Décision du Conseil de sécurité 2757 : Un tournant historique dans le dossier du Sahara marocain… Une victoire diplomatique pour le Maroc et une isolation accrue pour l'Algérie    Chambre des représentants : présentation en commission du projet de budget de la DGAPR    Devant l'AG de l'ONU, M. Zniber présente le rapport annuel du Conseil des droits de l'homme de l'ONU    Alger défie, Alger menace    M. Hilale: La résolution du Conseil de sécurité positionne le plan d'autonomie comme "seule et unique base" pour le règlement de la question du Sahara marocain    Réforme du code de procédure pénale : Vers une rationalisation du pourvoi en cassation    Le projet de Gazoduc Africain Atlantique vise l'émergence d'une véritable prospérité pour l'Afrique et ses populations (Mme Benali)    Chambres des représentants : les nouveautés de la réforme de l'IR et de la TVA au cœur de la discussion détaillée du PLF 2025    La DG de Veolia salue la vision Royale pour surmonter la raréfaction des ressources en eau    Industrie : amélioration de l'activité en septembre    IDE au Maroc : Le flux net grimpe de 50,7% à fin septembre (Office des changes)    Finance Inclusive : Nouvel engagement d'Al Barid Bank lors du Centenaire de WSBI à Rome    Le tourisme gagne 10 places dans le classement mondial    Indemnisation des agriculteurs marocains en Irak : Nasser Bourita fait le point    Le bilan des inondations en Espagne s'aggrave à au moins 205 morts    Inondations en Espagne: 500 militaires supplémentaires déployés sur place    Inondations : Trois fois plus fréquentes et plus violentes d'ici la fin du siècle    Afrique du Sud: L'ex-président Zuma fait appel de son expulsion de l'ANC    SPL. J9 / Derby Al Nasr-Al Hilal: Bounou était de retour vendredi soir    Botola D1. J9 : RSB, RCA, UTS, HUSA favoris ...ce samedi !    Botola DII. J5 : MCO (16e) vs OCK (15e) cet après-midi    La Ligue des Champions Féminine de la CAF 2024 du 9 au 23 novembre à El Jadida et Casablanca    Visite royale des expositions Qatar-Maroc 2024 par la Princesse Lalla Hasnaa et Sheikha Al Mayassa    Rallye Dakhla-El Guerguarat 2024 : succès retentissant pour la première étape    Maroc : lancement en 2025 d'une formation certifiante pour renforcer les compétences dans l'industrie du jeu vidéo    Le temps qu'il fera ce samedi 2 novembre    Akhannouch: «Souss-Massa dispose désormais de 100 centres de santé de nouvelle génération»    Statistiques criminelles    Opération conjointe au port de Nador : plus de 63 000 comprimés de drogue saisis    UNESCO: 251 millions d'enfants et de jeunes ne sont toujours pas scolarisés dans le monde    Casablanca: Un agent de police contraint d'utiliser son arme de service pour neutraliser un individu dangereux    Morocco confronts Algeria at UN, discusses De Mistura's possible resignation    Botola Pro D1 : Programme de la 9è journée    Tourisme: Ammor annonce une intensification des campagnes promotionnelles en 2025    Des mesures disciplinaires ont visé 34 juges depuis le début de l'année    Littérature : Quand Jamal Ouazzani invite à une révolution de l'amour par la sagesse arabo-musulmane    Doha : Lalla Hasnaa et Sheikha Al Mayassa Bint Hamad Al Thani visitent les expositions "Splendeurs de l'Atlas" et "Ektashif : Maroc"    Livres : Casablanca, cent fois sur le grand écran    Cinéma : la dernière danse de Venom    Le Maroc décroche 45 médailles aux Gymnasiades scolaires internationales à Manama    Entre tradition et modernité : Myriam Labiad réinvente les bijoux marocains    Du Brésil au Maroc : La ville ocre, un écho aux «Invocations» de la 36e Biennale de São Paulo    Le FMI prévoit un rebond de la croissance à 4% dans la région MENA en 2025    Les Etats-Unis et la Russie sont "au bord d'un conflit militaire direct", selon Lavrov    Sidattes 2024 : le renouveau de la filière phœnicicole    Interdiction par Israël des activités de l'UNRWA: le Conseil de la Ligue Arabe tient une réunion extraordinaire    Essaouira : Lever de rideau sur la 19e édition du Festival des Andalousies Atlantiques    Clôture de la session d'automne du 45e Moussem culturel international d'Assilah    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Hausse de 34% du nombre d'affaires en instance dans les différents tribunaux du Royaume en 2021
Publié dans Maroc Diplomatique le 27 - 01 - 2022

Le nombre d'affaires en instance dans les différents tribunaux du Royaume a augmenté de 34% en 2021 par rapport à 2020, a indiqué mercredi à Rabat, le premier président de la Cour de cassation, président délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, Mohamed Abdennabaoui.
