Coopération : Ryad Mezzour au Mexique    Commissaires judiciaires : les nouveautés de la réforme de la profession    Genève: le Grand Maître de l'Ordre Souverain de Malte rend hommage à la présidence marocaine du CDH    Climat des affaires: la Banque mondiale met en avant les points forts du Maroc    Tourisme : à Dubaï, Fatim-Zahra Ammor expose les ambitions du Maroc    Prix pour la recherche : BAM prolonge le délai de dépôt des candidatures    Marché des capitaux : Aradei Capital lance une augmentation de capital    Kenya. L'économie tire son épingle du jeu    Abidjan. Les politiques de transports se discutent au FISAT    L'approche du double questionnaire a permis de réduire le coût du RGPH de 453 MDH    Le 1er Rabii II de l'an 1446 de l'Hégire correspond au samedi 05 octobre    Le gouvernement suit de près la situation de la communauté marocaine au Liban    OPEP+: L'Arabie Saoudite met en garde contre une baisse du prix baril à 50 dollars    Le 1er Rabii II de l'an 1446 de l'Hégire correspond au samedi 05 octobre    Foot: des règles de la Fifa encadrant les transferts de joueurs jugées "contraires au droit" de l'UE    Salon du Cheval. Tbourida: Un canon d'énergie et de tradition    Eliminatoires CAN 2025. Walid Regragui dévoile sa liste    Foot féminin: le Mondial U17 Maroc-2025 aura lieu du 17 octobre au 8 novembre 2025    Eliminatoires CAN-2025: Walid Regragui dévoile sa liste pour la double confrontation face à la République centrafricaine    15è Salon du cheval: les FAR promeuvent l'équidé militaire sous le règne du Sultan Moulay Ismail    Les prévisions météo du vendredi 4 octobre    Une génération sans tabac pourrait éviter plus d'un million de décès dus au cancer    Le nombre de cas de Mpox en Afrique a atteint 34.297 avec 866 décès depuis début 2024    Culture. Lomé abrite le Salon du Livre Jeunesse    Village de la Francophonie à Paris : Le Maroc « très bien représenté » pour faire connaître sa culture    Tawfik Hammoud: "Le monde est en mutation, mais le Maroc se distingue"    Francophonie. Du nouveau au XIXème sommet    Sahara: Le CS programme 3 réunions, l'Algérie se dérobe    Technologie : le Sénégal, pionnier du cloud souverain en Afrique de l'Ouest    Le gouvernement adopte deux projets de décrets portant renouvèlement des licences de deux sociétés de télécommunication    Sensibiliser les femmes sur l'importance de la détection précoce    La chasse est ouverte...préserver la biodiversité et lutter contre le braconnage    M. Bensaid prend part à la Conférence ministérielle préparatoire au sommet de la Francophonie    Mondial de Futsal: L'Argentine bat la France et file en finale    Le Mondial U-17 féminin aura lieu du 17 octobre au 8 novembre 2025 au Maroc (FIFA)    Prix du Maroc du Livre 2024: Les candidatures sont ouvertes    IA : la Russie dévoile un robot capable de réaliser des tableaux dans différents styles artistiques    Tout ce qu'il faut savoir sur la plus grosse fraude de Ponzi de l'histoire du Maroc    Séisme d'Al-Haouz : Les aides à la reconstruction prolongées de cinq mois    Liban : Le Hezbollah repousse plusieurs tentatives d'infiltration de soldats israéliens    Présidentielle américaine : les moments clés d'une campagne hors norme    Une élite à la hauteur du capital historique istiqlalien    Fondation AKDITAL : une caravane médicale pour soigner les enfants de Tafraout    Sommet de la Francophonie 2024 : Les conclusions promettent un nouvel élan pour les créateurs    Mozambique. Les élections générales pour le 9 octobre    Météo: les prévisions du jeudi 3 octobre    Fès : lancement de la formation "Trésors des arts traditionnels marocains"    Accra. L'Africa Cinéma Summit prépare sa deuxième édition    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



M. Mohamed Naciri: Le développement du cadre juridique régissant le Notariat devient une nécessité impérieuse
Publié dans MAP le 03 - 10 - 2010

L'actualisation et le développement du cadre juridique organisant la profession du notariat est devenu une nécessité impérieuse, compte tenu de son importance capitale aussi bien du point de vue juridique qu'économique, a souligné dimanche à Marrakech, le ministre de la Justice, M. Mohamed Naciri.
