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Un énième dossier sort de l'instruction et programmation d'un sit-in pour activer le traitement de l'affaire des détournements
Feuilleton APAEI
Publié dans L'opinion le 31 - 12 - 2009

L'un des multiples dossiers de l'affaire des détournements qu'a connu l'Association des parents et amis d'enfants inadaptés (APAEI) vient d'être instruit par le juge d'instruction près la Cour d'Appel de Casablanca qui a décidé de poursuivre l'ancien président de cette association et trois ex-dirigeants et un commerçant pour falsification, abus de confiance, escroquerie et complicité. Le juge a par ailleurs prononcé l'extinction des poursuites concernant un sixième inculpé qui a décédé. Ce dossier concerne des indélicatesses commises dans un marché de tables passé avec le commerçant mis en cause.
Depuis 2003, dans plusieurs autres dossiers traités par les juges d'instruction près la même Cour ainsi que par différents tribunaux de Casablanca, les anciens dirigeants de l'APAEI ont fait l'objet de plusieurs autres poursuites similaires ainsi que d'autres relatives à la disparition des documents comptables de l'association. Des condamnations comprenant aussi bien la prison ferme que les amendes et la restitution des sommes détournées ont été prononcées mais sans jamais parvenir à être exécutées. Aussi, et à ce jour, l'APAEI continue à dépenser son énergie dans les procédures judiciaires dans l'espoir de recouvrer les montants détournés par ses anciens dirigeants depuis la création de l'association en 1972, estimées par expertise à un minimum à 1,5 million DH par an. De l'argent qui semble s'être évaporé et dont on n'a pu pister qu'une participation de l'ancien président dans un titre foncier et dans une société civile immobilière, objet une saisie conservatoire à hauteur de 14 millions DH aux termes d'un arrêt de justice exécuté en juillet 2009. Et rien d'autre.
L'APAEI, association d'utilité publique qui souffrait d'une gestion chaotique, s'est depuis restructurée pour se conformer au plan comptable des associations, audite ses états de synthèse par un cabinet d'expertise comptable, rationnalise ses dépenses et continue à se déployer pour faire face à ses frais de fonctionnement et à rétablir quelque peu soit-il son équilibre financier. Mais sans jamais parvenir à combler l'énorme trou financier provoqué par les malversations dont elle a été victime, auxquelles s'ajoute le poids des créances des fournisseurs, les saisies opérées sur ses comptes et les arriérés de cotisation, taxe de la formation professionnelle, pénalités de retard et frais y afférents que lui réclame la CNSS pour les exercices datant depuis 1969 et qui s'élèvent à 15.257.440 DH. A ce dernier propos, la CNSS devrait reconsidérer le dossier, sachant que les nouveaux dirigeants n'ont pris en main la destinée de l'association qu'en 2005. La Caisse s'est de même engagée à présenter une plainte indépendante contre l'ancien bureau de l'association au motif de prélèvements effectués dans les salaires des employés et non versés, et ce conformément aux dispositions de l'article 75 du dahir de 1972 qui prévoit dans ce cas un emprisonnement de 3 mois à 3 ans, une amende de 5.000 à 10.000 DH ainsi que le versement du double des droits d'adhésion retenus assorti des amendes et sanctions. La CNSS, qui s'est d'autre part déclaré ne pouvoir intervenir dans les affaires pénales engagées par l'APAEI contre son ancienne équipe dirigeante, s'agissant d'un conflit bilatéral. Elle a de même exprimé sa volonté de participer à la régularisation de la situation des travailleurs de l'association en se constituant partie civile dans l'affaire sociale que ces derniers ont introduit devant le tribunal de 1ère instance contre l'ancien président, le directeur administratif, le trésorier et l'ancien secrétaire de l'association.
Un autre procès en attente d'aboutissement comme tous les autres.
Aussi, et pour activer du moins l'exécution des jugements rendus, soit pour récupérer ne serait-ce qu'une partie des sommes détournées pour pouvoir assurer la pérennité de l'association, l'APAEI discute actuellement de l'éventualité de l'organisation d'un sit-in devant le siège du Ministère de la Justice pour attirer l'attention des responsables, un sit-in qui regrouperait les parents et amis des 400 pensionnaires souffrant de handicapes mentaux que compte l'APAEI. Cette association d'utilité publique, rappelons-le, gère à Casablanca 5 instituts (médico-éducatif, médico-pédagogique, médico-professionnel et médico-thérapeutique) et est encadrée par 80 employés. Pour le président de l'association, les dossiers entre les mains de la justice traînent en raison de la maîtrise par les inculpés des rouages judicaires ; une situation qui ne peut durer indéfiniment.


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