Algérie : Tebboune courtise Trump    Sahara : La propagande algérienne se livre à la désinformation pour dissimuler le soutien belge au plan d'autonomie    La ministre santoméenne des AE s'informe de la dynamique de développement à Laâyoune-Sakia El Hamra    Tebboune : «Les Sahraouis réclament des armes que nous nous préservons de leur donner»    Office des changes : la facture énergétique diminue de 6,5% en 2024    Somalie: Des figures de Daech tuées dans des frappes américaines    Marathon de Murcie : Victoire des Marocains Bilal Marhoum et Mustapha El Aziz    Liga. J22: Le Real battu, l'Atlético réduit l'écart en attendant la réaction du Barça cet après-midi !    Lig1. J20 : Sahraoui MVP de ''Lille-Saint Etienne '' !    PL. J24/ Arsenal-City: Le Match de ce dimanche 2/2/2024 !    Bulletin d'alerte : Chutes de neige et fortes pluies localement orageuses dans plusieurs provinces    Tanger : Arrestation de trois chinois pour cybercriminalité et piratage d'appels    Algeria ignores Belgium's backing of Morocco's Sahara autonomy plan    Moldiag réussit l'exportation de son premier kit 100% marocain de détection de la variole simienne vers plusieurs pays africains    Festival du Livre Africain : Clôture d'une édition au service du rayonnement de la littérature africaine    Hoba Hoba et l'AS FAR (suite et fin)    MAGAZINE : Les disparus de 2M, gratitude embuée    Le Maroc prépare un registre national cadastral des mines pour renforcer la souveraineté nationale sur les ressources naturelles    Semaine Eco-EP47 : Akhannouch au Parlement ; Bilan réforme de l'éducation ; jeunesse du RNI ; CNI    Marchica Med à la recherche d'investisseurs privés    Le projet de la plus longue liaison électrique au monde entre le Maroc et la Grande-Bretagne : Londres reconnaîtra-t-il la souveraineté marocaine sur le Sahara ?    L'Association arabe de la Culture sportive décerne le Prix d'appréciation 2024 à Lekjaa    Le Brésil face au Paraguay pour l'organisation des Jeux panaméricains de 2031    Maroc : première livraison imminente des hélicoptères Apache par voie maritime    Le Canada va contester les droits de douane de Trump devant l'OMC    Washington annonce la suspension de son aide à l'Afrique du Sud et exige une enquête sur les violations des droits humains    Le sénateur américain Joe Wilson adresse un avertissement à Kais Saïed : Ton destin sera similaire à celui de Bachar al-Assad    Caravane socio-médicale : La Méd'Ociation s'engage pour la santé des populations rurales    Portées disparues à Londres, les deux adolescentes marocaines retrouvées    Maroc : la justice approfondit son enquête sur un réseau présumé de falsification de certificats médicaux    Le Canada, sanctuaire des cybercriminels ? l'essor inquiétant de la diffamation et du chantage en ligne    La Chine dénonce les nouvelles taxes américaines sur ses importations et saisit l'OMC    Xi Jinping inspecte la province du Liaoning et adresse ses vœux de fête à l'approche du Nouvel An chinois    Altération de l'histoire, relecture du passé, fantasmes sur le Sahara : Abdelmadjid Tebboune, réfutateur des réalités    Hamza Hraoui prépare le lancement de son cabinet de lobbying sur le continent depuis Casablanca Finance City    Dépôts bancaires : Hausse de 3% en décembre, effet cash déclaré visible    Régularisation fiscale : 127 milliards de dirhams déclarés, parmi lesquels 77 milliards non traçables    Algérie : l'ONU déplore la poursuite de la répression contre les défenseurs des droits humains    Les Marocains brillent en Europe : Bakraoui, Saibari, El Hilali et Ounahi décisifs    Cristina... Une Espagnole voyage au Maroc pour récupérer son téléphone volé à Madrid, et la police marocaine le lui rend en moins d'une heure    Signature d'un mémorandum d'entente pour renforcer la coopération entre Tanger et Al-Qods    Le journal espagnol La Razón : L'armée algérienne a tiré sur de jeunes Sahraouis qui prospectaient de l'or    Ziyech : Ma première participation avec Al-Duhail est une étape importante et une expérience idéale au Qatar    Diaspo #374 : Mohamed Bouzia, une migration au Pays-Bas à travers le journalisme    Le Cinéma marocain à l'honneur au Festival International du Film de Dublin    Le journaliste Ayoub Errimi n'est plus, le monde médiatique en deuil    Ouverture des inscriptions pour la 2e édition du programme « Berklee at Gnaoua and World Music Festival »    Cinéma : Brady Corbet impose son talent avec "The Brutalist"    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le renvoi de l'affaire de Gdim Izik à une juridiction civile, une consolidation de l'Etat de droit face aux tentatives de politiser ce dossier
Publié dans Maroc Diplomatique le 26 - 12 - 2016

Le début ce lundi du jugement des accusés dans le cadre du procès de Gdim Izik à la Cour d'Appel de Rabat, après la décision de la Cour de cassation d'annuler le verdict prononcé par le tribunal militaire en 2013, constitue une réparation du préjudice causé aux familles des victimes qui auront l'occasion de se constituer partie civile, et confirme l'orientation du Maroc de consolider l'Etat de droit face aux tentatives désespérées de parties pro-polisario d'instrumentaliser politiquement et juridiquement une affaire purement sociale, afin d'induire en erreur l'opinion publique internationale et travestir les faits.
