Maroc : Benkirane reconduit à la tête du PJD    Le CFCM appelle les musulmans à la vigilance suite à l'attentat islamophobe de La Grand-Combe    Coupe de la CAF (retour): La Renaissance de Berkane se qualifie pour la finale    Taekwondo : Le Maroc rafle 9 médailles, dont 3 d'or à la Coupe du président à Addis-Abeba    Equitación: Los jinetes marroquíes dominan en el festival inaugural EAU-Marruecos en Casablanca    Le Salon International de l'Agriculture de Meknès clôture l'édition 2025 avec un succès retentissant et une large participation mondiale    La Chine dévoile le projet de son premier code environnemental global : une orientation historique vers un développement vert    Benkirane forme le secrétariat général du PJD avec les mêmes visages qui l'ont accompagné durant ses années de gloire et de déclin    Elections au Canada: les libéraux crédités de 43% des intentions de vote    Palestine: Hussein Al-Cheikh nommé vice-président    Abdelilah Benkirane réélu à la tête du PDJ pour un deuxième mandat    Camps de Tindouf : Quand l'Algérie entretient le chaos    9è Meeting International de Para-athlétisme Moulay El Hassan: Le Maroc termine en haut du podium    Renforcement des relations entre le Kenya et la Chine : Un soutien ferme à la politique de "Une seule Chine"    Températures prévues pour le lundi 28 avril 2025    Agnès Humruzian, DG de l'Institut français du Maroc : « Il y a un nouveau courant de jeunes écrivains et écrivaines marocain(e)s à travers le monde »    Choix Goncourt du Maroc 2025 : Gaël Faye lauréat pour son roman Jacaranda    Le Parti de la Justice et du Développement : des questions sur la loyauté envers la nation    Coupe de la CAF (demi-finale retour): La Renaissance de Berkane se qualifie pour la finale    L'escalade des tensions entre l'Inde et le Pakistan après la décision de couper l'eau    Chine : Retour sur Terre des astronautes de "Shenzhou-19" après la passation des missions de la station spatiale chinoise    Mohammedia : explications concernant la vidéo sur un incident dans un bus de transport    Laâyoune : deux journalistes italiens soutenant le "polisario" refoulés à l'entrée    La Chine progresse résolument vers l'indépendance technologique : fabrication de puces de 3 nanomètres sans recourir aux équipements occidentaux    Amethis entre au capital de la holding fondée par l'ex-ministre Mamoune Bouhdoud    CAN U20 Egypte 25 : Démarrage ce dimanche    PL : Liverpool sacré officiellement, cet après-midi, si... !    Céréales. La FIAC et Takamoul misent sur l'agrégation digitale    Explosion dans un port en Iran : le bilan grimpe à au moins 28 morts    Nadia Fettah Alaoui fait la promotion du potentiel économique du Maroc auprès de l'Hudson Institute    An opponent of Morocco's sovereignty over the Sahara invited to the PJD congress    France : Islamophobic motive suspected in mosque worshipper's murder    Soutenue par l'expertise francilienne, l'ambition affichée de faire de Casablanca-Settat un pôle d'innovation africain    Solidarité et Inclusion Sociale : Ben Yahya et les professionnels scellent une alliance historique en faveur des femmes et des PME    MAGAZINE : Jamal Boushaba, quatre années d'un aller simple    SIEL 2025 : Le CCME rend hommage à Lalla Khiti Amina Benhachem Alaoui, première journaliste marocaine à la Radiotélévision belge    Pour le ministre nigérien des AE, Le Maroc est un "partenaire essentiel" pour les pays du Sahel    L'Algérie face au miroir de la vérité : mensonges internes et désillusions internationales    CAF / Officiel: Confirmation du nouveau titre de M. Fouzi Lekjaâ    Au moins 400.000 personnes ont assisté aux funérailles du pape    Le temps qu'il fera ce dimanche 27 avril 2025    Fouzi Lekjaa nommé premier vice-président de la CAF    Istanbul anatolienne...quand la ville dévoile son âme    Belgrade : la photographe Dolores Leila Vukanovic rend hommage à la beauté du Maroc    SIEL 2025 : Le Prix National de la Lecture décerné à 10 lauréats    500 Médecins Généralistes en Réunion de formation médicale continue à Tanger    La météo pour ce samedi 26 avril    Résultats de la 9ème édition du Grand Prix National de la Presse Agricole et Rurale    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Promulgation de 58 lois, 278 décrets et 46 conventions internationales depuis l'installation du gouvernement
Publié dans Maroc Diplomatique le 11 - 11 - 2023

Depuis l'installation de l'actuel gouvernement, 58 lois, 278 décrets, dont 207 décrets d'application, et 46 conventions internationales ont été promulgués, a affirmé vendredi le Secrétaire général du gouvernement, Mohamed Hajoui.
