'instauration de la paix mondiale    SM le Roi adresse un message de condoléances à Donad Trump suite à l'accident aérien à Washington    Le Turc Baykar implantera «uniquement» une infrastructure de maintenance pour ses aéronefs vendus au Maroc    Ouverture des inscriptions pour la 2e édition du programme « Berklee at Gnaoua and World Music Festival »    Cinéma : Brady Corbet impose son talent avec "The Brutalist"    Exposition : "Reconversion" à la galerie Dar D'art de Tanger    Le Président de la Transition en Syrie : Nous travaillons pour l'unité du pays et la paix civile    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Les lois sur les frontières maritimes publiées dans le Bulletin officiel
Publié dans PanoraPost le 01 - 04 - 2020

Le Maroc n'a pas abandonné le projet pour redéfinir les frontières maritimes au large des côtes. Avec les lois 37-17 et 38-17 sur la délimitation des frontières maritimes, le Maroc a acté la décision en publiant au Bulletin officiel du lundi 30 mars 2020 les nouvelles lois votées par le Parlement il y a plus de trois mois.
Pour rappel, la loi 37-17 limite le territoire marocain à 12 milles marins au large de toute la côte. Selon cette loi, le Maroc revendique la souveraineté totale sur ses eaux territoriales et l'espace aérien au-dessus.
Le deuxième texte législatif, la loi 38-17, définit la zone économique exclusive (ZEE) du Maroc, qui s'étend à 200 milles marins au large des côtes marocaines, et les limites de son plateau continental, qui s'appliquerait à 350 milles marins de ses côtes.
Le Maroc n'est pas le premier pays à réorganiser ses frontières maritimes et ses zones d'intérêt. Les lois maintenant publiées au Journal officiel sont basées sur celle de l'ONU notamment la Convention sur le droit de la mer, signée par le Maroc le 10 décembre 1982 et ratifiée le 31 mai 2007. L'accord sur le droit maritime fixe les limites des eaux souveraines maritimes à 12 milles marins au large des côtes respectives. En outre, il existe une ZEE «zone économique exclusive (exclusive)» pouvant aller jusqu'à 200 milles marins à définir. En cas de chevauchement, les pays voisins doivent engager un dialogue ou des négociations entre eux.
Dans la ZEE, le Maroc a le droit de construire et d'utiliser des îles artificielles (par exemple des plates-formes pétrolières) et des équipements. La loi garantit également le droit à la recherche scientifique et à la pose de pipelines et câbles sous-marins. Le Maroc tire des revenus des licences de pêche sur son territoire, qui est pratiquement étendu par la ZEE. Cela augmente la marge de négociation vis-à-vis de l'UE. Dans le même temps, un nouveau pipeline doit être construit avec le Nigeria, qui doit être légalement protégé. Ces dernières années, avec l'aide d'une société britannique d'exploration de gaz et de pétrole, une partie du gaz a été découverte au large de la côte atlantique et il semble qu'une exploration plus approfondie pourrait être utile.
Quid de la réaction espagnole ?
En décembre 2019, l'adoption de la loi d'alors au Parlement marocain a suscité l'indignation des médias espagnols, qui ont décrit la loi comme une attaque contre les droits de l'Espagne dans l'Atlantique et les îles Canaries.
En réponse aux informations des médias espagnols, le ministre des Affaires étrangères Nasser Bourita a souligné que le Maroc avait pris «une décision souveraine pour redéfinir ses frontières maritimes. »
Le 24 janvier, la ministre espagnole des Affaires étrangères Arancha Gonzalez Laya est venue au Maroc pour rencontrer Bourita afin de discuter de la question. A l'issue de la réunion, Laya a reconnu que le Maroc a le droit de définir sa souveraineté maritime, mais aussi « de respecter les conventions internationales sur les frontières maritimes ». Les deux diplomates ont convenu que les négociations étaient la seule solution au « supposé conflit », et les deux parties ont convenu de tenir un dialogue ouvert et constant sur la question.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.