L'approche droits de l'Homme constitue une dimension incontournable, seule susceptible de garantir les droits fondamentaux des migrants, quelle que soit leur situation administrative, et nécessaire pour fonder des politiques migratoires de longue haleine, assurant les droits, un vivre-ensemble démocratique et un échange fécond entre cultures et civilisations, a affirmé le Conseil National des Droits de l'Homme (CNDH) dans son rapport thématique relatif à la situation des migrants et des réfugiés au Maroc, soumis à la Haute Appréciation de SM le Roi Mohammed VI. Rappelant que le Maroc a toujours été un pays d'émigration et une terre d'immigration, notamment en tenant compte des conséquences des politiques drastiques de contrôle par l'Europe de ses frontières, le CNDH relève que les pouvoirs publics marocains ont agi de manière ad hoc, par touches successives, sans que leurs initiatives ne soient conçues de manière globale et adaptée aux nouvelles réalités. L'adoption en 2003 d'une loi sur l'entrée et le séjour des étrangers, l'émigration et l'immigration irrégulières, et la signature en 2007 d'un accord de siège avec le HCR, lui déléguant l'examen et l'octroi des demandes d'asile, ont été accompagnées, avec le soutien de l'Union européenne, d'une politique de contrôle des tentatives d'émigration irrégulière, qui a connu un franc succès comme en témoignent les chiffres d'interpellation et les nombreuses déclarations de satisfaction des divers pays européens, rappelle le CNDH. Il affirme que le contrôle accru des frontières s'est accompagné de campagnes régulières de contrôle d'identité et d'interpellations qui ont donné lieu à de nombreuses violations des droits des migrants en situation irrégulière (interpellation de réfugiés, violences et mauvais traitements, refoulements sans saisine de la justice...), qui s'ajoutent aux violences de délinquants et de trafiquants des êtres humains et aux violations subies par les migrants pendant leur long parcours migratoire. Le Conseil rapporte que les autorités, qui arguent de leur droit de sanctionner l'entrée et le séjour illégaux, de combattre le trafic des êtres humains et de lutter contre les tentatives -tout aussi illégales- de franchissement des frontières internationales, avancent aussi parfois l'argument de la violence émanant des groupes qui organisent de telles tentatives. Le CNDH, qui souligne ne pas contester le principe du droit des autorités marocaines à contrôler l'entrée et le séjour des étrangers et leur devoir de lutter contre les trafics des êtres humains, estime que "les pouvoirs publics ne peuvent, dans l'accomplissement de ces missions, se soustraire aux dispositions constitutionnelles en matière de droits humains et de droits des étrangers, aux engagements internationaux contractés en vertu de la ratification de l'ensemble des instruments de protection des droits de l'Homme". Il cite, à cet égard, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, la Convention contre la torture, la Convention des droits de l'enfant, la Convention pour l'élimination de toutes les formes de discrimination contre les femmes, la Convention internationale pour la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leurs familles et la Convention de 1951 relative aux réfugiés, ainsi que la Déclaration conjointe établissant le partenariat de mobilité signée, en juin 2013, entre le Maroc, l'Union européenne et six Etats membres. L'Onu salue l'intérêt du CNDH L'Organisation des nations unies au Maroc a salué, mardi, l'intérêt démontré par le Conseil national des droits de l'homme (CNDH) pour le respect des droits humains des étrangers dans le Royaume, et la portée de ses recommandations dans ce sens, et s'est félicitée que celles-ci aient obtenu le soutien de Sa Majesté le Roi Mohamed VI. L'organisation des Nations unies au Maroc a "pris note de la publication d'un rapport important par le Conseil national des Droits de l'homme sur les droits humains des étrangers au Maroc, particulièrement refugiés, demandeurs d'asile et migrants", indique l'organisation internationale dans un communiqué. Elle souligne que les Nations unies au Maroc "applaudissent l'intérêt démontré par le CNDH pour le respect des droits humains des étrangers dans le Royaume et la portée de ses recommandations dans ce sens, et se félicitent que celles-ci aient déjà emporté le soutien de Sa Majesté le Roi Mohammed VI". L'organisation rappelle que le Maroc, pays d'origine de migrants, est progressivement devenu pays de transit et désormais pays de destination de migrants dont certains sont dans le pays de manière irrégulière. Le Royaume a aussi une longue histoire d'hospitalité envers les demandeurs d'asile, ajoute l'Onu-Maroc, faisant remarquer que "le besoin plus récent d'accueillir des étrangers en nombre croissant représente une charge lourde pour le Royaume, y compris la société civile." L'expérience a fait ressortir le besoin de mettre à jour la législation nationale, de renforcer les compétences des institutions pour la mettre en oeuvre, et de mobiliser les ressources des partenaires du Maroc, y compris des Nations Unies, poursuit l'organisation. Elle réitère, dans ce cadre, la disponibilité des agences des Nations Unies au Maroc, notamment le Haut commissaire pour les réfugiés (UNHCR) et l'Organisation internationale pour les migrations (OIM), "pour accompagner les efforts nationaux visant à assurer aux réfugiés, demandeurs d'asile et migrants un accueil à la hauteur des traditions humanistes du Royaume et des exigences du cadre juridique national et international". A rappeler que dans un rapport thématique relatif à la situation des migrants et des réfugiés au Maroc, soumis lundi à la Haute appréciation de SM le Roi Mohammed VI, le CNDH a préconisé la mise en œuvre d'une véritable politique publique protectrice des droits, basée sur la coopération internationale et associant la société civile. Le Conseil a appelé les pouvoirs publics, l'ensemble des acteurs sociaux et les pays partenaires du Maroc à prendre acte des nouvelles réalités ayant trait à cette question et à agir en commun pour l'élaboration et la mise en œuvre de cette politique publique.
