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Un défi pour le Maroc : Fructifier les acquis en la matière
Du 27 au 30 novembre à Marrakech : Forum Mondial des Droits de l'Homme
Publié dans L'opinion le 14 - 11 - 2014

Le Maroc organisera incessamment un événement universel. Il s'agit du Forum Mondial des Droits de l'Homme dans sa deuxième édition la première ayant été organisée au Brésil.
Plébiscité par la communauté internationale pour l'organisation de cette deuxième édition, le Maroc aura à cœur de relever ce défi et de montrer au monde entier les progrès réalisés en matière des Droits de l'Homme au cours des deux dernières décennies depuis la Conférence Mondiale de Vienne en 1993. Cette conférence, qui s'était distinguée par une participation massive de gouvernements (171 Etats) et ONG (800), a été clôturée par une Déclaration et un Plan d'Action qui réaffirment la détermination de la communauté internationale à promouvoir et à protéger les droits de l'Homme. La Déclaration et le Programme d'action de Vienne marquent le terme d'un long processus d'examens et de débats sur l'état actuel du mécanisme de promotion des droits de l'Homme dans le monde. Ils marquent aussi le départ d'un nouvel effort pour consolider et appliquer l'ensemble des instruments relatifs aux droits de l'Homme, édifié au prix de grands efforts depuis 1948 sur la base de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme.
Entre temps, les valeurs des Droits de l'Homme ont connu un mouvement d'universalisation continue et sont devenues une variable centrale des relations internationales, alors que de nouveaux traités sont venus renforcer le droit international.
Durant cette même période, le système des Nations Unies en matière de protection des droits fondamentaux s'est significativement étendu et renforcé. De nouvelles instances régionales et internationales de promotion et de protection des Droits de l'Homme ont vu le jour, tandis que les institutions nationales des droits de l'Homme se sont affirmées comme des acteurs dynamiques, jouant un rôle de plus en plus important.
En même temps, de multiples organisations non gouvernementales nationales, régionales ou internationales, de plus en plus professionnelles et spécialisées, ont émergé et sont devenues des acteurs incontournables.
En vingt ans, de nouvelles problématiques sont apparues et interpellent désormais la conscience mondiale. En organisant ce Forum, le Maroc entend contribuer à l'émergence d'un nouvel espace universel de dialogue entre les peuples, les institutions nationales des droits de l'Homme et la société civile pour répondre aux aspirations des peuples pour le respect de leur dignité, l'égalité et la justice.
L'organisation de cette rencontre universelle à Marrakech est une aubaine pour :
- Etablir un état des lieux globals sur les avancées en matière des Droits de l'Homme et les défis et contraintes qui entravent leur effectivité ;
- Faire le point sur les problématiques émergentes et les réflexions nouvelles qui s'y rapportent ;
- Permettre une réflexion pluraliste entre gouvernements, ONG et institutions régionales et internationales de protection des droits ;
- Faire un bilan sur l'état des divers mouvements de défense des droits de l'Homme.
Ce Forum Mondial des Droits de l'Homme ainsi que ses prolongements régionaux, que ce soit sous forme de rencontres, de conférence ou d'autres, constitue un moment de mobilisation, de participation et d'élaboration des programmes afin de renforcer les capacités des acteurs civils dans tous les domaines des droits de l'Homme.
Il aura comme impact la contribution au processus de réformes politiques et démocratiques pour une application effective et avancée de la Constitution au Maroc qui a réalisé des avancées gigantesques en matière de préservation et de consolidation des droits de l'Homme conformément à la Charte des Nations Unies.
Le Forum contribuera à l'entrée du tissu associatif et de la société civile de plein fouet dans la littérature et le patrimoine universel des droits de l'Homme. Partant de la dimension internationale du Forum et dans un esprit de dépassement des clivages nationaux et régionaux, et tenant compte de la nature tripartite du Forum (Gouvernements, Institutions Nationales des Droits de l'Homme et société civile), les participants, convaincus de considérer ce Forum, non comme un évènement, mais comme un processus, ont opté pour faire du Forum de Marrakech un moment fort pour : interpeller la conscience internationale sur le respect des droits de l'Homme dans leur universalité et leur indivisibilité.
Ainsi, et pour garantir la réussite de cet événement, plusieurs séminaires ont été organisés dès l'attribution du FMDH au Maroc. Plusieurs instances d'organisation ont été mises en place en vue d'assurer le Forum :
- Un secrétariat national marocain regroupant le CNDH, la Délégation interministérielle aux droits de l'Homme et les principaux ministères concernés ;
- Une commission d'accueil à Marrakech mobilisant les services extérieurs de l'Etat, la municipalité, le Conseil régional, les professionnels du tourisme et de la culture, l'Université et le conseil régional du CNDH ;
- Un comité scientifique international regroupant des responsables associatifs et gouvernementaux, des chercheurs et des experts des droits de l'Homme.
