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De l'équité dans le Droit successoral musulman

Le Maroc est doté d'un grand nombre de lois et, dans le souci de se doter d'un Droit moderne, il évolue de plus en plus vers le Droit positif, mais ne se détache pas, pour autant, de ses racines et de ses traditions religieuses. Ainsi, le Droit religieux reste une source importante de l'arsenal juridique marocain.
En effet, étant donné que le Maroc fait de l'Islam sa religion d'Etat, et en application de ce principe constitutionnel, le Coran, la Sounna et la Chariâ représentent des sources non négligeables du Droit marocain.
Concrètement, le Droit musulman se retrouve principalement dans les règles du statut personnel. Le Droit de la famille est régit par la loi musulmane, y compris les règles successorales. Le Code de la famille ne peut admettre des textes positifs qui soient en contradiction avec les textes clairs du Coran ou de la Sounna.
En Droit successoral musulman, consacrer le principe de l'égalité des genres, dans son absolu, tel que perçu par le Droit international,
n'est pas possible. Il est admis par l'ensemble des Oulemas (ijmâ) que les textes de l'héritage qui figurent dans le texte sacré ne peuvent supporter d'interprétation, étant suffisamment clairs. Dans ce sens, lorsque le texte sacré laisse un champ d'interprétation, la volonté du législateur dans la consécration d'une justice peut concrètement se mesurer. Pour preuve, le Code de la famille de 2003 a conféré à la petite fille et au petit fils, du coté de la mère, le droit de leur grand père dans le legs obligatoire, au même titre que les petits enfants du coté du fils, et ce, en application du principe de "l'ijtihad", dans un souci de justice et d'équité et instaurant une certaine égalité du genre.
Parler d'une égalité successorale nécessite un chamboulement dans les règles successorales en général. On ne peut concevoir la présence de certains bénéficiaires à la succession dans ce cas. En effet, en Droit musulman, les ascendants, les descendants et même les collatéraux sont des héritiers, soit "réservataires", soit "agnats". Admettre une égalité successorale entre femmes et hommes obligera à évincer certains héritiers, pour cause d'épuisement de la masse successorale. Ceci peut tendre vers d'autres inégalités, puisque certains héritiers se verront privés de leur droit à l'héritage.
En Droit comparé, et plus exactement en Droit français, les bénéficiaires d'une succession ne sont pas aussi nombreux qu'en Droit musulman. Généralement, il est question des parents, du conjoint et des enfants du conjoint. Actuellement, même les parents de ce dernier ne peuvent hériter (sauf pour eux d'un droit de retour sur les biens qu'ils avaient légués à leur fils à son vivant), parce que le législateur français voulait donner plus de protection au conjoint survivant. La succession est régie par le jeu des dispositions de dernière volonté. Cette possibilité laisse au défunt une grande liberté de décider du sort de ses biens de son vivant. Toutes ces règles, même si elles paraissent équitables ou instaurant une égalité des genres, ne sont pas forcement bénéfiques pour les héritiers. L'intervention sans cesse du législateur apporte un déséquilibre jugé par les professionnels du Droit comme grave.
Faire intervenir le Droit positif en Droit marocain dans les règles successorales en évinçant les règles établies par le Coran ne peut pas être toujours bénéfique pour la femme. En effet, le Coran désigne la femme comme étant un hériter réservataire qu'on ne peut jamais évincer. Des fois, par le jeu du concours, la femme réussit à recueillir une part de la succession qu'un homme ne peut avoir. L'homme est ainsi susceptible de ne rien obtenir dans la succession, contrairement à la femme.


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