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Contribution libératoire : Déclaration avant le 31 décembre 2014 Avoirs et biens détenus par les Marocains à l'étranger : Les circulaires de l'Office des changes publiées
L'Office des changes vient de publier les circulaires, attendues depuis quelques semaines, relatives aux modalités de mise en oeuvre des dispositions de l'article 4 Ter de la loi de finances n° 110-13 pour l'année budgétaire 2014, relatives à la contribution libératoire au titre des avoirs et liquidités détenus à l'étranger et la circulaire relative aux dispositions permettant aux marocains résidant à l'étranger transférant leur résidence au Maroc de conserver l'entière disposition de leurs biens et avoirs d'origine étrangère (circulaires n° 1/2014 et circulaire n° 2/2014).