A l'issue de ces rencontres (réunion des experts, séminaire national et séminaire international), les thématiques du Forum s'articulent autour de 14 axes : chaque axe comporte des problématiques qui pourraient faire l'objet d'atelier spécifique.
1. Droits libertés et citoyenneté
Etat de la connaissance des Droits de l'Homme ? Percées théoriques contemporaines.
Etat des droits civils et politiques (prisonniers politiques et prisonniers d'opinion, la torture, les disparitions forcées, la détention arbitraire...)
La peine de mort : un chantier pour les défenseurs des Droits de l'Homme.
Corruption : une atteinte aux droits de l'Homme
Justice et procès équitables, droits de la défense ...
Espace carcéral, détention provisoire et respect des Droits de l'Homme, peines alternatives
Droits et discriminations
Démocratie et Droits de l'Homme : convergences et antagonismes
Mécanismes de protection des droits et libertés et mécanismes d'« obligation » au respect de ces droits (lutte contre l'impunité, effectivité des Droits de l'Homme...)
La violence (violences d'Etat, la violence à l'égard des femmes, la violence à l'égard des enfants...)
Elections et violation des droits de l'Homme. Elections en zones de conflits
Les libertés publiques : de rassemblement, de manifestations, de réunions et d'association
La liberté d'expression et la liberté de la presse,
Médias communautaires et médias alternatifs
Le droit d'accès à l'information
Protection des défenseurs des droits de l'Homme
Les libertés individuelles : de conscience, de croyance, de pensée, de création, de disposer de son corps, de circulation,...
Protection des données personnelles et de la vie privée
Internet et droits de l'Homme.
2. Droits des femmes
Egalité/ Parité
Violence à l'égard des femmes
Femmes et espaces publics
La levée des réserves sur les conventions internationales
Femmes et droit à la participation politique
Femmes et accès à la terre (Cas des Soulalyates)
Femmes en situation de conflits
Droits des femmes migrantes
Femmes et travail domestique
Femmes et discriminations (dans les espaces publics, dans les lieux de travail...)
3. Droits économiques et sociaux
Droit au travail (lutte contre le chômage)
La couverture universelle
Le droit d'accès aux services publics de base (santé, eau, électricité, logement, enseignement, culture...)
La question du droit au logement décent
Le droit d'accès aux ressources naturelles
Le droit au développement (développement et droits de l'homme)
Politiques territoriales et droit au développement
Gestion de la ville et protection des droits de l'Homme
La répartition équitable des richesses
Sida et droits de l'Homme
Syndicats et droits économiques et sociaux
Les nouveaux mouvements sociaux et les droits économiques et sociaux
Biens communs, privatisation et respect des DESCE
La protection des consommateurs
4. Développement et Droits de l'Homme
OMD : quelle vision, quelles mesures après 2015 ?
OMC et respect droits de l'Homme
Accords de libre échange et leur impact sur les droits de l'Homme
Les économies alternatives (économie sociale et solidaire)
Mondialisation et droits de l'Homme
Multinationales et respect droits de l'Homme
Droits économiques, mondialisation et lutte contre le chômage
Repenser la responsabilité des entreprises dans le cadre d'une économie globalisée.
Corruption et développement
5. Migrations et Doits de l'Homme
Droits des migrants
Racisme
Migration et développement
Discrimination, xénophobie et intolérance
Liberté de circulation et d'installation
Femmes migrantes
6. Handicaps et Droits De l'Homme
Mécanismes internationaux
Politiques publiques et handicaps ; quelles mesures de protection et d'accès aux droits?
Société et perceptions de l'handicap
Handicap et accessibilité
Handicap et droits à la formation, à l'éducation
Société civile et handicap
Handicap et droits politiques
Handicap et droit au travail : entreprises et handicap
7. Environnement et justice climatique
La problématique de l'eau
La problématique de l'assainissement
La justice climatique
La gestion durable de la biodiversité et le droit à la sécurité alimentaire
Les normes et mécanismes internationaux en matière de protection de l'environnement
Les politiques publiques en matière de protection de l'environnement
Les déchets (tous confondus...) et la protection des citoyens
Protection de la vie, bioéthique et Droits de l'Homme.
8. Droit international et mécanismes de protection
Justice pénale internationale
Les instances nationales et internationales de protection
Démocratisation des instances de l'ONU et du système onusien
Conventions et levées de réserves
Universalité des Droits de l'Homme à l'épreuve du relativisme culturel et l'objection de la spécificité culturelle.
De la problématique des mécanismes de recours.
Droit à l'autodétermination/droit d'ingérence : quelles frontières du point de vue des Droits de l'Homme ?
