Révision du Code de la Famille : l'avis du Conseil supérieur des Oulémas est conforme à la majorité des questions soumises pour avis légal, selon Toufiq    Une nouvelle escalade entre les Yéménites et les sionistes    La gauche vent debout contre le gouvernement Bayrou    Forum à Barcelone sur l'impact du mondial sur les villes hôtes    Après l'arrêt Diarra, la Fifa modifie sa réglementation sur les transferts    Tarek Mostafa pour succéder à Sá Pinto ?    Foot algérien: La VAR n'étant pas utilisée, un arbitre international a eu recours à un téléphone portable pour se déjuger !!!!    Bourses d'études : 93% des demandes acceptées en 2024    Jazzablanca change de dimension : La 18e édition s'étendra sur 10 jours, du 3 au 12 juillet 2025 !    Maroc : Lancement de la 5G en préparation à la CAN 2025 et au Mondial 2030    Tourisme : 2024, l'année de tous les records    Riyad: le Maroc participe au 1er Conseil des ministres arabes de cybersécurité    Cours des devises du mardi 24 décembre 2024    150 MDH injectés dans les murs des cliniques Akdital    Lancement de Jogger Hybrid 140, première motorisation hybride de la marque, made in Morocco    Régionalisation : Cap sur une gestion concertée de l'eau [INTEGRAL]    Maroc-Irak. Des relations solides    Ouahbi : Le ministère de la Justice accorde un grand intérêt aux Marocains du monde    Message de condoléances de S.M. le Roi à la famille de feu Mohamed El Khalfi    Un ministre palestinien salue les efforts du Maroc pour l'admission de la Palestine à l'ONU    Défense : les FAR se dotent de nouveaux missiles    La Bourse de Casablanca ouvre en bonne mine    David Govrin, ancien chargé d'affaires israélien à Rabat, accuse l'Egypte de violer le traité de paix avec Tel-Aviv    La digitalisation de la société civile vise à démocratiser l'accès au soutien public    Le PPS est l'alternative à l'insouciance du gouvernement    La Somalie et la Tanzanie renforcent leur partenariat    Malgré l'augmentation du nombre d'inspecteurs du travail, le manque reste considérable    Football: Le Maroc, une "superpuissance émergente" (New York Times)    CHAN 2025. 9 pays valident leurs tickets pour les qualifications    Fenerbahçe et Mourinho étudient une offre saoudienne pour En-Nesyri    Bayern Munich : Adam Aznou sur le départ? Il répond    Face à l'explosion des litiges commerciaux, des mesures juridiques seront bien actionnées    Maroc: Plus de 24.000 cas de divorce par consentement mutuel en 2023 (ministre)    L'expertise génétique pour établir la filiation, l'abrogation de la règle de l'agnation, l'héritage entre musulmans et non-musulmans : ce que le CSO a rejeté    Fraude à la carte bancaire : un réseau lié au Maroc démantelé en Espagne    Concilier le service public avec les citoyens    Classes préparatoires : le Maroc grimpe dans le classement    Les prévisions du mardi 24 décembre    Signalement des infractions liées au travail : une plate-forme dédiée annoncée    Un plateforme électronique de signalement des infractions liées au travail bientôt lancée    Dimensions civilisationnelles et esthétiques    Dans une ambiance festive et culturelle et interactive, hommage à Abdellah Cheikh et Atef Saad Mohamed    Maha A. Shanableh expose ses œuvres sous le thème «Bab El Salam»    Brazzaville vibre avec la première édition du Festival Muntuta    A Tripoli, l'armée algérienne se fait l'avocate du Polisario    2è SILEJ: 340 exposants et plus de 101.000 visiteurs    Cinéma : « Nosferatu » s'invite dans les salles marocaines le 25 décembre    Funérailles à Casablanca de l'acteur feu Mohamed El Khalfi    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le CES, un nouveau jalon dans le processus de consolidation des institutions constitutionnelles
Publié dans MAP le 30 - 12 - 2009

La création du Conseil économique et social (CES), qui a franchi, mardi, la première étape de la procédure législative, avec l'adoption à l'unanimité du projet de loi organique y afférent par la Chambre des conseillers, constitue un nouveau jalon dans le processus de consolidation et de parachèvement des institutions constitutionnelles du Royaume.
