Carburants : Une baisse des prix attendue dès samedi    Revue de presse de ce samedi 15 mars 2025    Les Etats-Unis déclarent l'ambassadeur d'Afrique du Sud "persona non grata"    Ligue des Champions : Carlo Ancelotti répond à la polémique Julian Alvarez    Mondiaux de boxe féminine : La Marocaine Hasna Larti remporte la médaille de bronze    Le temps qu'il fera ce samedi 15 mars 2025    Les températures attendues ce samedi 15 mars 2025    La Chine renforce son influence dans les ports africains, surpassant le reste du monde    Ferhat Mehenni : La lutte pacifique du peuple kabyle pour son autodétermination continue de progresser    Cinquante ans après la récupération du Sahara, le Maroc doit saisir l'alternance Trump pour changer le cours de l'histoire    Places publiques à Laâyoune: une échappatoire pour les habitants durant les nuits ramadanesques    Un corridor souterrain pour l'irrigation agricole prend forme dans la province d'Essaouira, des expropriations actées    Le Maroc érige un cadre académique renouvelé pour la formation au travail social    Mark Carney Prend Ses Fonctions en Tant que Premier Ministre du Canada    Eliminatoires Mondial-2026 : "notre principal objectif est de décrocher le billet de qualification le plus rapidement possible" (Regragui)    Course à l'armement dans le domaine des drones... Le Maroc dans de nouvelles alliances et une concurrence internationale croissante    Les calculs astronomiques indiquent que le mois de Ramadan durera 29 jours cette année    Une ministre d'origine marocaine dans le nouveau gouvernement canadien    Ramadan: Les investissements publicitaires à près de 452 MDH durant les dix premiers jours    L'Algérie risque des sanctions américaines après la réception de chasseurs russes    Loi organique sur le Droit de grève : feu vert de la Cour constitutionnelle, avec réserves    Affaire Baitas : le gouverneur de Sidi Ifni Hassan Sadki met en garde contre l'usage partisan des moyens communaux en période pré-électorale    Elim CdM 2026 : Regragui dévoile sa liste avec Chemsdine Talbi et sans Ziyech    OMPIC: généralisation de la plateforme de création d'entreprises par voie électronique    Les barrages marocains affichent un taux de remplissage de 32,3 % pour un volume de 5,44 milliards de m3    Caftan Week 2025 : Voici la liste des stylistes sélectionnées    Industries manufacturières : hausse de l'indice de la production de 5% au T4-2024    Les prévisions du vendredi 14 mars    Quel impact ont les récentes précipitations sur la saison agricole de la région Casablanca-Settat?    Génomique, Intelligence Artificielle et Protection des Données au Maroc : Vers un Progrès Scientifique et Technologique Responsable    FRMF : Ce jeudi, s'est tenue l'AGO de l'exercice 2023-2024    Europa League : Le tableau final avec 4 Marocains en quart    Botola D1/J25 : FAR-MAS et OCS-RCAZ lèvent le rideau ce soir    Commission de l'UA. Mahmoud Ali Youssouf, prend ses quartiers    Economie africaine.La croissance sera bonne mais insuffisante    John Cena et Jessica Beil en tournage au Maroc    Togoville Jazz Festival annonce son retour    Comediablanca le festival du rire de Casablanca, dévoile sa programmation    FIFA : Pourquoi la réélection de Fouzi Lekjaa renforce le poids du Maroc dans le football mondial    Literatura: El Ministerio de Cultura apoya la traducción de obras de los MRE    Littérature : Le ministère de la Culture soutient la traduction des œuvres des MRE    Coup de coeur d'El Jadida : L'immeuble Cohen renaît de ses cendres, un siècle d'histoire restauré!    Huile d'olive: Baitas estime que l'huile exportée ne dépasse pas les 8.000 tonnes    Festival Comediablanca 2025 : Hanane Fadili et Romain Frayssinet à l'affiche    Droit de grève. La cour constitutionnelle valide le cadre législatif    Addis-Abeba : La participation des élus du Sud du Royaume à la 57e session de la CEA, un signe fort d'intérêt pour l'intégration continentale    S.M. le Roi félicite le Pape François à l'occasion de l'anniversaire de son investiture à la mission papale    Patrimoine : la Kasbah Ajbili classée patrimoine national    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



