Institutions publiques : le Roi nomme trois hauts responsables    Toyota du Maroc investit 50 MDH dans un nouveau showroom à Casablanca    Le groupement « Boluda Towage-Marsa Maroc » désigné pour assurer les activités de remorquage et d'assistance à Nador West Med    OPA sur Eqdom : un taux de participation limité    Transport : Alstom dévoile le futur TGV marocain    Les prévisions du mercredi 2 avril    Aïd al-Fitr : entre spiritualité, élégance et gourmandise    Vers la création de la Banque africaine de l'énergie    Namibie. Modeste reprise de la croissance économique    Le miroir de l'Histoire-Donald Trump sur les traces de James Buchanan et Herbert Hoover : le déni de Dwight Eisenhower et Ronald Reagan    L'Alliance des Etats du Sahel établit un droit de douane commun    Somalie. Les Etats-Unis ont le contrôle exclusif des bases aériennes et des ports.    Pardon et réconciliation au Niger, libération d'anciens hauts responsables politiques et militaires    Gabon. La campagne pour la présidentielle est ouverte    L'industrie égyptienne du carrelage affectée par la dernière crise commerciale avec le Maroc    Soulaiman Raissouni, de l'hostilité envers la patrie à l'antisémitisme    Un Festival pour promouvoir la cuisine ivoirienne    Birmanie : le bilan du séisme dépasse les 2 700 morts    LdC de la CAF: Les Pyramids égyptiens battent les FAR (4-1)    Union Saint-Gilloise : Sofiane Boufal absent pendant plusieurs semaines    Un PL sur l'enseignement scolaire au menu du Conseil de gouvernement    Tamwilcom : Plus de 47,5 MMDH de financements en 2024    Trump menace Harvard de priver l'université de 9 milliards de dollars de subventions fédérales    Royaume-Uni : Le roi Charles reprend ses fonctions publiques après un traitement contre le cancer    Le Festival "On Marche" revient pour une 18è édition    A Rome, l'artisanat marocain marque de son estampille la plus grande mosquée d'Europe    Accidents de la circulation : 19 morts et 3.002 blessés en périmètre urbain durant la semaine dernière    1⁄2 Finale. Coupa del Rey / Ce mardi, Real Madrid-Real Sociedad: Horaire? Chaînes?    Tebboune revient sur ses pas face à la France malgré la reconnaissance de la marocanité du Sahara    Les Forces Armées Royales... Un œil vigilant pour protéger les frontières du Maroc    L'Algérie revendique l'abattage d'un drone malien Akinci    Comment soumettre l'ennemi algérien sans combattre    Aïd al-Fitr : Attention aux excès alimentaires après le jeûne !    Ligue 1: Hakimi y Ben Seghir en carrera por el premio Marc-Vivien Foé    Francia: François Bayrou da marcha atrás sobre la prohibición del velo en el deporte    Khénifra: El cuerpo de un niño hallado 13 días después de su ahogamiento en el Oum Er-Rbia    Education/Droits humains : Bourqia, Bouayach et Belkouch pour incarner la vision Royale    Equipe nationale : Regragui, out? Simple fake news!    Ligue 1 : Hakimi et Ben Seghir en lice pour le prix Marc-Vivien Foé    Une chanson qui relie le passé au présent... Quand la voix de Hassan II rencontre les rythmes d'aujourd'hui    Lancement de "Visions Théâtres", nouvelle revue scientifique spécialisée dans la pratique théâtrale    Zineb Hattab : première cheffe végane étoilée en Suisse, une révolution gastronomique    Le «Kruzenshtern» russe en escale à Agadir du 2 au 4 avril    Accords migratoires UE-Maroc : Bruxelles examine le 7 avril sa coopération avec Rabat sur les retours et la gestion des flux    Muay Thai : deux combattants marocains en lice lors du ONE Fight Night 30 à Bangkok    Des vestiges vieux de 3 000 ans, découvert à Kach Kouch au Maroc, réécrivent l'histoire du Maghreb    CAN U17 : L'Afrique du Sud renverse l'Egypte au bout d'un match à 7 buts !    Maroc – Algérie : Après la bataille Wikipédia, l'affrontement numérique via Grok sur X    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



L'Agence nationale pour la réhabilitation urbaine, fer de lance de la lutte contre l'habitat menaçant ruine
Publié dans L'opinion le 19 - 08 - 2016

La loi prévoit la création d'un établissement public dénommé «!'Agence nationale pour la rénovation urbaine et la réhabilitation des bâtiments menaçant ruine», dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière, (désignée dans la loi par « !'Agence»).
