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La loi régissant "la pratique de la vente d'immobilier en l'état futur d'achèvement", thème d'une rencontre à Rabat
Publié dans MAP le 14 - 12 - 2010

La loi régissant la pratique de la vente d'immobilier en l'état futur d'achèvement (VEFA) a été au centre d'un atelier organisé lundi à Rabat par le Ministère de l'habitat, de l'urbanisme et de l'aménagement de l'espace dans le cadre de l'évaluation de la législation relative à la promotion immobilière.
Le ministre de l'habitat, de l'urbanisme et de l'aménagement de l'espace, M. Taoufiq Hejira, a évoqué à l'ouverture de cet atelier les garanties apportées par cette loi pour assurer une plus grande transparence et crédibilité des transactions immobilières relatives aux projets en cours de réalisation, ainsi que la protection des droits des acquéreurs et des engagements pris par les promoteurs.
Il a mis l'accent sur la nécessité de trouver une formule consensuelle à ce projet de texte, qui tienne compte de toutes les propositions pertinentes qui seront faites par les participants à cette rencontre.
Cette loi a été qualifiée d'+excellente+ par M. Amine Faiçal Benjelloun, notaire à Casablanca, qui a salué les dispositions qui protègent aussi bien le client que le promoteur.
Pour le président de la fédération nationale des promoteurs immobiliers, M. Youssef Benmansour, il existe des difficultés dans la mise en Âœuvre de cette loi, en appelant à introduire des amendements sur le texte en vue de protéger aussi bien l'acquéreur que le promoteur immobilier.
Les participants à cet atelier, qui a réuni les administrations concernées, les associations et fédérations professionnelles du secteur de l'immobilier, les établissements de crédit et la société civile, ont présenté des propositions susceptibles d'assurer une bonne application de cette loi.


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