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Finances publiques : L'IS, en hausse de 15,9%, boosté par la cession de parts de Maroc Télécom
Publié dans L'opinion le 26 - 06 - 2014

La période allant jusqu'à fin mai de l'année 2014 a été marquée par un élargissement du déficit du trésor de près de 4 milliards de dirhams, s'établissant à 33 MMDH contre 29,1 durant la même période de 2013, et ce en dépit de l'amélioration de certaines recettes fiscales et des recettes d'un montant de 2 MMDH provenant de la cession des parts de l'Etat dans la Banque Centrale Populaire
Les recettes ordinaires se sont établies à 78,6 MMDH contre 79,5 MMDH à fin mai 2013, en diminution de 1%. Ceci s'explique pour l'essentiel par la hausse des impôts directs de 7,4%, des impôts indirects de 0,1%, des droits d'enregistrement et de timbre de 1,8%, conjuguée à la baisse des droits de douane de 3,1% et des recettes non fiscales de 35,1%.
Les recettes fiscales ont été de 72,1 MMDH, en hausse de 3,1% par rapport à leur niveau de fin mai 2013.
L'évolution des recettes fiscales résulte de la hausse des recettes douanières de 3,9% et de la fiscalité domestique de 2,4%
Les recettes douanières (droits de douane, TVA à l'importation et TIC sur les produits énergétiques) se sont élevées à 22,6 MMDH à fin mai 2014 contre 21,7 MMDH un an auparavant, en hausse de 3,9% ou +858 MDH par rapport à leur niveau à fin mai 2013.
Les recettes des droits de douane réalisées à fin mai 2014 ont été de 3.077 MDH contre 3.177 MDH un an auparavant, soit une diminution de 3,1%.
Les recettes provenant de la TVA à l'importation se sont établies à 13,7 MMDH à fin mai 2014 contre 13,4 MMDH à fin mai 2013, enregistrant ainsi une hausse de 1,6%. La TVA sur les produits énergétiques a augmenté de 2% et celle sur les autres produits de 1,5%.
- TIC sur les produits énergétiques
La TIC sur les produits énergétiques a atteint 5,9 MMDH contre 5,1 MMDH, en hausse de 14,4% par rapport à son niveau de fin mai 2013.
Les recettes réalisées au titre de la fiscalité domestique se sont élevées à 45,4 MMDH à fin mai 2014 contre 44,4 MMDH à fin mai 2013, soit une augmentation de 2,4% ou +1.073 MDH.
Les recettes de l'impôt sur les sociétés se sont établies à 16,1 MMDH à fin mai 2014 contre 13,9 MMDH un an auparavant, en hausse de 15,9%, ou +2,2 MMDH, sachant que les recettes de l'IS réalisées à fin mai 2013 avaient enregistré une baisse de 15,4% ou -2,5 MMDH (13,9 MMDH à fin mai 2013 contre 16,5 MMDH à fin mai 2012).
L'augmentation des recettes de l'IS à fin mai 2014 résulte notamment de l'IS retenu à la source à l'occasion de la cession d'une partie du capital de Maroc Télécom et de l'augmentation des versements effectués par certains gros contribuables (BCP, IAM, ...), conjuguées à la baisse des versements d'autres gros contribuables (OCP, Bank Al-Maghrib, Agence de la conservation foncière, ...).
Les recettes de l'IR à fin mai 2014 ont enregistré une hausse de 2% par rapport à leur niveau à fin mai 2013 (14.039 MDH contre 13.760 MDH), provenant en totalité de l'IR retenu à la source sur les salaires.
Les recettes de l'IR prélevé par la Direction des Dépenses de Personnel (DDP) relevant de la Trésorerie Générale du Royaume, ont enregistré une augmentation de 4,8%. Les recettes générées par la TVA à l'intérieur à fin mai 2014 se sont établies à 8,3 MMDH contre 9,5 MMDH un an auparavant, soit une diminution de 12,1% ou -1.147 MDH. Les recettes provenant des droits de l'enregistrement et du timbre ont été de 6.388 MDH à fin mai 2014 contre 6.276 MDH un an auparavant, soit une augmentation de 1,8%. Les autres impôts directs ont enregistré une baisse de 37,2% qui s'explique en grande partie par la baisse des majorations de retard de 24%.


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