Le Royaume-Uni discute avec le Maroc l'autonomie au Sahara    Afrique : Des Etats membres de la SADC volent au secours du Polisario    Le président du Sénat chilien appelle à réactiver la coopération avec le Maroc    La taxe Trump de 10% met en lumière le déséquilibre commercial entre le Maroc et les Etats-Unis    L'ACAPS accélère la transformation numérique du secteur des assurances avec le programme "Emergence"    Maroc : L'USFP condamne une décision du président Erdogan    Ali Ansari : «La tutelle de l'Algérie sur le Mali est révolue»    Achraf Hakimi devient l'ambassadeur d'Under Armour    Aziz Akhannouch lidera reunión clave para implementar ley de penas alternativas en Marruecos    Mise en œuvre des peines alternatives : Aziz Akhannouch fait le point    Maroc-France : vers un renforcement de la coopération en santé    Berlin : Abdeljebbar Rachidi et ses homologues africains lancent le Réseau africain sur la solidarité et le handicap    Propagande algérienne sur le Sahara : La France réitère son soutien à la souveraineté du Maroc    CAN U17 : Le Maroc et la Zambie se quittent sur un nul blanc    Droits de douane américains : Le Maroc bénéficie d'un taux avantageux    Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret sur le régime de sécurité sociale    CAN U17 : Les Camerounais dans le rouge, les Sud-africains en standby !    CAN U17 / Zambie-Maroc: Les Chipolopolos et les Lionceaux du coup d'envoi    Liga : Feu vert pour Dani Olmo et Pau Victor avec le Barça jusqu'à la fin de la saison    Droits de douane de Trump : Entre menaces de riposte et appels au dialogue    Guerre commerciale : l'UE prépare sa riposte aux taxes américaines    Turquie : Décès de neuf migrants en mer Égée    Fonction publique : le Conseil de gouvernement approuve des propositions de nouvelles nominations    Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret-loi relatif à l'Agence nationale des eaux et forêts    Le Conseil de la Concurrence autorise l'acquisition par le Groupe AKDITAL de deux établissements de santé à Laâyoune    Safi : Interception record de16 Tonnes de Chira !    L'AMSSNuR tient la huitième session de son conseil d'administration    SIEL 2025 : Rabat accueille la 9e semaine de la langue espagnole    Accès aux monuments historiques : Lancement de la 1ère plateforme électronique de vente de tickets    La récolte de blé du Maroc en 2025 en dessous de la moyenne malgré les fortes pluies de mars    Le domaine de la Santé, « un vaste champ d'action » de la coopération franco-marocaine    AP-UpM: Rachid Talbi El Alami plaide pour un partenariat équilibré entre le Maroc et l'Europe    Aid Al-Adha : Coût de la subvention à l'importation d'ovins en 2023-2024 atteint 437 millions de dirhams    Le FMI accorde une nouvelle ligne de crédit flexible de 4,5 milliards de dollars au Maroc    CAN U17/ Programme de la journée    Droits de douane américains : Les Européens « prêts à réagir »    Conjoncture : la croissance de moins en moins sensible aux activités agricoles    Lancement d'une nouvelle version du portail national Maroc.ma dotée d'une interface remaniée    Trump impose de nouveaux tarifs douaniers et distingue les pays amis du reste du monde : 10 % pour le Maroc, 30 % pour l'Algérie et 28 % pour la Tunisie    Nouveaux droits de douane américains : 10 % pour le Maroc, le Golfe et l'Egypte... et 30 % pour l'Algérie    Classement FIFA: le Maroc fait un bond de deux places    Les Lionnes de l'Atlas s'entraînent avant les matchs contre la Tunisie et le Cameroun    Une subvention de 437 millions de dirhams pour l'importation d'ovins partie en fumée, sans effet notable sur les prix    Le Statut de l'artiste : Désormais une réalité pour le Burkina Faso    La Côte d'Ivoire fait son cinéma au Maroc    France. Le célèbre animateur Arthur champion de la lutte contre l'antisémitisme    Libye : Un ADN ancien de 7000 ans révèle une lignée de l'Afrique du Nord    Festival Mawazine: Will Smith et Kid Cudi en têtes d'affiche    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Année judiciaire : 4.611.236 affaires enregistrées au titre de l'année 2021
Publié dans EcoActu le 27 - 01 - 2022

La nouvelle année judiciaire 2022 s'est ouverte, mercredi à Rabat, avec la Haute Approbation de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, président du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ). L'occasion de dresser le bilan 2021.