L'AJR réduit les indemnités et renforce la défense des fonds publics
Publié dans Maroc Diplomatique le 05 - 03 - 2025

Le rapport annuel de l'Agence Judiciaire du Royaume pour 2023 met en avant les résultats remarquables dans la défense des intérêts de l'Etat. Il présente les économies réalisées, les réductions d'indemnités et l'évolution des litiges traités, tout en soulignant l'engagement de l'Agence Judiciaire du Royaume pour la protection des fonds publics et la gestion des affaires juridiques de l'Etat.
Le rapport annuel de l'Agence Judiciaire du Royaume (AJR) pour 2023 révèle que, cette année, de nombreuses décisions de justice ont été rendues dans des affaires où des demandes d'indemnités financières élevées, dépassant 11,95 milliards de dirhams, avaient été faites à l'administration publique. Grâce à une collaboration efficace entre l'AJR et ses partenaires, ces indemnités ont pu être réduites de plus de 51 %, permettant ainsi une économie d'environ 5,80 milliards de dirhams pour le Trésor public.
En examinant la période 2021-2023, l'AJR et ses partenaires ont réussi à économiser un total de 12,25 milliards de dirhams pour le Trésor, ce qui représente une hausse de 30,18 % par rapport à la période 2018-2020. Ces résultats montrent l'engagement constant de l'agence à protéger les fonds publics et à défendre les intérêts de l'Etat.
Mandatée par les administrations publiques concernées, l'AJR a mené les démarches nécessaires pour récupérer des montants précédemment exécutés au profit du Trésor public, atteignant environ 103,7 millions de dirhams. Parmi ces sommes, 6,2 millions de dirhams ont été récupérés et transférés au Trésor en 2023 suite à l'exécution de divers jugements. De plus, plusieurs décisions judiciaires ont confirmé le droit de l'Etat à récupérer des montants déjà exécutés, pour un total de 504.115 dirhams.
Lire aussi : Détournement de fonds publics : Des sanctions risquent d'ouvrir la voie à des complots
Le rapport souligne aussi que, en 2023, 18.395 nouvelles affaires ont été enregistrées, provenant de sources variées telles que les tribunaux, la présidence du gouvernement et d'autres partenaires des administrations publiques. Ces affaires se répartissent ainsi : 10.384 devant la justice administrative, 7.144 devant la justice ordinaire et 830 relatives aux procédures amiables. En résumé, les litiges administratifs représentent 57 % des nouveaux dossiers, suivis des litiges judiciaires (39 %) et des procédures amiables (4 %).
En ce qui concerne les types d'affaires traitées par l'AJR, on retrouve : 44 % de contentieux de pleine juridiction, 23 % d'affaires civiles, 13 % d'affaires pénales, 13 % d'affaires d'annulation, 4 % de dossiers de recouvrement des frais de l'Etat, 1 % de litiges commerciaux et moins de 1 % de modes alternatifs de résolution des conflits.
Pour ce qui est de la répartition des affaires selon les partenaires, les ministères représentent 75 % du total, suivis des établissements publics (13 %), des collectivités territoriales (11 %) et des délégations (moins de 1 %). Les litiges des ministères se concentrent principalement sur les infrastructures et les services de base (93 %), les investissements et le développement économique (6 %), et d'autres domaines (1 %).
Ces statistiques montrent que la majorité des litiges proviennent de domaines essentiels aux administrations publiques, comme les services et infrastructures. Les différends liés à l'investissement et au développement économique occupent la deuxième place, en lien avec la mise en œuvre des grands projets de développement et la promotion de l'investissement au Maroc.
Enfin, en ce qui concerne la répartition géographique des litiges, l'AJR a observé des différences notables d'une région à l'autre. Ces variations sont liées à des facteurs tels que la croissance démographique, la concentration des services administratifs le long de l'axe Agadir-Tanger, passant par Rabat et Casablanca, ainsi que l'augmentation des investissements publics dans cette zone. La région de Rabat-Salé-Kénitra arrive en tête avec 30,65 % des litiges enregistrés en 2023, suivie de Casablanca-Settat (21,48 %) et Marrakech-Safi (18,49 %).


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.