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Le projet de la nouvelle constitution, un grand tournant démocratique du Maroc (Driss Lachgar)
Publié dans MAP le 21 - 06 - 2011

Le projet de la nouvelle constitution est un grand tournant démocratique du Maroc en ce sens qu'il consacre notamment la séparation des pouvoirs, une véritable charte des citoyens et une culture de la responsabilité, a souligné, mardi à Bruxelles, le ministre chargé des relations avec le Parlement, Driss Lachgar.
S'exprimant lors d'une rencontre avec la presse européenne, le ministre a souligné que ce projet constitutionnel procède d'une vision et d'une approche inclusive fondées sur la concertation et le dialogue ayant associé l'ensemble des composantes de la société marocaine dont les partis politiques, les centrales syndicales et les organisations de la société civile.
Qualifiant d'"historique" ce projet constitutionnel d'envergure, le ministre a mis en exergue le caractère "audacieux" des amendements qu'il apporte, précisant que le gouvernement émane d'un Parlement élu, sous la direction d'un Chef du gouvernement, dépositaire du plein pouvoir exécutif.
M. Lachgar s'est attardé sur la séparation des pouvoirs dans le cadre d'un régime de monarchie constitutionnelle, démocratique, parlementaire et sociale, mettant l'accent sur un équilibre souple des pouvoirs entre le législatif et l'exécutif.
"Un gouvernement responsable désormais devant la seule Chambre des représentants qui peut être dissoute, non seulement par le Roi dans le cadre de Ses fonctions d'arbitrage et de garantie du bon fonctionnement des institutions, mais aussi par le Chef du gouvernement par décret", a-t-il encore ajouté.
M. Lachgar a, par ailleurs, fait savoir que le texte consacre également les fondements de l'identité marocaine, plurielle et ouverte, ajoutant, dans ce sens, que le pacte linguistique a été refondé sur le pluralisme assumé à savoir la création du Statut officiel de la langue arabe consolidé en plus de l'officialisation de la langue amazighe.
Et le ministre de souligner que le projet constitutionnel introduit également le principe de la démocratie territoriale et de régionalisation avancée.
Mettant l'accent sur les avancées significatives en matière des libertés et des droits fondamentaux, Driss Yazami, président du conseil national des droits de l'Homme (CNDH) a, quant à lui, souligné que le projet de la nouvelle constitution affirme la primauté du droit international des droits humains.

La question de l'égalité et de la parité, a-t-il poursuivi, a été clairement inscrite dans ce nouveau texte constitutionnel qui a de même consacré la reconnaissance du pluralisme culturel et linguistique du Maroc.
Pour sa part, Lahcen Daoudi, président de Groupe Justice et Développement à la Chambre des Représentants, s'est félicité de ce projet qui souligne que la souveraineté appartient à la nation qui l'exerce par voie de référendum et par l'intermédiaire de ses représentants.
Il a mis en relief la suprématie de la constitution à laquelle se soumettent tous les pouvoirs sans exclusive, avec possibilité pour tout citoyen justiciable de contester la constitutionnalité des lois, relevant, en outre, que les amendements constitutionnels assurent les garanties fondamentales d'indépendance constitutionnalisées en faveur des magistrats.
M. Daoudi a, en outre, mis en avant la consécration du rôle central des partis politiques dans le fonctionnement de la démocratie et la reconnaissance d'un véritable statut de l'opposition parlementaire à travers notamment la participation effective au contrôle du gouvernement et aux commissions d'enquête parlementaires.
De son côté, Mohamed Aujjar, membre du Bureau politique du parti Rassemblement National des Indépendants (RNI) a souligné le principe de corrélation entre l'exercice de responsabilités et de mandats publics et la reddition des comptes.
Tout en se félicitant des mesures importantes consacrant la transparence et la lutte contre la corruption, M. Aujjar a fait remarquer que la nouvelle constitution interdit la transhumance des parlementaires aussi bien le changement d'appartenance politique que le changement de groupe ou de groupement parlementaire.
Evoquant le volet de la bonne gouvernance sécuritaire, M. Aujjar a cité l'institution d'un Conseil supérieur de Sécurité stratégique en tant qu'instance de concertation sur les stratégies de sécurité intérieure et extérieure du pays, et de gestion des situations de crise, qui veille également à l'institutionnalisation des normes d'une bonne gouvernance sécuritaire.
Il a, par ailleurs, mis en avant la constitutionnalisation du Conseil de la concurrence et de l'Instance nationale de la probité et de la lutte et prévention contre la corruption, ainsi que d'autres institutions indépendantes de protection et de promotion des droits de l'homme, de bonne gouvernance et de régulation.
Ont notamment assisté à cette rencontre, organisée par l'ambassade du Maroc auprès de l'Union européenne, Menouar Alem, ambassadeur du Maroc auprès de l'UE et Samir Addahre, ambassadeur du Maroc en Belgique et au Luxembourg.


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