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M. Mohamed Naciri: Le développement du cadre juridique régissant le Notariat devient une nécessité impérieuse
Publié dans MAP le 03 - 10 - 2010

L'actualisation et le développement du cadre juridique organisant la profession du notariat est devenu une nécessité impérieuse, compte tenu de son importance capitale aussi bien du point de vue juridique qu'économique, a souligné dimanche à Marrakech, le ministre de la Justice, M. Mohamed Naciri.
Dans une allocution lue en son nom à l'ouverture des travaux du 26ème Congrès International du Notariat (3 au 6 octobre), le ministre a ajouté qu'en partant de la conviction que la profession du notariat est l'un des mécanismes à même de garantir un climat serein pour l'investissement dans les domaines de l'immobilier, des services et des transactions commerciales, le ministère, dans sa démarche de réformes, a choisi d'associer les notaires pour l'élaboration d'un cadre juridique organisant cette profession.
Ce cadre juridique est en parfaite adéquation avec les nouveautés enregistrées à l'échelle nationale, régionale et internationale afin de moderniser la profession et d'assurer son intégration dans le processus de développement engagé par le Royaume, a fait savoir M. Naciri, ajoutant que le Maroc ne ménage aucun effort pour garantir le climat juridique nécessaire à la garantie des droits et des libertés, ce conformément aux grandes orientations tracées par SM le Roi Mohammed VI.
Et le ministre d'ajouter que le Royaume à fait de grands progrès sur la voie de l'édification démocratique et que des efforts sont en cours pour l'achèvement de la construction d'une société moderniste, où règne le Droit en tant que "conviction" et la loi en tant que "pratique", et où se mobilisent toutes les composantes de la société en toute responsabilité, en vue de relever les défis imposés par la mondialisation.
Le président de l'Union Internationale du Notariat (UINL), Me Eduardo Gallino a fait savoir, quant à lui, que "nous enregistrons une grande satisfaction pour les avancées réalisées par le Maroc, sous la conduite de SM le Roi Mohammed VI, tant sur le plan économique que sur le plan social et politique ainsi que celui des droits de l'Homme".
M. Gallino a fait remarquer, en outre, que l'organisation de ce conclave au Maroc est une occasion "formidable" pour les juristes marocains et africains, et pas seulement pour les notaires, de connaître l'Union Internationale du Notariat, et de tisser des liens fraternels avec ses membres.
"Notre objectif est de montrer les raisons pour lesquelles l'intervention du Notaire est indispensable dans les rapports plus importants du Droit privé", a-t-il dit, estimant qu'un rôle accru du Notariat aurait pu aider à éviter une crise mondiale.
Dans une allocution au nom des notaires marocains, M. Mehdi Mouttaqui Allah a indiqué, quant à lui, que le choix du Maroc pour l'organisation de ce congrès est le résultat des efforts déployés notamment par les notaires du Royaume, et l'UINL, sachant que le Maroc a contribué largement à l'adhésion de nombre de pays amis à cette organisation.
Pour sa part, M. Cheickna Sylla (Côte d'ivoire) , qui s'exprimait au nom des notaires du Continent africain a estimé que ce congrès de par sa dimension historique, est un symbole fort de la possibilité de promouvoir le notariat dans les pays africains et de recourir à l'acte notarial comme fondement juridique de l'ensemble des transactions.
Initié sous le Haut Patronage de SM le Roi Mohammed VI, par l'Union Internationale du Notariat (UINL), en partenariat avec la Chambre Nationale du Notariat Moderne du Maroc, ce conclave connaît la participation de plus de 2.000 notaires représentant quelque 80 pays.
"Participation du Notariat à l'action de l'Etat face aux nouveaux défis de la société : transparence des marchés financiers, blanchiment de capitaux, urbanisme, et environnement ", et " l'acte authentique notarial au service de la sécurité des investissements en particulier, son efficacité pour sa publicité dans les registres et sa force exécutoire ", tels sont les deux principales thématiques autour desquelles se focaliseront les débats lors de ce conclave.


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