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Propriété industrielle et commerciale : L'OMPIC enregistre une augmentation de 104% pour les certificats négatifs
Publié dans L'opinion le 26 - 06 - 2014

Les services en ligne de l'Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) ont enregistré une augmentation de 104 pc pour les certificats négatifs, 91 pc pour les consultations des actes juridiques, 47 pc pour les dépôts des marques et 20 pc pour les consultations des états de synthèses.
L'OMPIC a également reçu, via la plateforme (www.directinfo.ma), 5.039 demandes d'enregistrement de marques pour l'année en cours contre 4.785 durant la même période de l'année dernière, soit une augmentation de 5,3 pc, indique lundi un communiqué de l'Office.
Quelque 351 demandes de dessins et modèles industriels ont été enregistrées contre 330 durant les cinq premiers mois de 2013, soit une progression de 6 pc, ajoute la même source, notant que durant les quatre premiers mois de l'année en cours, le nombre d'entreprises nouvellement créées a atteint 13.027 entreprises immatriculées au registre de commerce, soit une évolution de 5 pc par rapport à la même période de l'année 2013.
Ces données ont été révélées lors du 21ème conseil d'administration de l'OMPIC, tenu lundi à Casablanca sous la présidence du ministre de l'Industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique, Moulay Hafid Elalamy.
L'ordre du jour de cette réunion a porté sur la présentation des activités de l'Office durant les 5 premiers mois de l'année en cours, la présentation du rapport d'audit sur les comptes de l'année 2013 ainsi que l'évaluation du contrôle interne pour la même année.
Le conseil d'administration a ainsi arrêté les comptes de l'exercice 2013 qui présentent un chiffre d'affaire hors taxes de 46,69 millions de dirhams et un résultat net positif de 2,58 millions de dirhams.
Ce conseil a également examiné les rapports du comité d'audit de l'OMPIC, des auditeurs externes et du contrôleur d'état qui font état d'une situation financière saine et équilibrée et d'un système de gouvernance efficace, souligne la même source.
En ce qui concerne les activités de dépôt des titres de propriété industrielle et commerciale, les principaux indicateurs se sont résumés, au cours des 5 premiers mois de l'année en cours, en les dépôts des demandes de brevets d'invention qui ont atteint 458 (+8 pc) avec une évolution de 23 pc pour les brevets d'origine marocaine.


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