Institutions publiques : le Roi nomme trois hauts responsables    Toyota du Maroc investit 50 MDH dans un nouveau showroom à Casablanca    Le groupement « Boluda Towage-Marsa Maroc » désigné pour assurer les activités de remorquage et d'assistance à Nador West Med    OPA sur Eqdom : un taux de participation limité    Transport : Alstom dévoile le futur TGV marocain    Les prévisions du mercredi 2 avril    Aïd al-Fitr : entre spiritualité, élégance et gourmandise    Vers la création de la Banque africaine de l'énergie    Namibie. Modeste reprise de la croissance économique    Le miroir de l'Histoire-Donald Trump sur les traces de James Buchanan et Herbert Hoover : le déni de Dwight Eisenhower et Ronald Reagan    L'Alliance des Etats du Sahel établit un droit de douane commun    Somalie. Les Etats-Unis ont le contrôle exclusif des bases aériennes et des ports.    Pardon et réconciliation au Niger, libération d'anciens hauts responsables politiques et militaires    Gabon. La campagne pour la présidentielle est ouverte    L'industrie égyptienne du carrelage affectée par la dernière crise commerciale avec le Maroc    Soulaiman Raissouni, de l'hostilité envers la patrie à l'antisémitisme    Un Festival pour promouvoir la cuisine ivoirienne    Birmanie : le bilan du séisme dépasse les 2 700 morts    LdC de la CAF: Les Pyramids égyptiens battent les FAR (4-1)    Union Saint-Gilloise : Sofiane Boufal absent pendant plusieurs semaines    Un PL sur l'enseignement scolaire au menu du Conseil de gouvernement    Tamwilcom : Plus de 47,5 MMDH de financements en 2024    Trump menace Harvard de priver l'université de 9 milliards de dollars de subventions fédérales    Royaume-Uni : Le roi Charles reprend ses fonctions publiques après un traitement contre le cancer    Le Festival "On Marche" revient pour une 18è édition    A Rome, l'artisanat marocain marque de son estampille la plus grande mosquée d'Europe    Accidents de la circulation : 19 morts et 3.002 blessés en périmètre urbain durant la semaine dernière    1⁄2 Finale. Coupa del Rey / Ce mardi, Real Madrid-Real Sociedad: Horaire? Chaînes?    Tebboune revient sur ses pas face à la France malgré la reconnaissance de la marocanité du Sahara    Les Forces Armées Royales... Un œil vigilant pour protéger les frontières du Maroc    L'Algérie revendique l'abattage d'un drone malien Akinci    Comment soumettre l'ennemi algérien sans combattre    Aïd al-Fitr : Attention aux excès alimentaires après le jeûne !    Ligue 1: Hakimi y Ben Seghir en carrera por el premio Marc-Vivien Foé    Francia: François Bayrou da marcha atrás sobre la prohibición del velo en el deporte    Khénifra: El cuerpo de un niño hallado 13 días después de su ahogamiento en el Oum Er-Rbia    Education/Droits humains : Bourqia, Bouayach et Belkouch pour incarner la vision Royale    Equipe nationale : Regragui, out? Simple fake news!    Ligue 1 : Hakimi et Ben Seghir en lice pour le prix Marc-Vivien Foé    Une chanson qui relie le passé au présent... Quand la voix de Hassan II rencontre les rythmes d'aujourd'hui    Lancement de "Visions Théâtres", nouvelle revue scientifique spécialisée dans la pratique théâtrale    Zineb Hattab : première cheffe végane étoilée en Suisse, une révolution gastronomique    Le «Kruzenshtern» russe en escale à Agadir du 2 au 4 avril    Accords migratoires UE-Maroc : Bruxelles examine le 7 avril sa coopération avec Rabat sur les retours et la gestion des flux    Muay Thai : deux combattants marocains en lice lors du ONE Fight Night 30 à Bangkok    Des vestiges vieux de 3 000 ans, découvert à Kach Kouch au Maroc, réécrivent l'histoire du Maghreb    CAN U17 : L'Afrique du Sud renverse l'Egypte au bout d'un match à 7 buts !    Maroc – Algérie : Après la bataille Wikipédia, l'affrontement numérique via Grok sur X    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Prélèvements sur les salaires des grévistes dans le secteur de la justice
La polémique
Publié dans L'opinion le 21 - 11 - 2012

La décision du ministre de la Justice et des libertés de procéder à des prélèvements sur les salaires des grévistes a suscité une vive polémique sur la légalité d'une telle démarche, le ton étant monté d'un cran entre les défenseurs du droit de grève et ceux qui font valoir la continuité d'un service public étroitement lié aux citoyens.
