Exportations agricoles : le Maroc conclut ses premiers accords à Singapour    Minerais stratégiques : Aterian lève 4,5 M$    Justice : Rabat et Riyad officialisent leur coopération pénale    Délits de corruption : Benalilou plaide pour un allongement des délais de prescription    Rétro-Verso : La longue Histoire des Rois du Maroc avec les Papes    Botola D1/J27 : Les Militaires filent vers la Ligue des Champions (Vidéos)    8e Edition du Marathon International de Rabat : Samedi 26 avril , la FRMA organise une conférence de presse pour présenter l'évènement    Liga : Brahim Díaz titulaire, le Real s'impose douloureusement face à Getafe    La Chine met en garde : Il n'y a pas de vainqueur dans les guerres commerciales... et le découplage mène à l'isolement    La Jordanie prend des mesures fermes contre les Frères musulmans : Qu'en est-il du Maroc ?    SIAM 2025 : L'agriculture forestière au cœur des enjeux climatiques en Afrique    Le ministre chinois des Affaires étrangères : Les pays d'Asie du Sud-Est refusent de céder aux pressions américaines    Tempête de critiques en Colombie : des appels à classer le "Polisario" comme organisation terroriste après la révélation de ses liens suspects    "Pour une école de l'égalité" : une mobilisation féministe contre les stéréotypes sexistes    Maroc – Arabie Saoudite : Les accords en matière pénale approuvés    Inwi accélère la démocratisation de la fibre au Maroc avec la gamme la plus complète du marché    Hammouchi reçoit le responsable du renseignement à la Garde civile espagnole    Code de procédure pénale : Le CNDH présente plus de 100 recommandations    Manœuvres navales coordonnées en Méditerranée : la frégate marocaine Mohammed VI intégrée au groupe aéronaval Charles-de-Gaulle    Energies renouvelables : l'ONEE muscle son ambition pour 2030    Reprise des travaux de la commission parlementaire sur le Plan Maroc Vert après une longue vacance    IAM 2025 : Maroc Telecom dévoile ses dernières solutions Agritech    Un ressortissant français interpellé à Mohammedia, soupçonné de produire des contenus illicites    Lancement d'une campagne nationale pour une éducation égalitaire au Maroc    Jidar : Dix ans et toujours le mur-mure des talents !    SIEL : le CSPJ lance une plate-forme numérique dédiée à l'information juridique    Un pâtissier marocain bat le record du plus long fraisier du monde: 121,88 mètres    Real Madrid : Le Marocain Anas Laghrari, homme de l'ombre et bras financier de Pérez (Marca)    Marathon de Boston. Lokedi et Korir signent un doublé kenyan historique    Akdital Innove en Santé : Une Nouvelle Ère Technologique se Dessine au Maroc    Elon Musk s'éloigne du gouvernement de Donald Trump pour s'occuper de Tesla    Al Ahly sans Yahia Attiat-Allah face aux Sundowns, retour prévu dans deux semaines    Arabie Saoudite : Un deal à 300 millions d'euros proposé à Raphinha    Le Printemps Musical des Alizés 2025 : Johannes Brahms à l'honneur    Marrakech : Le caftan et la gastronomie à l'honneur au musée de l'Art culinaire marocain    Togo. Le marché international de l'artisanat est ouvert    Le PJD ouvre les portes de son congrès à "Hamas", ignorant les voix critiques    La presse italienne met en lumière le soutien croissant de l'Espagne et de la communauté internationale à l'initiative d'autonomie au Sahara marocain    Leadership africain en IA : quelle trajectoire pour le Maroc ? – Une lecture stratégique du modèle français de Villani    Eloge d'Aimé Césaire    Patrimoine : vers une reconduction américaine de l'accord de protection des biens culturels marocains    Le Groupe OCP au SIAM 2025 : Une réponse aux défis agricoles et environnementaux    "Le navire de l'hypocrisie" : De Béjaïa à Ashdod... Quand les slogans de la "résistance" sombrent dans la mer des intérêts    PNARDI: 200 millions de dirhams alloués à la mobilisation des compétences des Marocains du monde    Tunisian fugitive wanted by France arrested at Casablanca Airport    Le Caire : Le Maroc prend part à la 163e session du Conseil de la Ligue arabe    Partenariat. Visa et Maroc Telecom unissent leurs forces pour l'inclusion financière en Afrique    Le Chef du gouvernement lance la session d'avril du dialogue social    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Expropriation des biens algériens au Maroc : Lecture juridique d'une décision souveraine
Publié dans L'opinion le 18 - 03 - 2024