Ce projet, qui comprend 39 articles, vise la mise en place d'un cadre juridique qui définit les attributions du Conseil, sa composition, son organisation et son mode de gestion et ce, conformément aux dispositions de la Constitution.
La mise sur pied de ce Conseil s'inscrit dans le cadre des chantiers d'envergure concernant les institutions du pays et de la poursuite de la politique de concertation prônée par le Maroc dans différents domaines et pour laquelle le Royaume a créé plusieurs institutions consultatives ayant contribué à conférer davantage de visibilité et à prendre les décisions appropriées.
Outre ses prérogatives d'ordre consultatif, le Conseil constitue également une instance constitutionnelle indépendante en matière d'expertise et de maitrise des grandes questions liées au développement. Elle représente aussi un mécanisme de veille, d'accompagnement et de modernisation.
En vertu de l'article 2 de son projet de loi, le Conseil est un organe consultatif qui a compétence pour émettre des avis pour le gouvernement, la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers. Le Conseil est également habilité à analyser et à assurer le suivi de la conjoncture économique et sociale nationale, régionale et internationale et donne son avis sur les grandes orientations de l'économie nationale.
Cette nouvelle structure est appelée, de même, à favoriser les concertations et la coopération entre les groupes socio-économiques, à contribuer à l'élaboration d'une charte sociale et à émettre des propositions dans les différents domaines économique, social, culturel et environnemental.
Dans une déclaration à la MAP, après l'adoption du dit projet par la Chambre des conseillers, le président du Groupe fédéral de l'unité et de la démocratie, M. Abdelhamid Fatihi a souligné que cette institution constitutionnelle, bien qu'elle soit consultative, s'intéresse aux catégories socio-économiques et professionnelles.
M. Fatihi a indiqué que "leur préoccupation en tant que syndicat" demeure l'élaboration d'une charte sociale au diapason des attentes de larges franges de la population marocaine, notamment les catégories précaires et à revenu limité, ainsi que la classe ouvrière, estimant que le Conseil doit être érigé en espace pour discuter des grandes questions intéressant cette catégorie.
Pour sa part, le président du Groupe istiqlalien de l'Unité et de l'Egalitarisme, M. Mohamed El Ansari a déclaré que le Conseil, dont la création était tant attendue, jouera un rôle d'avant-garde en tant qu'organe consultatif auprès des pouvoirs législatif et exécutif.
Il a émis l'espoir de voir ce Conseil devenir une institution efficiente, eu égard à sa composition et sa représentativité de toutes les catégories économiques et sociales, outre les syndicats.
M. Ansari a, en outre, évoqué les amendements introduits au projet de loi visant à réduire de 3 à 2 mois, puis à 20 jours (en cas d'urgence) le délai imparti au Conseil pour émettre son avis sur les projets, propositions et questions qui lui étaient soumis.
De son côté, M. Ahmed Touizi, membre du Groupe Authenticité et Modernité a souligné que les attentes de son groupe sont "très grandes" d'autant plus que le Conseil regroupe des cadres et des compétences de haut niveau.
M. Touizi a également mis l'accent sur l'importance des attributions et de la mission consultative dont est investi le Conseil, précisant que cette nouvelle institution est appelée à émettre des avis sur les projets et propositions de loi relatives, entre autres, aux domaines économiques et de la formation.
Aux termes du projet de loi, le président du CES est nommé par Dahir et compte 99 membres qui y siègeront pour un mandat de 5 ans renouvelable une seule fois.
Dans Son discours prononcé à l'occasion de l'ouverture de la première session de la troisième année législative, SM le Roi Mohammed VI avait souligné que "Notre objectif est de voir émerger un Conseil économique et social constituant un modèle marocain en la matière et, qui, par la qualité de ses avis consultatifs, s'affirme comme une instance constitutionnelle d'expertise et de savoir-faire, pour les questions majeures de développement concernant la nation".
"C'est pourquoi l'efficacité et la crédibilité du Conseil resteront tributaires d'une composition rationalisée comprenant des experts et des opérateurs à la compétence avérée et reconnue dans les domaines de développement. De même, sa composition plurielle implique qu'il soit représentatif des forces vives et productives de la nation, notamment les organisations socio-économiques et professionnelles, et les structures associatives qualifiées. Il doit, en outre, compter en son sein une présence appropriée de la femme", avait indiqué le Souverain.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.