Intervenant à l'ouverture de la nouvelle année judiciaire, M. Abdennabaoui a souligné que les tribunaux ont enregistré quelque 4.611.236 affaires au titre de l'année 2021, appelant à soutenir davantage le système judiciaire marocain par le recrutement de nouveaux magistrats pour les prochaines années.
Ainsi, le nombre de jugements a augmenté de 44,4% par rapport à l'année judiciaire 2020, a relevé le responsable judiciaire, mettant en avant l'augmentation considérable des affaires enregistrées au titre de l'année 2021 (+38%).
A la lumière de la pandémie de Covid-19, les tribunaux du Royaume ont déployé d'importants efforts dans la poursuite de leurs missions constitutionnelles, en tranchant notamment sur 100,02% des différentes affaires en cours, soit 3.858.046 sur 3.857.389 affaires en 2021.
Malgré ces chiffres encourageants, 753.315 affaires demeuraient en instance dans les différentes salles d'audiences au Maroc à la fin de l'année judiciaire, a relevé M. Abdennabaoui, ajoutant que chaque juge a en moyenne traité quelque 1.800 dossiers par an.
→Lire aussi : Le tribunal de première instance de Laâyoune sera inauguré au second semestre de 2023
Il a souligné, dans le même contexte, que l'engorgement des tribunaux par les affaires a dépassé les capacités humaines dont dispose le corps judiciaire, puisque 89% des affaires sont en instance devant les tribunaux de premier degré (4.126.520 affaires sur 4.611.361), mettant en avant le manque considérable en ressources humaines par rapport au nombre important d'affaires.
Aussi, selon les données exposées par M. Abdennabaoui, la Cour de Cassation n'a pas été épargnée par cette crise, étant donné que 2% des affaires ont été traitées devant cette Cour en 2021.
En effet, 45.304 dossiers ont été jugés en 2021 en Cour de Cassation, à raison de 300 dossiers par conseiller, a-t-il fait savoir, mettant en garde contre les difficultés futures que risque de rencontrer le système judiciaire, en rapport notamment avec les délais de décision et le nombre de dossiers.
S'agissant de l'expérience des procès à distance, engagée dans le cadre des mesures préventives liées à la propagation de la Covid-19, M. Abdennabaoui a souligné que 19.700 audiences ont été tenues à distance, ayant permis le traitement de 425.000 affaires et auxquelles les détenus ont comparu à quelque 494.760 reprises.
Il a estimé que l'absence de jugement dans ces affaires en raison de la pandémie aurait affecté le système judiciaire, en particulier, ainsi que les détenus eux-mêmes, ajoutant qu'un grand nombre d'entre eux a pu embrasser la liberté à l'issue du procès à distance.
Ce programme informatique constitue une des plus grandes réalisations du CSPJ en collaboration avec la Cour de Cassation, a-t-il estimé, rappelant que son lancement a coïncidé avec la séance d'ouverture de l'année judiciaire.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.