Suite à l'élan de réformes que connaît le Maroc sous la conduite éclairée de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, le bilan de l'action législative du gouvernement au titre de 2023 a été marqué par la tenue de 39 Conseils de gouvernement qui ont connu la discussion de 125 textes répartis sur 14 conventions internationales, 25 projets de loi et 86 projets de décrets d'application, a indiqué M. Hajoui qui présentait le budget sectoriel de son département au titre de l'exercice 2024 devant la Commission de justice, de législation et des droits de l'Homme à la Chambre des représentants.
En ce qui concerne l'initiative législative du Parlement, il a rappelé que le gouvernement a approuvé depuis son installation 23 projets de loi, dont quatre au titre de cette année, notant que l'Exécutif a arrêté sa position vis-à-vis de ces propositions à la lumière de l'étude préliminaire réalisée par la Commission technique permanente de suivi des initiatives législatives des membres du Parlement, instituée auprès du Chef du gouvernement.
Le système juridique du Royaume couvre des domaines nouveaux, complexes et inhabituels et traite de questions juridiques de nouvelle génération, a fait valoir le Secrétaire général du gouvernement, mettant en avant la capacité avérée de ce système à faire face aux crises à travers des solutions juridiques satisfaisantes, efficaces et adaptées à la gestion des crises.
Dans le domaine social, le responsable a relevé qu'en application des Hautes directives Royales, plusieurs textes juridiques ont été promulgués, portant essentiellement sur la généralisation de l'Assurance maladie obligatoire (AMO) et la mise en place du programme d'aide directe aux veuves en situation de précarité et ayant à charge des enfants orphelins. En exécution des Hautes directives contenues dans le discours royal prononcé à l'occasion de l'ouverture de l'actuelle année législative, concernant la mise en œuvre du programme d'aide sociale directe conformément aux dispositions de la loi-cadre relative à la protection sociale, il a été procédé à l'élaboration d'une loi déterminant les composantes du programme d'aide sociale directe et les conditions pour en bénéficier, a noté M. Hajoui, faisant état de la création de l'Agence nationale d'aide sociale pour superviser la gestion, le suivi et l'évaluation du système d'aide sociale directe. Toujours en application des Hautes instructions royales, le gouvernement a pris des mesures au profit des habitants des régions impactées par le séisme, ayant essentiellement trait à la création d'un compte spécial intitulé « Fonds spécial pour la gestion des effets du tremblement de terre ayant touché le Royaume du Maroc », a-t-il rappelé.
Lire aussi :Energies renouvelables: l'élargissement du réservoir de projets bancables mis en avant
Afin de parachever la mise en œuvre du système juridique relatif à l'investissement contenu dans la loi-cadre, le gouvernement a élaboré un décret relatif à la mise en œuvre du dispositif de soutien principal et du dispositif de soutien spécifique applicable aux projets d'investissement à caractère stratégique, a précisé le Secrétaire général du gouvernement.
Et d'ajouter que l'Exécutif a adopté un décret d'application relatif au cadre juridique organisant les centres régionaux d'investissement et les commissions régionales unifiées d'investissement, outre l'adoption d'une loi dans le domaine financier, relative aux bureaux d'information sur les crédits.
Selon M. Hajoui, le Secrétariat général du gouvernement (SGG) se penchera, durant les prochaines années, sur des aspects essentiels de ses activités juridiques, consultatives et réglementaires à travers trois axes, dont le premier porte sur les initiatives juridiques des départements ministériels, dans le cadre de la rationalisation du processus d'élaboration des projets de textes législatifs et réglementaires.
Le deuxième axe porte, quant à lui, sur le lancement d'une nouvelle génération d'initiatives visant à renforcer et développer les compétences et les expériences, tandis que le troisième axe a pour objectifs de poursuivre l'élan de modernisation et de relever l'enjeu de la numérisation, a-t-il expliqué. Sur un autre registre, M. Hajoui a fait savoir que son département a élaboré un document de référence qui sera officialisé dans les plus brefs délais, en l'occurrence un guide comprenant diverses orientations et instructions que les départements ministériels devraient suivre pour l'élaboration des projets de textes législatifs et réglementaires, notant que son département se penche également sur la préparation du cadre pratique pour la consolidation des textes juridiques.
Le SGG a mis en place une commission chargée d'assurer l'inventaire des principaux textes législatifs et réglementaires en vigueur qui nécessitent une actualisation ou une révision, a indiqué le responsable, ajoutant qu'il s'agira notamment de supprimer certains termes, dispositions et définitions obsolètes ainsi que ceux référant à des institutions, fonctions ou pièces de monnaie qui n'existent plus.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.