La Cour de Cassation avait annulé, en juillet dernier, le verdict prononcé à l'encontre des 24 personnes condamnées suite aux incidents de Gdim Izik et ordonné le renvoi du dossier devant la Cour d'Appel de Rabat.
Le Tribunal militaire de Rabat avait condamné, le 17 février 2013, à des peines allant de la perpétuité à 30, 25 et 20 ans de prison ferme, les personnes impliquées dans cette affaire et qui étaient poursuivies pour « constitution de bande criminelle » et « violence à l'encontre des forces de l'ordre entraînant la mort avec préméditation et complicité ».
Cette affaire a été renvoyée à une juridiction civile sur la base d'un mémorandum, présenté par le Conseil national des droits de l'Homme (CNDH) en juillet dernier dans le but d'amender la procédure du jugement, malgré l'absence de toute disposition internationale interdisant le jugement de telles affaires par les tribunaux militaires.
Le Maroc a connu une importante réforme de la justice militaire, en vertu de laquelle les verdicts de cette dernière sont susceptibles de recours devant la Cour de Cassation et les poursuites à l'encontre de civils sont réservées aux juridictions civiles, ce qui a permis de renvoyer le dossier de Gdim Izik devant un tribunal civil et d'annuler le verdict du tribunal militaire.
Le Royaume dispose actuellement d'un système juridique avancé consolidé, conformément à la Constitution de 2011 qui consacre les conditions et les garanties d'un procès équitable et l'indépendance du pouvoir judiciaire, et à l'amendement de la procédure pénale.
L'adoption de la loi 108-13 relative à la justice militaire est considérée comme une exception marocaine dont il faut être fier, vu que cette réforme intervient pour adapter la législation nationale relative à la justice militaire aux dispositions de la Constitution et aux principes et normes internationaux dans ce domaine et traduire l'engagement constitutionnel du Maroc en matière d'édification de l'Etat de Droit et de protection et de promotion des droits de l'Homme, a expliqué récemment le bâtonnier du barreau de Meknès, Mohamed El Ansari, lors d'un point de presse destiné à jeter la lumière sur ce procès.
Les représentants de la défense ont souligné, lors de cette rencontre, que le renvoi de cette affaire devant une juridiction civile est légal et s'inscrit dans le cadre des droits de l'Homme, contrairement aux allégations de certaines organisations internationales qui prétendent que ce dossier revêt un caractère politique, essayant de transformer les victimes en accusés et les accusés en victimes.
Par la même occasion, ils ont relevé que la décision de la Cour de cassation de renvoyer l'affaire à une juridiction de droit commun au lieu de la justice militaire permettra de lever l'ambiguïté et de donner l'opportunité aux familles des victimes et des accusés de faire part de leurs revendications et de défendre leurs droits.
La défense des familles et des ayants droit des victimes des événements tragiques qu'a connus le camp de Gdim Izik le 08 novembre 2010 a exprimé sa déception et son étonnement face aux contre-vérités contenues dans un communiqué du « Collectif d'avocats internationaux en soutien aux activistes de Gdim Izik », daté du 22 décembre 2016.
Dans une lettre ouverte adressée à tous les défenseurs de la justice, la défense des familles et des ayants droit des victimes des événements de Gdim Izik, a profondément déploré les contre-vérités contenues dans ce communiqué, qui a résumé les raisons du procès intenté contre les accusés à « leur participation à des manifestations sociales et fermé l'œil sur les actes criminels graves qu'ils ont commis et sur lesquels le tribunal devrait se prononcer ultérieurement conformément à la loi ».
Après la décision de la Cour de Cassation, les familles des victimes seront ainsi en mesure de suivre le procès et le déroulement des faits, d'apporter des arguments et des preuves pour assurer un procès équitable.
L'Association de coordination des familles et amis des victimes de Gdim Izik avait exprimé sa confiance en la justice marocaine, son ferme attachement à la suprématie de la loi et sa conviction inconditionnelle quant à l'impartialité des juges marocains imbus des principes de droit et d'équité et ayant pour seule et unique préoccupation d'assurer la protection des droits et la réparation des injustices.
Les incidents de Gdim Izik, qui remontent aux mois d'octobre et novembre 2010 lors du démantèlement du camps éponyme, avaient fait 11 morts dans les rangs des forces de l'ordre, dont un élément de la Protection civile, 70 blessés parmi les forces de l'ordre et 4 parmi les civils, ainsi que d'énormes dégâts matériels dans les établissements publics et les biens privés.
Des observateurs internationaux, ayant suivi le déroulement du procès au tribunal militaire, avaient mis l'accent dans leurs rapports sur la « transparence » de la procédure du jugement basé sur les principes de l'Etat de droit et le respect des droits humains.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.