9. Education enseignement et Droits de l'Homme
Les mécanismes nationaux et internationaux en matière de protection du droit à l'enseignement et l'éducation
Le droit à l'éducation en zones de conflits
Handicap et droit à l'éducation
Violence et gestion de la violence en milieu scolaire
Droits des femmes et des filles à l'éducation
Contenus de l'enseignement et respect des droits de l'Homme
Education aux droits de l'Homme
10. Droits et diversité culturelle
Les droits linguistiques
Les droits culturels
La culture et l'accès à la culture en tant que droit
Droit à la diversité culturelle
Universalité des droits et spécificité culturelle.
Comment articuler culture, éducation et Droits de l'Homme dans les sociétés contemporaines ?
Droit à la différence ou différence des droits : Droits de l'Homme et risques du particularisme.
11. Conflits et Droits de l'Homme
Mécanismes de protection en zones de conflits
Armement et trafics d'armes
Terrorisme et droits de l'homme
Commerce criminel
Problématique des mines dans les zones de conflit et post-conflits
Droits des réfugiés
12. Droits de l'enfant
Mécanismes de protection des enfants et de leurs droits
Politiques publiques en matière de protection de l'enfance
La Kafala
La pédophilie
Violences à l'égard des enfants
Le travail des enfants
Prostitution des enfants
Mariage précoce
Le droit à l'enseignement
Droits des enfants des migrants en situation non régulière
Enfants en situation d'handicaps
Moyens de recours pour la protection des droits de l'enfant et de la lutte contre l'impunité
13. Justice transitionnelle et gouvernance de la sécurité
Vérité, histoire et mémoire à la lumière des Droits de l'Homme.
Mécanismes de lutte contre l'impunité
Justice pénale internationale et justice transitionnelle
Le genre dans les processus de justice transitionnelle
Société civile et processus de la justice transitionnelle
Médias et justice transitionnelle
Le rôle des institutions nationales dans la réforme de la sécurité
Gouvernance de la sécurité et Etat de droit
14. Les droits des minorités
Etats multiethniques et protection des droits des minorités
La discrimination combinée
La discrimination sur les lieux de travail : Quel rôle pour les syndicats ? Quel rôle pour l'OIT ?
Syndicats et droits des minorités
Droits des minorités sexuelles
Droits des minorités religieuses
Réfugiés et droits des minorités
Médias et minorités
Education et respect des minorités
Garanties juridiques internationales de protection des droits des minorités
En outre, il a été recommandé de :
1- De mettre l'accent sur la problématique de la discrimination du fait de sa transversalité.
2- Sur l'universalité des droits de l'Homme qui est aujourd'hui en danger du fait des mutations politiques survenues depuis l'avènement du 3ème millénaire.
3- De mettre l'accent sur la protection des défenseurs des droits de l'Homme.
4- De faire un focus international sur l'abolition de la peine de mort et ceci:
En donnant la parole à l'ouverture à un représentant de la Coalition Mondiale contre la Peine de Mort.
En organisant une conférence internationale sur l'abolition de la peine de mort.
En introduisant cette requête dans la déclaration finale.
En appuyant la production de supports de communication et de sensibilisation.
5- Prévoir des activités sur proposition des jeunes sur la jeunesse (politiques publiques, mécanismes du droit à la participation, droit d'accès au travail, jeunes et droits à la culture, jeunes et droit d'accès aux espaces publics...).
6- Mettre tout en œuvre pour assurer une forte participation des femmes et veiller à la transversalité de la dimension genre dans l'ensemble des activités du forum.
7- Prévoir un axe société civile et protection des droits de l'Homme :
Société civile et mécanismes onusiens
Société civile et Etats
Société civile et droit d'accès aux financements
Société civile et politique publiques
Société civile et médiation
8- Prévoir la possibilité d'une conférence nationale multi-acteurs sur Bilan et perspectives de la situation des droits de l'Homme au Maroc: débat entre société civile, Etat, partis politiques et syndicats.
9- Œuvrer pour une couverture médiatique par les organes privés et publics à la mesure de cet événement international sur les droits de l'Homme.
Les moments forts du Forum
1. Les dialogues pour les droits. Des personnalités de premier plan et des experts internationaux croisent leurs regards autour des thématiques actuelles des droits de l'Homme.
2. Les activités internes. Des réseaux internationaux tiennent leurs assemblées à Marrakech (FIDH, Euromed, Mena, Ecole citoyenne...).
3. Les ateliers de formation. Destinés aux décideurs, acteurs, aux professionnels et au public.
4. Les ateliers autogérés. Moments de réflexion et d'échange d'expériences organisés de manière autonome par des réseaux nationaux et internationaux d'ONG.
5. La programmation culturelle. Locale, nationale et internationale, elle allie les couleurs de la diversité et du pluralisme à l'ouverture sur le monde.
A signaler à la fin que lors de cette 2ème édition du Forum Mondial des Droits de l'Homme, plusieurs personnalités de premier ordre sont pressenties telles Ban Ki-Moon, Kofi Annan, Bill Clinton, Jack Lang, Martine Aubry, Abdou Diouf, Gorbatchev, Lula Da Silva, Leila Shahid, Lakhdar Ibrahimi...


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