Fort de 38 ans d'exercice et de loyaux services, de 29 années de commandement à bord de divers navires de la marine marchande, notamment les car-ferries l'Agadir, le Rif, le Marrakech, le Marrakech Express, le Mistral, Al Mansour au sein de la compagnie maritime marocaine COMANAV, le Commandant Slimane Chadli voit sa carrière couronnée d'une marginalisation à laquelle il ne trouve pas d'explication, suite à la vente de la COMANAV FERRY par la compagnie française CMA-CGM au groupe COMARIT. Depuis, il se retrouve loin des commandes du bateau, confiné dans un bureau de la compagnie à Tanger avec la moitié de son salaire, loin de sa famille qui vit à Rabat, depuis deux ans déjà, avec comme seule consolation des souvenirs d'une gloire passée au présent décadent. Parcours atypique d'une révocation déguisée. Mouna Achiri M. Slimane Chadli est recruté le 25/ 10/ 1973 en tant qu'officier de la Marine Marchande au sein de la COMANAV. Il a été à la tête de différents types de navires: navires à passagers, cargos, bulk carriers, porte-conteneurs, RORO, polythermes ... il a commandé plus de 29 ans, exactement depuis le 15 Janvier 1982, divers bateaux et en particulier les navires à passagers en inaugurant les lignes Tanger/Sète, Tanger/Gênes, Nador/Sète. En 2006, la COMANAV passe du public au privé par sa vente à la compagnie française CMA- CGM, laquelle conserve le nom de COMANAV. Deux ans plus tard, la compagnie se divise en deux pôles : COMANAV CARGO et COMANAV FERRY qui sont juridiquement deux compagnies séparées appartenant, toutes deux, au groupe CMA-CGM. En début de l'année 2009, il y eut redéploiement du personnel navigant de COMANAV entre COMANAV CARGO et COMANAV FERRY suite à une décision prise lors d'une commission réunissant les responsables COMANAV et les représentants du syndicat. Suite à cette décision, le plaignant reçut une lettre d'intégration de COMANAV FERRY avec l'intégralité des droits acquis chez COMANAV. Un mois plus tard, le syndicat CDT dépose un préavis de grève demandant des éclaircissements concernant l'avenir de COMANAV CARGO et COMANAV FERRY, filières du groupe CMA-CGM. La COMANAV Ferry fut vendue le même mois au groupe COMARIT tout en gardant son personnel navigant. La CDT émet un avis de grève illimitée le 16 du même mois. Le lendemain, l'embarquement des passagers sur le navire MARRAKECH EXPRESS à destination de Gênes a dû être retardé car certains officiers s'étaient déclarés en grève par le bureau du syndicat CDT. Le seul souci du plaignant, comme il le déclare, était de ne pas impliquer les passagers à bord du bateau dans la grève, ce qu'il expliqua au syndicat. Le même jour, vers 11h00, la grève fut levée. Il envoya alors un courriel, selon l'usage habituel, rappelant sa relève prévue pour le 23/02/2009 aux fins de prendre ses congés réguliers conformément au protocole d'accord. Le 24/02/2009, M. Chadli est parti en congé selon les procédures habituelles après une passation de consignes règlementaire avec son remplaçant. Le congé écoulé, le commandant ne reçoit pas d'avis pour un nouvel embarquement. Il raconte avoir appelé le directeur d'armement pour comprendre les raisons du retard de l'avis; il apprend alors qu'il fallait attendre l'embarquement et ce, jusqu'à nouvel ordre, sans aucune autre explication. Il apprend ensuite que la compagnie avait fait appel à un commandant étranger pour occuper son poste, une démarche que le plaignant qualifie de «violation flagrante de la loi marocaine en vigueur concernant l'embarquement des étrangers quand les nationaux sont disponibles». Il demande alors à voir le Président Directeur Général de COMANAV FERRY S/C du Directeur d'Armement, demande dont il nous fournit une copie et qui date du 12 mai 2009 ; en vain. Et comme un malheur arrive rarement seul, le salaire du plaignant se retrouve réduit de moitié. Sa demande d'éclaircissement de ce nouveau revirement de sa situation n'eut pas plus de suite que la première requête : «La direction de la COMANAV FERRY arguant du fait que j'étais considéré en état de disponibilité (alors même qu'elle avait engagé un commandant étranger pour me remplacer) et que je devais être payé selon la convention collective. Ce faisant, elle a ignoré l'accord de stabilité instituant la mensualisation des salaires des commandants. En effet, la lettre d'intégration nous liant à la COMANAV FERRY stipule explicitement que tous les accords passés et avantages acquis au sein de la COMANAV groupe CMA-CGM seront respectés par la COMANAV FERRY comme l'atteste le passage suivant de ma lettre d'intégration : «COMANAV FERRY s'oblige à maintenir en votre faveur l'intégralité des droits acquis chez COMANAV à la date du 31 décembre 2008 en ce qui concerne les salaires, les indemnités et primes, le congé payé, les régimes de couverture sociale, la retraite et les avantages sociaux octroyés par COMANAV». (Accord n° 10). «En tant qu'officier de La Marine Marchande et également officier de réserve, j'ai demandé l'intervention de la Marine Marchande (considérée comme inspecteur de travail pour les armateurs), des Ministères des Transports (Ministère de tutelle), des ONG de droits de L'Homme, de la Justice et également auprès de Diwan Al Maddalim en tant que médiateurs afin de résoudre mon problème. Mes multiples lettres de doléances n'ont eu aucune réponse et nul n'a pris en considération ma déplorable situation. Vu ce mutisme incompréhensible, j'ai été obligé de recourir à la Justice et de porter plainte contre mon employeur afin d'obtenir tous mes droits