Le Maroc a décidé souverainement d'exproprier des biens appartenant à l'Algérie qui a menacé de représailles. Une réaction jugée déplacée et basée sur une lecture erronée du droit international. Décryptage.
Après une accalmie éphémère, un nouveau chapitre de tension diplomatique s'ouvre dans les relations maroco-algériennes. Alger, qui ne s'est pas empêché de provoquer le Royaume en abritant une nouvelle représentation d'une poignée de séparatistes rifains en violation totale des coutumes et du droit international, a trouvé un autre motif pour monter au créneau.

Le gouvernement algérien a vivement protesté contre la décision prise par les autorités marocaines d'exproprier des locaux et des biens immobiliers possédés par l'Algérie. Le gouvernement marocain a décidé souverainement, tel qu'énoncé dans le Bulletin Officiel du 13 mars 2024, d'exproprier les biens immobiliers dans le cadre d'une décision qui comprend une liste de biens possédés également par des citoyens marocains. Trois locaux sont concernés, il s'agit de la villa du Soleil Levant d'une superficie de 419 m2 et d'un autre local dénommé "Zanzie", constitué d'une résidence de deux étages et de bureaux de travail, et qui s'étend sur 630 mètres carrés. Ce à quoi s'ajoute un terrain de 619 m2.

L'Algérie fulmine !

Dans un communiqué au ton martial, le ministère algérien des Affaires étrangères a qualifié la démarche marocaine de provocation. Le ministère, qui s'est plaint d'un projet de confiscation, a promis de "répondre à ces provocations par tous les moyens qu'il jugera appropriés".

Une décision souveraine et légale

La décision marocaine, rappelons-le, est loin d'être arbitraire pour peu qu'elle soit fondée en droit. Le gouvernement a pris cette décision sur recommandation du ministère de l'Economie et des Finances, et ce, sur la base de la loi n° 81-7 relative à l'expropriation. L'expropriation est jugée d'utilité publique dans la mesure où elle va servir à étendre les locaux du ministère des Affaires étrangères. Tel que prévu dans les procédures en vigueur, l'Algérie, par l'intermédiaire de ses représentants, a la possibilité de faire des remarques et des recours auprès de la Justice. Un registre sera institué auprès des autorités compétentes pour recevoir les observations et les déclarations de la partie concernée qui doit se prononcer dans un délai de deux mois. "Une confiscation au regard du droit international est une expropriation sans paiement d'une indemnité. ce qui n'est pas le cas en l'espèce, étant donné que le tribunal administratif fixera le montant des indemnités selon les critères spécifiés par la loi", précise Mouad El Ajouti, avocat spécialiste du droit international, qui rappelle que le droit d'« expropriation » a été reconnu dans l'ordre juridique international, à d'innombrables reprises par la pratique diplomatique et la jurisprudence.


Que dit la loi

Selon la loi marocaine, sont exclus de l'expropriation les édifices religieux des divers cultes, les cimetières, les domaines faisant partie du domaine public et les ouvrages militaires. Une fois l'expropriation déclarée, le bien exproprié est transféré à la possession de l'expropriant entraînant ainsi une indemnisation fixée conformément à la loi n°7-81. Le montant est fixé d'après la valeur de l'immeuble au jour de la décision prononçant l'expropriation.

Entorse au droit international, une lecture erronée !

