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Le système de la "Kafala" ou prise en charge des enfants abandonnés (encadré)
Publié dans MAP le 18 - 10 - 2010

La prise en charge d'un enfant abandonné, en vertu de la loi en vigueur au Maroc, est l'engagement de prendre en charge la protection, l'éducation et l'entretien d'un enfant abandonné, au même titre que le ferait un père pour son enfant.
La "Kafala" des enfants déclarés abandonnés par jugement est confiée aux époux musulmans qui sont moralement et socialement aptes à assurer la Kafala de l'enfant et disposent de moyens matériels suffisants pour subvenir à ses besoins et qui n'ont pas fait l'objet, conjointement ou séparément, de condamnation pour infraction portant atteinte à la morale ou commise à l'encontre des enfants.
Les tuteurs ne doivent pas être atteints de maladies contagieuses ou les rendant incapables d'assumer leur responsabilité et ne pas être opposés à l'enfant dont ils demandent la Kafala ou à ses parents par un contentieux soumis à la justice ou par un différend familial qui comporte des craintes pour l'intérêt de l'enfant.
La Kafala est aussi confiée à la femme musulmane remplissant les conditions susmentionnées et aux établissements publics chargés de la protection de l'enfance, ainsi que les organismes, organisations et associations à caractère social reconnus d'utilité publique et disposant des moyens matériels, des ressources et des compétences humaines aptes à assurer la protection des enfants, à leur donner une bonne éducation et à les élever conformément aux préceptes de la religion musulmane.
En cas de pluralité des demandes de la Kafala d'un enfant abandonné, la priorité est accordée aux époux sans enfants ou aux époux disposant des meilleures conditions présentant le meilleur intérêt pour l'enfant et le fait pour des époux d'avoir des enfants ne constitue pas un obstacle pour la Kafala d'enfants abandonnés, à condition que tous ces enfants puissent bénéficier, de façon égale, des moyens dont dispose la famille. La Kafala d'un enfant ne peut être confiée à plusieurs personnes à la fois.
La personne assurant la Kafala doit veiller à la protection de l'enfant pris en charge pour qu'il soir élevé dans un environnement sain, tout en subvenant à ses besoins essentiels jusqu'à ce qu'il atteigne l'âge de la majorité légale. Si l'enfant pris en charge est de sexe féminin, son entretien doit se poursuivre jusqu'à son mariage.
La personne qui assure la Kafala bénéficie des indemnités et des allocations sociales allouées aux parents par l'Etat, les établissements publics ou privés ou les collectivités locales et leurs groupements.
Si la personne assurant la Kafala décide de faire bénéficier l'enfant pris en charge d'un don, de legs, de Tanzil ou d'aumône, le juge des tutelles veille à l'élaboration du contrat nécessaire à cette fin. Cependant, les dispositions du Code pénal punissant les parents pour les infractions qu'ils commettent à l'encontre de leurs enfants, s'appliquent à la personne assumant la Kafala en cas d'infractions commises contre l'enfant pris en charge.


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