Dans une allocution lue en son nom à l'ouverture des travaux du 26ème Congrès International du Notariat (3 au 6 octobre), le ministre a ajouté qu'en partant de la conviction que la profession du notariat est l'un des mécanismes à même de garantir un climat serein pour l'investissement dans les domaines de l'immobilier, des services et des transactions commerciales, le ministère, dans sa démarche de réformes, a choisi d'associer les notaires pour l'élaboration d'un cadre juridique organisant cette profession.
Ce cadre juridique est en parfaite adéquation avec les nouveautés enregistrées à l'échelle nationale, régionale et internationale afin de moderniser la profession et d'assurer son intégration dans le processus de développement engagé par le Royaume, a fait savoir M. Naciri, ajoutant que le Maroc ne ménage aucun effort pour garantir le climat juridique nécessaire à la garantie des droits et des libertés, ce conformément aux grandes orientations tracées par SM le Roi Mohammed VI.
Et le ministre d'ajouter que le Royaume à fait de grands progrès sur la voie de l'édification démocratique et que des efforts sont en cours pour l'achèvement de la construction d'une société moderniste, où règne le Droit en tant que "conviction" et la loi en tant que "pratique", et où se mobilisent toutes les composantes de la société en toute responsabilité, en vue de relever les défis imposés par la mondialisation.
Le président de l'Union Internationale du Notariat (UINL), Me Eduardo Gallino a fait savoir, quant à lui, que "nous enregistrons une grande satisfaction pour les avancées réalisées par le Maroc, sous la conduite de SM le Roi Mohammed VI, tant sur le plan économique que sur le plan social et politique ainsi que celui des droits de l'Homme".
M. Gallino a fait remarquer, en outre, que l'organisation de ce conclave au Maroc est une occasion "formidable" pour les juristes marocains et africains, et pas seulement pour les notaires, de connaître l'Union Internationale du Notariat, et de tisser des liens fraternels avec ses membres.
"Notre objectif est de montrer les raisons pour lesquelles l'intervention du Notaire est indispensable dans les rapports plus importants du Droit privé", a-t-il dit, estimant qu'un rôle accru du Notariat aurait pu aider à éviter une crise mondiale.
Dans une allocution au nom des notaires marocains, M. Mehdi Mouttaqui Allah a indiqué, quant à lui, que le choix du Maroc pour l'organisation de ce congrès est le résultat des efforts déployés notamment par les notaires du Royaume, et l'UINL, sachant que le Maroc a contribué largement à l'adhésion de nombre de pays amis à cette organisation.
Pour sa part, M. Cheickna Sylla (Côte d'ivoire) , qui s'exprimait au nom des notaires du Continent africain a estimé que ce congrès de par sa dimension historique, est un symbole fort de la possibilité de promouvoir le notariat dans les pays africains et de recourir à l'acte notarial comme fondement juridique de l'ensemble des transactions.
Initié sous le Haut Patronage de SM le Roi Mohammed VI, par l'Union Internationale du Notariat (UINL), en partenariat avec la Chambre Nationale du Notariat Moderne du Maroc, ce conclave connaît la participation de plus de 2.000 notaires représentant quelque 80 pays.
"Participation du Notariat à l'action de l'Etat face aux nouveaux défis de la société : transparence des marchés financiers, blanchiment de capitaux, urbanisme, et environnement ", et " l'acte authentique notarial au service de la sécurité des investissements en particulier, son efficacité pour sa publicité dans les registres et sa force exécutoire ", tels sont les deux principales thématiques autour desquelles se focaliseront les débats lors de ce conclave.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.