Le ministère dirigé par Ahmed Attaf a argué du droit international pour justifier ses esclandres en faisant état d'une "violation inqualifiable du respect et du devoir de protection à l'égard des représentations diplomatiques d'Etats souverains que sanctuariser tant le droit que la coutume internationale".

Dans son argumentaire, l'Algérie a évoqué la Convention de Viennes de 1961 qui régit les relations diplomatiques. Certes, l'article 23 dispose que "les locaux de la mission, leur ameublement et les autres objets qui s'y trouvent, ainsi que les moyens de transport de la mission, ne peuvent faire l'objet d'aucune perquisition, réquisition, saisie ou mesure d'exécution".

Or, dans ce cas de figure, la décision marocaine ne porte ni sur le siège de l'ambassade, ni la résidence ni le consulat. Les locaux faisant l'objet d'expropriation, bien que propriétés de l'Etat algérien, n'abritent aucune activité diplomatique ou consulaire. En plus, ils ne portaient pas de drapeau algérien. Par conséquent, ils ne sont pas régis par le droit international mais par le droit marocain, selon Mouad El Ajouti.

Maintenant, l'Algérie menace de représailles et menace de recourir aux Nations Unies pour faire valoir ses intérêts. Les voies de recours sont connues. Le Maroc a pris sa décision conformément à la loi interne, ce qui contraste avec les méthodes arbitraires employées par l'Algérie en 1975 quand elle a mis la main sur les biens des ressortissants marocains qu'elle avait expulsés brutalement au lendemain de la Marche Verte.
Trois questions à Mouad El Ajouti "La diplomatie algérienne s'est basée sur une lecture superficielle du droit international"
* L'Algérie parle de confiscation, s'agit-il d'un argument spécieux ?

L'Etat algérien ne peut pas prétendre qu'il s'agit d'une mesure discriminatoire puisque l'expropriation concerne des biens immobiliers appartenant à des citoyens marocains qui ont fait l'objet du même projet d'expropriation. Une confiscation au regard du droit international est une expropriation sans paiement d'une indemnité. Ce qui n'est pas le cas en l'espèce, puisqu'un projet de décret portant expropriation de biens détenus par la république algérienne a bel et bien été publié dans l'édition consacrée aux annonces légales, judiciaires et administratives du Bulletin Officiel daté du 13 mars. Il est clair que la procédure légale a été minutieusement respectée, donc il ne s'agit aucunement ni d'une confiscation, ni d'une expropriation arbitraire ou illicite comme essaie de le démontrer le communiqué du ministère des Affaires étrangères algérien.

* Le ministère algérien des Affaires étrangères parle d'une violation de la Convention de Vienne, qu'en pensez-vous ?

Le communiqué du ministère algérien des Affaires étrangères s'est basé sur une lecture furtive et une analyse erronée et superficielle du droit international en épinglant le non-respect des obligations de la convention de Vienne sur les relations diplomatiques. Or, cette convention concerne exclusivement les locaux diplomatiques, les terrains expropriés pour utilité publique ne sont pas enregistrés auprès des registres administratifs avec cette appellation ou dénomination. Cette mesure d'expropriation pour utilité publique a été dictée par une nécessité d'extension des locaux administratifs du ministère des Affaires étrangères à la mesure de l'importance du rayonnement diplomatique du Royaume du Maroc sur le continent et à l'international.

* Comment peut-on appréhender l'expropriation au regard du droit international ?

Le droit d'expropriation est reconnu dans l'ordre juridique international, quels que soient les droits patrimoniaux en cause ou la nationalité de leur titulaire. Le droit a été reconnu sur le plan international à d'innombrables reprises par la pratique diplomatique et la jurisprudence. Il est traditionnellement considéré comme une faculté inhérente à la souveraineté et à la juridiction que l'Etat exerce sur les personnes et sur les choses qui se trouvent sur son territoire. La Charte des droits et des devoirs économiques des Etats, adoptée par l'Assemblée Générale des Nations Unies le 12 décembre 1974, dans son article 2(2) (c), confirme le droit souverain d'un Etat en matière d'expropriation.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.