Reprise des vols entre le Maroc et Israël après le Ramadan    L'ancien ambassadeur d'Argentine au Maroc décoré du Grand Cordon du Wissam Al Alaoui    Lutte antiterroriste: Le Maroc a développé une expertise ''unique et singulière''    Aziz Akhannouch s'entretient avec le Premier ministre français à Paris    Global Soft Power Index : Le Maroc se maintient parmi les 50 pays les plus influents au monde    Les débitants de tabac annoncent une campagne de boycott contre la Société marocaine des tabacs, la SMT    La justice américaine rejette le recours d'un citoyen marocain contre son expulsion, après une bataille de quinze ans    L'ONU coupe court aux spéculations et confirme un record de 17,4 millions de touristes au Maroc en 2024    Marrakech : Le Complexe sportif Sidi Youssef Ben Ali rénové et livré    Diaspo #377 : Ilias Ennahachi, un multi-champion de kickboxing aux Pays-Bas    Casablanca : arrestation d'un Français recherché pour trafic de drogue et blanchiment d'argent    À Témara, cinq enfants périssent dans l'incendie d'une habitation après l'explosion d'une bonbonne de gaz    Morocco's Govt. Head inaugurates Kingdom's pavilion at Paris International Agricultural Show    Le Festival international du film de Dublin célèbre le cinéma marocain    Un commissaire de police arrêté en flagrant délit de corruption à Aït Melloul    Application : Casablanca dévoile son patrimoine avec «CasaTourat»    Botola: Le Wydad Casablanca tenu en échec par le COD Meknès    A l'approche du mois de Ramadan, le prix de la tomate en hausse    Prêt et endettement : Bank Al-Maghrib met le holà aux abus    L'Algérie reprend secrètement ses livraisons de pétrole brut à Cuba    Revue de presse de ce samedi 22 février 2025    La Chine enregistre un record d'émission de certificats d'électricité verte en janvier    Botola : Les résultats et le programme de la 22e journée    Le Festival International du Film de Dublin 2025 rend hommage au cinéma marocain    4è Conférence ministérielle mondiale sur la sécurité routière : l'édition la plus productive selon Jean Todt    Salon International de l'Agriculture de Paris : Akhannouch aux côtés de Macron à l'inauguration officielle    Tanger Med : Avortement d'une tentative de trafic de 1.852 unités de pétards et de feux d'artifice    Alain Juillet : "Le Maroc a toujours été en pointe dans la lutte contre le terrorisme islamiste"    Qualifs. Afrobasket 25: Mission trop difficile pour les Lions face aux Panthères, ce soir, à la salle Ibn Yassine !    Ligue des champions UEFA : pour le prestige… et le chèque    Honduras : Ould Errachid se voit confier la coprésidence du Forum économique parlementaire Maroc-Foprel    La météo pour ce samedi 22 février    Evaluation du programme de développement régional : l'intriguant contrat de 3,76 millions de dirhams d'Abdellatif Maâzouz    Casablanca : ouverture du 13e congrès national de l'UMT avec une présence internationale    Cinéma : pour saluer Souleymane Cissé    Cinéma : dans "Mercato", Jamel Debbouze ne rigole pas    Les Pays-Bas vont restituer 119 bronzes du Bénin au Nigéria    RDC : le HCR demande 40 millions de dollars pour aider les civils fuyant les violences    Théâtre Mohammed V : Les artistes marocains du monde à l'honneur    Xi Jinping appelle à un développement sain et de qualité du secteur privé    Violation des sanctions américaines : une cargaison secrète de pétrole algérien arrive à Cuba    France 24 dénonce l'implication de l'Algérie dans la désinformation médiatique contre le Maroc    Qualifs. Afrobasket 25 : L'équipe nationale s'incline en ouverture    Le roi Charles III décore une infirmière britannique pour ses efforts en faveur des victimes du séisme survenu au Maroc    Clôture du 15e édition de l'exercice multinational Cutlass Express : participation exemplaire du Maroc    La signature marocaine, référence internationale de la légitimité de la diversité et de l'altérité (André Azoulay)    L'Humeur : Quand le CCM se ligue contre les festivals    Une cache d'arme découverte dans une zone montagneuse ayant servi de base arrière à la cellule terroriste démantelée mercredi au Maroc    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Affaire de la mutuelle générale : début de l'audition des mis en cause
Publié dans MAP le 10 - 01 - 2011

La chambre criminelle chargée des crimes financiers près la Cour d'appel de Salé a entamé, lundi, l'audition des 23 mis en cause dans l'affaire de la mutuelle générale du personnel des administrations publiques poursuivis pour "détournement de deniers publics".
La cour a ainsi auditionné l'ancien président de la mutuelle générale Mohamed
El Farrah poursuivi en état de liberté provisoire qui a rejeté les accusations
retenues contre lui notamment les dépassements liés à certaines transactions,
dont l'acquisition du nouveau siège de la mutuelle générale et d'autres biens
immobiliers.
La défense avait, au cours de l'audience de la matinée, présenté une requête
de non compétence de la chambre criminelle, soutenant que la mutuelle générale
est une association et non pas un établissement public et que le personnel y
travaillant ne peut avoir la qualité de fonctionnaires et par conséquent il ne
peut être poursuivi pour détournement de deniers publics.
Le représentant du ministère public avait, pour sa part, demandé à la cour
de ne pas tenir compte de la requête de la défense vu que la mutuelle générale,
en vertu du Dahir 19/11/12/63, relève de la tutelle des ministères de l'Emploi
et des Finances et est soumise au contrôle technique du ministère de la Santé.
Il a également précisé que cette entité dispose de la qualité d'utilité
publique et que par conséquent son personnel relève de la fonction publique.
Quatorze personnes, dont deux femmes, poursuivies dans cette affaire sont
en détention préventive à la prison locale de Salé, alors que 8 autres sont
sous surveillance judiciaire.
Les mis en cause, dont des hommes d'affaires, des chefs d'entreprises, des
fonctionnaires, un médecin, une journaliste, une notaire, un ingénieur, un
enseignant et une déléguée sont poursuivis chacun en ce qui le concerne pour
"détournement de deniers publics, faux et usage de faux, corruption, abus de
confiance, abus de pouvoir, blanchiment de fonds et participation".


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.