Mohamed Ould Errachid met en avant les efforts du Maroc dans la promotion de l'égalité et de la parité entre les hommes et les femmes    Le Panama décide de suspendre ses relations diplomatiques avec la pseudo « rasd »    Le Président chinois quitte le Maroc au terme d'une courte visite au Royaume    Sahara : les Etats-Unis réaffirment leur soutien à l'initiative marocaine d'autonomie    La Russie a déjà expédié près de 400 000 tonnes de blé au Maroc, confronté à de mauvaises récoltes céréalières    Le président chinois achève sa visite au Maroc après de riches entretiens avec le prince héritier Moulay El Hassan    L'UE n'a pas fini d'analyser les arrêts de la CJUE excluant les produits Sahara    Royal Air Maroc et GOL Linhas Aéreas concluent un accord de partage de codes    Concurrence : Viatris écope d'une amende    Inflation : l'IPC augmente de 0,7% en octobre    CMGP Group, spécialiste de l'irrigation, s'introduit en Bourse    Bank of Africa annonce le lancement de sa nouvelle filière privée    BIM investit 1 milliard de dirhams au Maroc    Automobile : MP Industry Group inaugure sa première usine à Tanger Med    Agence Nationale de Soutien Social : une étape historique pour la protection sociale au Maroc franchie    Démantèlement d'une cellule de "Daech" suite à un coup de filet antiterroriste maroco-espagnol    Gaza: tous les hôpitaux vont réduire ou cesser leurs activités "sous 48 heures" faute de carburant    Ce que l'on sait d'Orechnik, le missile balistique russe qui a semé la panique [Vidéo]    Présidentielle en Namibie. Un moment décisif pour la SWAPO    Démantèlement d'une cellule terroriste affiliée à "Daech" dans le cadre des opérations sécuritaires conjointes entre le Maroc et l'Espagne (BCIJ)    Qualifs. CAN de Basketball 25 / L'équipe nationale s'incline en ouverture face au Soudan du Sud    Première édition de Darb Race, le 8 décembre prochain à Dar Bouazza    Lancement de l'opération "Riaya 2024-2025" en faveur des zones touchées par la vague de froid    16ème Dar Maalma Expo 2024 célèbre les femmes artisanes marocaines et africaines    Les Enfants marocains, otages du monde virtuel    Morocco and Spain dismantle Daesh-linked terrorist cell in joint operation    Protection du patrimoine marocain : Mehdi Bensaïd affûte ses armes    Visa For Music : À l'ExpoStand, les musiques du monde se rencontrent!    Nadia Chellaoui présente son événement «Racines» le 26 novembre    Cinéma : "Gladiator II", le retour réussi de Ridley Scott    Election de Donald Trump : Quand le virtuel s'impose dans les urnes    Un projet de décret portant suspension de la perception du droit d'importation applicable aux bovins et ovins domestiques approuvé    De nouvelles pièces de monnaie pour célébrer la prochaine réouverture de la cathédrale Notre-Dame de Paris    Températures prévues pour le samedi 23 novembre 2024    Les prévisions du vendredi 22 novembre    Royal Air Maroc et GOL Linhas Aéreas concluent un accord de partage de codes    Matt Gaetz, choisi par Trump secrétaire à la Justice, retire sa nomination    Raja-Wydad: Un derby en mode silencieux ce soir !    Qualifs. CAN de Basketball 25 / Maroc - Soudan du Sud ce vendredi: Horaire? Chaîne?    La situation au Moyen-Orient et les relations UE-Jordanie au centre d'entretiens entre Safadi et Borrell    Challenge N°946 : Du 22 au 28 novembre 2024    Casablanca accueille la première édition de « Darb Race »    Le Conseil de gouvernement adopte un projet de loi relatif à la protection du patrimoine    Tanger : Trois ans de prison pour les quatre mineurs ayant harcelé une fille    L'équipe du Maroc fait match nul avec l'Algérie 1-1    Une ouverture en fanfare    CAF Awards 2024: Le Maroc présent en force dans les nominations féminines    Censure : le régime algérien accuse Kamel Daoud d'avoir dit la vérité sur la « décennie noire »    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



AMO : les conseillers votent un projet de loi réglant les complications liées au seuil socio-éconmique
Publié dans L'opinion le 15 - 05 - 2024

La chambre des conseillers a adopté, mardi à l'unanimité, le projet de loi n°21.24 fixant des dispositions particulières relatives au régime d'assurance maladie obligatoire de base (AMO) applicables aux personnes capables de payer les cotisations et n'exerçant aucune activité rémunérée ou non rémunérée.
Présentant ce projet de loi, le ministre de la Santé et de la Protection sociale, Khalid Ait Taleb a souligné que ce texte de loi s'inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du chantier royal relatif à la généralisation de la protection sociale et intervient pour surmonter les entraves rencontrées en matière de généralisation de la couverture médicale sur les différentes catégories.
Ce projet, vise à garantir la continuité des services prodigués aux personnes qui bénéficiaient auparavant de l'AMO applicable aux personnes incapables d'assurer le paiement des cotisations soit parce qu'elles n'ont pas présenté la demande pour continuer à bénéficier de ce régime ou elles ne remplissent plus les conditions pour profiter de l'AMO notamment le seuil fixé par le régime, a souligné M. Ait Taleb.
Ce texte entend aussi encourager les assurés concernés à adhérer au régime d'assurance maladie obligatoire de base et à s'acquitter régulièrement de leurs cotisations, a-t-il ajouté, relevant que l'élaboration de ce texte intervient pour parvenir à des solutions à cette catégorie des assurés notamment celle souffrant de maladies chroniques et onéreuses.
Le responsable gouvernemental a présenté les principales dispositions de ce projet de loi notamment l'exemption de la période de stage de trois mois stipulée dans la loi n° 60.22 relative au régime de l'assurance maladie obligatoire applicable aux personnes capables de payer les cotisations et n'exerçant aucune activité rémunérée ou non rémunérée et qui bénéficiaient à la date du 30 novembre du régime précité.
Et d'ajouter que ce texte prévoit aussi la récupération des frais des prestations garanties au titre de l'AMO pour les assurés qui bénéficiaient à la date du 30 novembre 2023 du régime d'assurance maladie obligatoire de base dédié aux personnes incapables d'assurer le paiement des cotisations ou supportés par l'organisme chargé de la gestion à partir de la date d'entrée en vigueur de leurs inscriptions, fixée au 1er janvier 2024 jusqu'à fin du troisième mois après publication au BO.
Le projet de loi permet aux administrations et collectivités territoriales et établissements publics apportant un soutien ou une aide public au profit des assurés bénéficiant d'"AMO Achamil" de vérifier par les différents moyens notamment électroniques que ces assurés s'acquittent de leurs cotisations dues à la CNSS, a fait savoir M. Ait Taleb.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.