Exportations agricoles : le Maroc conclut ses premiers accords à Singapour    Minerais stratégiques : Aterian lève 4,5 M$    Justice : Rabat et Riyad officialisent leur coopération pénale    Délits de corruption : Benalilou plaide pour un allongement des délais de prescription    Rétro-Verso : La longue Histoire des Rois du Maroc avec les Papes    Botola D1/J27 : Les Militaires filent vers la Ligue des Champions (Vidéos)    8e Edition du Marathon International de Rabat : Samedi 26 avril , la FRMA organise une conférence de presse pour présenter l'évènement    Liga : Brahim Díaz titulaire, le Real s'impose douloureusement face à Getafe    La Chine met en garde : Il n'y a pas de vainqueur dans les guerres commerciales... et le découplage mène à l'isolement    La Jordanie prend des mesures fermes contre les Frères musulmans : Qu'en est-il du Maroc ?    SIAM 2025 : L'agriculture forestière au cœur des enjeux climatiques en Afrique    Le ministre chinois des Affaires étrangères : Les pays d'Asie du Sud-Est refusent de céder aux pressions américaines    Tempête de critiques en Colombie : des appels à classer le "Polisario" comme organisation terroriste après la révélation de ses liens suspects    "Pour une école de l'égalité" : une mobilisation féministe contre les stéréotypes sexistes    Maroc – Arabie Saoudite : Les accords en matière pénale approuvés    Inwi accélère la démocratisation de la fibre au Maroc avec la gamme la plus complète du marché    Hammouchi reçoit le responsable du renseignement à la Garde civile espagnole    Code de procédure pénale : Le CNDH présente plus de 100 recommandations    Manœuvres navales coordonnées en Méditerranée : la frégate marocaine Mohammed VI intégrée au groupe aéronaval Charles-de-Gaulle    Energies renouvelables : l'ONEE muscle son ambition pour 2030    Reprise des travaux de la commission parlementaire sur le Plan Maroc Vert après une longue vacance    IAM 2025 : Maroc Telecom dévoile ses dernières solutions Agritech    Un ressortissant français interpellé à Mohammedia, soupçonné de produire des contenus illicites    Lancement d'une campagne nationale pour une éducation égalitaire au Maroc    Jidar : Dix ans et toujours le mur-mure des talents !    SIEL : le CSPJ lance une plate-forme numérique dédiée à l'information juridique    Un pâtissier marocain bat le record du plus long fraisier du monde: 121,88 mètres    Real Madrid : Le Marocain Anas Laghrari, homme de l'ombre et bras financier de Pérez (Marca)    Marathon de Boston. Lokedi et Korir signent un doublé kenyan historique    Akdital Innove en Santé : Une Nouvelle Ère Technologique se Dessine au Maroc    Elon Musk s'éloigne du gouvernement de Donald Trump pour s'occuper de Tesla    Al Ahly sans Yahia Attiat-Allah face aux Sundowns, retour prévu dans deux semaines    Arabie Saoudite : Un deal à 300 millions d'euros proposé à Raphinha    Le Printemps Musical des Alizés 2025 : Johannes Brahms à l'honneur    Marrakech : Le caftan et la gastronomie à l'honneur au musée de l'Art culinaire marocain    Togo. Le marché international de l'artisanat est ouvert    Le PJD ouvre les portes de son congrès à "Hamas", ignorant les voix critiques    La presse italienne met en lumière le soutien croissant de l'Espagne et de la communauté internationale à l'initiative d'autonomie au Sahara marocain    Leadership africain en IA : quelle trajectoire pour le Maroc ? – Une lecture stratégique du modèle français de Villani    Eloge d'Aimé Césaire    Patrimoine : vers une reconduction américaine de l'accord de protection des biens culturels marocains    Le Groupe OCP au SIAM 2025 : Une réponse aux défis agricoles et environnementaux    "Le navire de l'hypocrisie" : De Béjaïa à Ashdod... Quand les slogans de la "résistance" sombrent dans la mer des intérêts    PNARDI: 200 millions de dirhams alloués à la mobilisation des compétences des Marocains du monde    Tunisian fugitive wanted by France arrested at Casablanca Airport    Le Caire : Le Maroc prend part à la 163e session du Conseil de la Ligue arabe    Partenariat. Visa et Maroc Telecom unissent leurs forces pour l'inclusion financière en Afrique    Le Chef du gouvernement lance la session d'avril du dialogue social    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Ryad Mezzour envisage de faire appel à la justice pour récupérer les propriétés industrielles non exploitées
Publié dans Maroc Diplomatique le 30 - 04 - 2024

Le ministre de l'Industrie et du Commerce, Ryad Mezzour, a déclaré que son ministère s'efforce de récupérer les propriétés industrielles non utilisées par leurs détenteurs, tant dans les nouvelles zones industrielles que dans les anciens quartiers industriels, en recourant à la justice. Cependant, d'un point de vue juridique, la récupération d'une propriété industrielle s'avère être une démarche plus complexe.
Le ministre a l'intention de solliciter l'aide du pouvoir judiciaire pour reprendre possession des propriétés industrielles laissées à l'abandon. Il a souligné que la spéculation immobilière est une cause directe des déséquilibres liés à ce type de biens. Le processus d'attribution des propriétés est encadré par un cahier des charges comportant des restrictions qui interdisent l'utilisation de la propriété à d'autres fins ou son exploitation prolongée à des fins spéculatives.
Lire aussi : Secteur immobilier : Mohamed Mhidia lutte contre la fraude et l'escroquerie
Dans ce contexte, la nouvelle charte d'investissement assure une répartition équitable des investissements entre les régions, a indiqué Ryad Mezzour en réponse aux questions des députés lors d'une séance de questions orales à la Chambre des représentants, le lundi 29 avril. Il a précisé que la Vision Royale est claire concernant la stimulation de l'investissement dans les différentes régions, avec des projets d'investissement et industriels répartis entre Tanger, Rabat, Casablanca, Sidi Bouknadel, Agadir, Fès et Meknès.
Cette initiative vise à protéger les nouvelles zones industrielles et les anciens quartiers industriels de la spéculation immobilière et à garantir une utilisation efficace des biens immobiliers dans les projets qui leur sont dédiés. Selon le ministre, cela contribuera à accélérer le développement industriel dans les régions, à créer des emplois et à aider les entreprises à générer la valeur ajoutée nécessaire dans leur environnement.
Par ailleurs, les droits de propriété industrielle bénéficient de niveaux de protection variables. Ils sont mieux et plus précisément défendus dans les pays industrialisés grâce à des mesures législatives adaptées et efficaces, tandis qu'ils demeurent fragiles dans la plupart des pays, notamment en Afrique du Nord. Pour prévenir certains abus, un contrôle judiciaire s'avère nécessaire. Il est aussi essentiel que l'Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale (OMPIC) dispose d'un personnel suffisant pour gérer les cas de spéculation immobilière, qui entraînent une non-exploitation des propriétés industrielles, l'une des causes des dysfonctionnements du secteur. En outre, en matière de contrefaçon, les sanctions actuelles, qu'il s'agisse d'amendes ou de peines d'emprisonnement, restent insuffisantes et peu dissuasives.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.