Le Conseil constitutionnel a décidé le rejet de la requête présentée par M. Abdessamad Akdach visant à obtenir l'annulation de l'élection de M. Abdeslam Bakkoury à la Chambre des Conseillers. M. Bakkouri a été élu dans le cadre du collège électoral composé des représentants de la Chambre d'agriculture de la région de Marrakech-Tensift-El Haouz, à la suite du scrutin du 2 octobre 2009. Dans un communiqué, le Conseil constitutionnel a ordonné de notifier une copie de l'arrêt n° 10/197 publié le 24 mars dernier, au président de la Chambre des Conseillers et aux parties concernées. Le Conseil a décidé également de publier cet arrêt au bulletin officiel.