de navigateur. Malheureusement, il s'est avéré que les tribunaux de première instance de Tanger n'ont pas eu le souci nécessaire de vérité et de justice. Je suis surpris, déçu, choqué par cette grave équité. En effet, mes trois plaintes ont été jugées de manière désinvolte. Ainsi, lors de ma plainte concernant la différence de salaire, le jugement a été défavorable à cause d'une confusion lexicale aberrante : il a confondu les termes «indisponibilité» et «attente à l'embarquement» et en ignorant carrément l'application du protocole d'accord de la mensualité de salaire 12 mois sur 12 depuis Juillet 2007. D'autre part, je souligne qu'«attente à l'embarquement» signifie disponibilité de l'officier et «indisponibilité» signifie congé sans solde ! En outre, le juge a reconnu le salaire mensuel selon le protocole mais il ne l'a pas appliqué». Quant à la deuxième plainte réclamant mon retour à mon poste de commandement de navires, le jugement a été de nouveau défavorable car le juge s'est appuyé sur l'article 131 du droit du commerce maritime: si cet article donne le pouvoir à l'armateur de désigner le capitaine à bord des navires, en aucun cas il ne lui permet de l'affecter à terre sauf si l'armateur et le commandant se mettent d'accord sur un poste à terre, qui est généralement proposé à l'officier pour les intérêts et les bénéfices de la compagnie et donc dans cette optique, le Commandant bénéficie d'avantages financiers et promotionnels pour sa carrière. Ce qui ne s'est pas du tout déroulé ainsi pour moi car on m'a imposé un poste à terre sans aucune tâche relevant de mes fonctions. Ce juge s'est également appuyé sur les articles 16 et 17 de la convention collective pour me mettre en attente d'embarquement. Cette attente n'a pas lieu d'être d'une part car il n'y a aucun surplus de commandants, et si attente à l'embarquement il y a, celle-ci se fait à tour de rôle. D'autre part, j'ai été remplacé par un commandant français alors que le droit au travail donne la priorité aux nationaux. Il est donc indéniable que la situation que je subis est arbitraire, injuste, humiliante et je me demande pourquoi la justice met autant de temps à me restituer tous mes droits. Enfin, une troisième plainte déposée après le refus de la compagnie de me délivrer mes attestations de salaire et de travail depuis le 21/06/2010 n'a donné aucun résultat auprès des tribunaux. Ce droit fondamental des salariés d'une entreprise m'est aujourd'hui refusé ; néanmoins, ma confiance en la justice reste intacte. Actuellement en appel, je souhaite que mon message soit entendu pour obtenir une justice équitable. A la fin de ma carrière, je me retrouve victime d'une iniquité de jugement due à l'iniquité du plus fort. Cependant, je continue à garder espoir car j'ai foi en la justice de mon pays. Je ne réclame que mes droits, à savoir la reprise de mon poste de commandement des navires, mes congés selon le protocole d'accord de Juillet 2007, l'obtention de la différence de salaire de plus de deux ans qui m'est due, le remboursement de tous les frais engagés à Tanger pour cette soi-disant «attente à l'embarquement», les dommages et intérêts pour tout le harcèlement moral et tous les préjudices que j'ai subis. En tant qu'officier de la Marine Marchande, je dois valider mes certificats et mes brevets qui doivent être changés tous les 5 ans avec la condition principale de continuer à exercer ma fonction en mer. Si ma situation actuelle est maintenue, je risque de perdre mes 9 certificats et mon brevet, me privant définitivement de terminer ma carrière d'officier dans ce monde maritime qui m'a tant apporté en épanouissement et en expériences personnelles». A ces torts financiers s'ajoutent de graves préjudices familiaux, explique M. Chadli. Le refus par la direction car-ferry de lui délivrer les attestations de travail et de salaire nuirait à la scolarité de ses deux enfants en France et son fils nouvellement bachelier qui, atteste le père, ne peut pas poursuivre ses études en France comme ses frère et sœur. S'ajoutent aussi les conséquences pour l'obtention des visas pour toute la famille, l'impossibilité de donner des garanties à ses enfants pour leurs loyers en France : «Je n'ai même pas droit aux avantages acquis pour les navigateurs ; j'ai dû payer le plein tarif pour mes enfants étudiant en France et aussi pour le passage de mon épouse à bord des navires de la compagnie, alors que normalement je bénéficie de 90% de réduction pour le passage à bord de mon épouse et mes enfants. Mais plus graves sont les lourdes conséquences physiques et psychologiques sur tous les membres de ma famille». Cette déplorable et injuste situation, ajoute M. Chadli, est vécue également par le Commandant Amellah El Hassan, lequel a 32 ans d'ancienneté dont plus de 23 ans de commandement. Sa situation est encore plus aberrante : si le commandant Chadli a navigué pendant 10 jours avec Comanav ferry sous le groupe Comarit, son collègue n'a jamais travaillé avec celle-ci puisqu'il était en congé depuis le 27 /12/2008, attendait une éventuelle réaffectation et bénéficiait de son plein salaire ! Même après l'achat de la Comanav ferry par le groupe Comarit le 13/02/2009, il continue à percevoir son salaire complet jusqu'au mois d'avril 2009 bien qu'il n'ait pas été appelé à embarquer. Mais début mai 2009, il ne perçoit plus que la moitié de son salaire et endure le même parcours que le Commandant Chadli : lettres, demandes d'audience, plaintes , menant la même bataille pour récupérer ses droits.
