Avec un score global de 59,21 sur 100 dans l'International IP Index (IP Index), le Maroc maintient sa 22ème place dans le classement mondial et demeure leader en Afrique. La Chambre de commerce américaine (U.S. Chamber of Commerce) a publié, ce mardi 15 avril, la 13ème édition de son International IP Index (Indice international de la propriété intellectuelle 2025). L' Indice évalue les systèmes de propriété intellectuelle des 55 économies mondiales selon 53 critères spécifiques. Pour le Maroc, l'indice maintient son 22ème rang - la même position de la précédente édition - sur la base de 53 critères spécifiques. Des critères qui comprennent les brevets, les marques, les droits d'auteur, les secrets commerciaux, l'accès au marché et la ratification des traités internationaux. Dans ce classement, le Maroc reste leader en Afrique et dans la région arabe. En effet, avec un score global de 59,21 sur 100, le Royaume décroche la 1ère position en Afrique, devançant des pays comme le Ghana (38ème mondial), Kenya (42ème), l'Afrique du Sud (46ème), le Nigeria (47ème), l'Egypte (48ème) et l'Algérie (53ème). Dans le monde arabe, le Maroc est également en tête du classement, suivi par l'Arabie Saoudite (25ème), les Emirats Arabes Unis (29ème) et la Jordanie (35ème). Dans la région MENA (Moyen-Orient et Afrique du Nord), le Maroc est 2ème, derrière Israël (19ème mondial). Il est clair que cette réussite du Maroc n'est pas le fruit du hasard. Elle souligne, en effet, l'engagement du Royaume en faveur de la protection de la propriété intellectuelle et ses efforts pour favoriser l'innovation et la créativité sur son territoire. Dans ce sillage, le rapport met l'accent sur quelques atouts dont dispose le Maroc en matière de propriété intellectuelle. Premier atout soulevé : ses accords de libre-échange avec les USA, d'une part, et l'UE, d'autre part, l'ont encouragé à renforcer son environnement de propriété intellectuelle et les normes connexes. Second atout : son système national de propriété intellectuelle est assez bien développé. Troisième atout : l'Office marocain de la propriété intellectuelle (OMPIC) propose la validation de tous les brevets enregistrés auprès de l'Organisation européenne des brevets (OEB). En vertu de cet accord, tous les brevets admissibles déposés directement auprès de cette Organisation européenne peuvent être enregistrés au Maroc. « Les déposants de brevets peuvent désigner le Maroc avec les pays de l'UE, et les brevets de l'OEB ont les mêmes effets juridiques qu'un brevet national et sont soumis au droit marocain. Le nombre de demandes de brevets européens désignant le Maroc a doublé depuis 2015 pour atteindre une moyenne d'environ 2.000 demandes par an », relève-t-on de même source.
Piratage en ligne, contrefaçon
En revanche, le rapport fait savoir que le Maroc présente, quand-même, des lacunes en matière de propriété intellectuelle, notamment en raison d'un environnement d'application difficile caractérisé par des taux élevés de contrefaçon physique et de piratage en ligne. « Comme indiqué dans les éditions précédentes de l'Index, l'un des principaux défis pour les titulaires de droits au Maroc est depuis longtemps l'absence de mesures efficaces de lutte contre le piratage des droits d'auteur, notamment en ce qui concerne le décodage des signaux satellite et le piratage des signaux de radiodiffusion », écrit le rapport. « Les décodeurs sont facilement disponibles et utilisés en Afrique du Nord et au Maroc pour accéder illégalement à des contenus protégés par le droit d'auteur », constate le rapport, ajoutant que la tendance actuelle a vu une migration des décodeurs physiques et du piratage par satellite vers l'utilisation de décodeurs et l'accès à des contenus illicites sur Internet via le streaming. Cette situation reste inchangée en 2024, les titulaires de droits signalant des niveaux élevés de violation du droit d'auteur, fait savoir le rapport. De plus, poursuit-il, le Maroc ne dispose d'aucune mesure incitative spécifique en matière d'exclusivité commerciale, fondée sur la propriété intellectuelle, pour le développement de médicaments orphelins. « Les Etats-Unis ont été la première économie à introduire des incitations dédiées au développement et à la commercialisation des médicaments orphelins, par le biais de la loi sur les médicaments orphelins de 1983 », lit-on. « Plusieurs économies de la région Asie-Pacifique, dont Taïwan, la Corée du Sud et le Japon, proposent des définitions juridiques et des politiques relatives aux maladies rares et aux médicaments orphelins, ainsi que des incitations à la recherche et développement pour le développement de nouveaux traitements et technologies », relève la même source. Ce classement mondial est dominé par les Etats-Unis, suivis du Royaume-Uni, puis de la France. Au bas du tableau, se trouvent l'Algérie (53ème), la Russie (54ème) et le Venezuela (55ème).