La Chambre des Représentants tiendra, demain mardi, deux séances plénières consacrées, respectivement, à l'examen et au vote d'une proposition de loi et de projets de loi finalisés. Ces deux séances se tiendront à partir de 15H00, indique un communiqué de la Chambre, précisant que la première séance portera sur l'examen et le vote d'une proposition de loi portant modification de l'article 316 de la loi 39.08 relative au Code des droits réels. La 2è séance est, quant à elle, consacrée à l'examen et au vote du projet de loi n° 22.16 portant réglementation des produits explosifs à usage civil, des artifices de divertissement et des matériels contenant des substances pyrotechniques, de la loi n° 103.14 portant création de l'Agence nationale de sécurité routière tel qu'il a été transmis à la Chambre des conseillers pour une 2è lecture et du projet de loi n° 53.17 portant règlement du budget de l'exercice 2015, outre le projet de loi n° 69.17 modifiant et complétant la loi n° 33.06 relative à la titrisation des actifs. Il sera, également, procédé lors de cette 2è séance à l'examen et au vote du projet de loi organique n° 86.15 fixant les conditions et les modalités d'application de l'article 133 de la Constitution tel qu'il a été déposé à la Chambre des conseillers pour une 2è lecture, du projet de loi n° 31.13 relatif au droit d'accéder à l'information, du projet de loi n° 51.14 modifiant et complétant la loi n° 25.06 relative aux signes distinctifs d'origine et de qualité des denrées alimentaires et des produits agricoles et halieutiques, ainsi que le projet de loi n° 76.15 relatif à la réorganisation du Conseil national des droits de l'Homme.