A l'occasion de l'ouverture de la nouvelle année judiciaire 2022, le premier président de la Cour de cassation, président délégué du CSPJ, Mohamed Abdennabaoui a relevé que l'ouverture de l'année judiciaire est l'occasion de mettre en évidence les efforts des magistrats du Royaume, ajoutant qu'il s'agit aussi de dresser une évaluation objective des prestations de la justice et de dévoiler les objectifs stratégiques et les projets à venir.
Cité dans un communiqué du CSPJ, M. Abdennabaoui a souligné que les tribunaux ont enregistré quelque 4.611.236 affaires au titre de l'année 2021, appelant à soutenir davantage le système judiciaire marocain par le recrutement de nouveaux magistrats pour les prochaines années.
Ainsi, le nombre de jugements a augmenté de 44,4% par rapport à l'année judiciaire 2020, a relevé le responsable judiciaire, mettant en avant l'augmentation considérable des affaires enregistrées au titre de l'année 2021 (+38%).
A la lumière de la pandémie de Covid-19, les tribunaux du Royaume ont déployé d'importants efforts dans la poursuite de leurs missions constitutionnelles, en tranchant notamment sur 100,02% des différentes affaires en cours, soit 3.858.046 sur 3.857.389 affaires en 2021, indique-t-on de même source.
Malgré ces chiffres encourageants, 753.315 affaires demeuraient en instance dans les différentes salles d'audiences au Maroc à la fin de l'année judiciaire, a relevé M. Abdennabaoui, ajoutant que chaque juge a en moyenne traité quelque 1.800 dossiers par an.
Il a souligné, dans le même contexte, que l'engorgement des tribunaux par les affaires a dépassé les capacités humaines dont dispose le corps judiciaire, puisque 89% des affaires sont en instance devant les tribunaux de premier degré (4.126.520 affaires sur 4.611.361), mettant en avant le manque considérable en ressources humaines par rapport au nombre important d'affaires.
Aussi, selon les données exposées par M. Abdennabaoui, la Cour de Cassation n'a pas été épargnée par cette crise, étant donné que 2% des affaires ont été traitées devant cette Cour en 2021.
En effet, 45.304 dossiers ont été jugés en 2021 en Cour de Cassation, à raison de 300 dossiers par conseiller, a-t-il fait savoir, mettant en garde contre les difficultés futures que risque de rencontrer le système judiciaire, en rapport notamment avec les délais de décision et le nombre de dossiers.
S'agissant de l'expérience des procès à distance, engagée dans le cadre des mesures préventives liées à la propagation de la Covid-19, M. Abdennabaoui a souligné que 19.700 audiences ont été tenues à distance, ayant permis le traitement de 425.000 affaires et auxquelles les détenus ont comparu à quelque 494.760 reprises.
Pour sa part, le procureur général du Roi près la Cour de Cassation, président du Ministère public, El Hassan Daki a souligné que 45.304 dossiers ont été jugés en 2021, soit une hausse de 4.743 dossiers par rapport à l'année 2020, à raison de 214 dossiers par conseiller et par an, soit 19 dossiers mensuels par conseiller, précisant que ce taux s'élève à 31 pour les conseillers en chambre criminelle.
Dans ce sens, il n'a pas manqué de mettre en avant l'impact considérable de la pandémie de Covid-19 sur le nombre des nouvelles affaires enregistrées au titre de l'année 2020 (31.448 affaires, soit 20.000 de moins comparé à 2019).
Sur un autre volet, E. H. Daki a souligné les différentes contraintes auxquelles sont confrontés les magistrats et cadres de la Cour de Cassation, au vu de l'augmentation constante du nombre d'affaires enregistrées chaque année, devant atteindre les 100.000 au cours de l'année judiciaire 2022.
S'agissant de la détention provisoire, le responsable à mis en avant la hausse remarquable des taux de détention provisoire, qui s'élevait à près de 46% au premier semestre 2021, une augmentation attribuée principalement aux répercussions de la pandémie de Covid-19.
L'ouverture de la nouvelle année judiciaire a été suivie de présentations axées sur le nouveau portail électronique du CSPJ, la stratégie d'action du conseil pour la période 2021-2026, le programme d'information pour la publication des décisions de la Cour de cassation ou encore la publication des décisions disciplinaires dans l'espace réservé aux juges.
Aussi, des magistrats de la Cour de Cassation ont reçu, à l'issue de la cérémonie, des Wissams Royaux dont Sa Majesté le Roi Mohammed VI a bien voulu les gratifier.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.