L'Agence est soumise à la tutelle de l'Etat, laquelle a pour objet de faire respecter, par les organes de !'Agence, les dispositions de la présente loi, notamment celles relatives aux missions qui lui sont dévolues et, de manière générale, de veiller à l'application de la législation et de la réglementation en vigueur relatives aux établissements publics.
L'Agence est également soumise au contrôle financier de l'Etat applicable aux entreprises publiques et autres organismes conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.
L'Agence est chargée des missions d'élaboration, d'étude des stratégies, programmes urbains et projets relatifs à la rénovation urbaine et à la réhabilitation des tissus et des bâtiments menaçant ruine et de l'élaboration et la supervision de la mise en oeuvre des schémas et plans nécessaires à
cet effet, ainsi que des opérations visant à valoriser les différents domaines urbains que ce soit par les opérations de démolition, de reconstruction ou de rénovation ou à travers Je développement des infrastructures, la desserte en équipements de base, de l'édification de logements ou la réalisation des opérations d'aménagement foncier.
A cet effet, !'Agence est chargée notamment de :
- donner son avis sur les projets relatifs à la rénovation urbaine, au traitement des bâtiments menaçant ruine et aux tissus anciens qui lui sont soumis ;
- participer à la réalisation des études et plans relatifs aux travaux nécessaires pour conjurer le péril que représentent les bâtiments menaçant ruine, tels les travaux nécessaires de consolidation, de démolition, de reconstruction et, d'une manière générale, toutes les mesures nécessaires pour assurer la solidité et la stabilité des bâtiments ;
- procéder, pour son propre compte ou pour le compte de l'Etat, des collectivités territoriales ou de toute personne publique ou privée, physique ou morale, à sa demande, à l'élaboration et la supervision de l'exécution des programmes et projets urbains, des projets de rénovation urbaine, visant à la réhabilitation des tissus anciens et à l'intervention sur les bâtiments menaçant ruine ;
- superviser la réalisation des opérations d'aménagement foncier, d'acquisition de terrains et de biens immeubles nécessaires à la réalisation des programmes et projets précités ;
- financer et participer au financement des études et des travaux d'expertise relatifs aux projets urbains et aux projets de rénovation urbaine et de réhabilitation des bâtiments menaçant ruine ;
- rechercher les moyens de financement requis pour l'exécution des programmes et projets susvisés ;
- prendre en compte les mesures proposées par l'administration ou la commission provinciale chargée de la fixation des limites des zones concernées par les bâtiments menaçant ruine et les opérations de rénovation urbaine ;
- fournir l'assistance technique dans les domaines relevant de ses attributions ;
- mettre à disposition des intéressés des unités de logement ou des centres d'hébergement provisoire ;
- participer à toute activité compatible avec les objectifs et les missions assignés à l'Agence;
- réaliser ou participer à la réalisation des programmes d'accompagnement social de la population concernée par les projets de rénovation urbaine et les opérations d'intervention sur les bâtiments menaçant ruine;
- promouvoir la création et Je développement des groupements des propriétaires en vue d'accompagner l'exécution des travaux et des programmes décidés;
- conclure des partenariats avec toute personne physique ou morale aux fins d'élaboration de projets et programmes relevant de ses attributions ;
- collecter et diffuser les informations et les statistiques relatives à la rénovation urbaine et à la réhabilitation des bâtiments menaçant ruine ;
- établir un rapport annuel sur les activités et projets de !'Agence.
L'Agence peut, aux fins d'accomplir ses missions, s'approprier les terrains nécessaires par voie d'expropriation.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.