Cette démarche a remis au coeur du débat la nécessité d'accélérer le processus de promulgation de la loi régissant le droit de grève de sorte à déterminer avec précision les conditions et les modalités d'exercice de ce droit constitutionnel.
Au demeurant, elle n'a fait qu'exacerber le climat de tension dans le secteur de la justice qui a connu ces derniers temps une vague de sit-in et de grèves, dont le dernier en date fut le sit-in ouvert, avec grève de la faim, observé au siège de ce département à l'appel du Syndicat démocratique de la justice, un des plus représentatifs. Le même syndicat envisage d'organiser une grève nationale de 24 heures vendredi prochain dans tous les tribunaux du Royaume.
Si la grève est un droit constitutionnel auquel on peut avoir recours chaque fois qu'un processus de négociation se trouve dans l'impasse, le prélèvement sur salaire devrait être, de l'avis des observateurs, le dernier choix à faire tant la grève anarchique demeure intolérable dans des services publics importants pour les citoyens. Ce constat rend nécessaire la mise en place d'un cadre juridique à même d'assurer le fonctionnement normal des institutions et le droit d'accès des citoyens aux services vitaux comme l'éducation, la santé et la justice.
Dans une déclaration à la MAP, le secrétaire général du Syndicat démocratique de la justice, Abdessadek Saidi a indiqué que «la décision de prélèvement sur les salaires des grévistes se base sur une série de décrets, de circulaires et de décisions de la justice administrative se rapportant à l'absence de travail injustifiée, alors qu'en l'état actuel des choses, il s'agit de l'exercice d'un droit constitutionnel».
Le ministre de la justice avait lors d'un point de presse indiqué que les prélèvements sur les salaires des grévistes est une décision irréversible fondée sur la loi et les pratiques démocratiques, soulignant que son département veille à la mise en oeuvre de cette décision qui concerne 2.771 greffiers.
Selon lui, la grève des fonctionnaires du ministère de la Justice et des libertés en 2012 a coûté 10.877.344 DH et des heures de travail perdues estimées à 472.928.
Si la décision de prélèvement trouve son fondement, comme l'a annoncé le ministre, sur le principe «à travail égal, salaire égal», le responsable syndical a pour sa part qualifié cette décision de «politique» car ne reposant sur «aucune base légale», appelant à mettre en place la loi organique relative à la grève question qui s'avère d'urgence dans le secteur de la justice.
Dans son article 29, la constitution stipule que les libertés de réunion, de rassemblement, de manifestation pacifique, d'association et d'appartenance syndicale et politique son garanties et que «la loi fixe les conditions d'exercice de ces libertés. Le droit de grève est garanti. Une loi organique fixe les conditions et les modalités de son exercice».
Pour trouver une issue à cette impasse, le gouvernement a annoncé en mars dernier la création d'une commission interministérielle chargée d'examiner le dossier pour faire une proposition avant la fin de l'année en cours. Le projet de loi organique reconnaît le droit de grève garanti par la Constitution, préservant ainsi le droit des grévistes, la liberté du travail des non-grévistes et les droits des employeurs, en plus de mesures visant à assurer un service minimum en temps de grève, notamment dans le secteur public.
Le projet de loi organique ambitionne de développer une vision claire pour éviter les grèves anarchiques de sorte à préserver le droit de grève et le droit de travail conformément aux dispositions de la loi.
M. Saidi, qui considère que les revendications des grévistes sont professionnelles et sociales qu'il convient de régler par des négociations sérieuses, a fait part de la volonté du syndicat, qui a organisé en octobre 2011 l'initiative «un mois d'octobre sans repos» de rattraper le retard causé par ce mouvement de grève afin de créer une mobilisation nationale et consacrer le principe de «la justice au service du citoyen».
Pour sa part, la fédération nationale du secteur de la justice a exprimé son rejet de la décision de prélèvement sur le salaire des grévistes, d'autant plus que la loi régissant la grève n'a pas encore été promulguée.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.