Dans quelques semaines, prend fin le second contrat signé il y a douze ans et reconduit une fois depuis lors, entre le Conseil de la ville de Rabat et la société Rabat Parking relatif à la concession d'installation et d'exploitation d'horodateurs et de parkings de surface dans le centre ville de Rabat, pour une durée de six ans. Six mois, c'est le délai minimum convenu, au titre de l'article 4 dudit contrat, par les parties contractantes pour exprimer leur intention de ne pas le renouveler. Selon des sources bien informées, tel serait d'ailleurs l'intention du nouveau Conseil de la ville de Rabat. C'est que cette concession a suscité bien des polémiques et débats, des affaires en justice et des articles de presse. Les horodateurs et les sabots sont devenus la hantise des Rbatis, comme des Casablancais d'ailleurs, les deux seules villes du Royaume à avoir jusqu'à présent testé le système des zones horodatrices. «Convenons d'abord d'une chose», précise Me Sâad Benmbarek, avocat et élu communal. «Le principe d'instaurer des zones horodatrices est tout à fait légitime, dans le sens où elles constituent un moyen adéquat d'organiser le stationnement des voitures dans les artères des métropoles comme Rabat». Il y a presque douze ans, le 25 février 1998, l'ex-ministre de l'intérieur, Driss Basri, avait approuvé les deux contrats signés entre la Municipalité de Rabat Hassan et la société Rabat Parking, le 29 mai 1997, avant les élections qui ont eu lieu un mois plus tard. Le premier contrat est relatif à la concession de la construction et de l'exploitation d'un parking souterrain à la place de la Mamounia à Rabat pour une durée de 30 ans. Le second pour la concession d'installation et d'exploitation d'horodateurs et de parkings de surface. «L'idée était de créer un parking souterrain de quelques 400 places afin de décongestionner la circulation à Rabat», indique Me Benmbarek. «La décision du Conseil communal de février 1996 comporte quatre points. Premier point, la décision de principe pour la réalisation d'un projet de parking souterrain à la Place Mamounia. Deuxième point, l'accord du Conseil pour la demande d'un crédit au FEC (Fond d'équipement communal) pour le financement du projet. Troisième point, l'accord du Conseil pour traiter avec une partie intéressée pour la création d'une société de développement local (SDL), d'économie mixte, la première du genre au Maroc, dont la mission serait d'étudier, de réaliser le projet et de le gérer. La Municipalité devant être actionnaire de cette société à hauteur de 35% à 39% du capital. Quatrième et dernier point, instaurer une zone de protection du parking souterrain en installant des horodateurs dans les rues et avenues avoisinantes. Les délibérations pour l'octroi d'un contrat de concession pour la construction et la gestion d'un parking souterrain ont eu lieu en février 1996, la signature des contrats en mai 1997». Suite à quoi, une convention a été signée entre la Municipalité de Rabat Hassan et la société espagnole «Sociedad Europa de Estacionamientos S.A», ainsi que son administrateur unique, la «Sociedad de Aparcamientos de Barcelona», pour la création de la société Rabat Parking S.A, dotée d'un capital de 20.000.000 Dhs. Bonnes affaires entre «amis» sans appel à concurrence La Municipalité de Rabat y est actionnaire à hauteur de 39%, le groupe espagnol SABA, représenté par son fondateur, M. Benedito Vicente, 51%. Les 10% restant appartenant à la société Alcantara, propriété du même M. Benedito Vicente, réputé alors ami proche de l'ex-ministre de l'intérieur Driss Basri. Première remarque d'importance à ce sujet, la convention ainsi que les deux contrats ont été signés sans passer par la procédure d'appel à concurrence. Ce qui est une défaillance de taille. La légitimité même de ces contrats en est ainsi remise en cause. Depuis lors, la Municipalité de Rabat Hassan est devenue un arrondissement, ce qui veut dire un changement total de statut juridique, avec pour conséquence la perte de la personnalité morale. Avant, c'était le Dahir de 1976 sur les collectivités locales qui était appliqué. Mais ce Dahir a, en 2003, laissé place à la charte communale, qui a instauré le régime de la mairie et des arrondissements (unité de la ville). Les prérogatives de la commune de Rabat Hassan sont passées à la commune de la ville de Rabat. Le premier contrat relatif à la concession de la construction et de l'exploitation du parking souterrain de la Mamounia stipule, dans son article 6, les obligations de la municipalité de Rabat Hassan, qui a pris à sa charge de fournir le terrain et les frais du permis de construction. Le parking souterrain est d'une surface de 13 000 m2 et peut accueillir 690 véhicules. Selon un hebdomadaire économique spécialisé, ce parking génère un chiffre d'affaires de quelques 1,4 millions de Dhs par an. La municipalité s'est engagée également à maintenir une zone de 500 mètres de protection, de type horodatrice, autour du parking souterrain, pendant toute la durée du contrat. La société Rabat Parking a obtenu également un droit de préemption sur l'octroi de nouvelles zones de parking à d'autres sociétés. «La société Saba avait demandé la création d'une zone de protection, une zone horodateurs, de 500 mètres autour du parking souterrain» explique Me Benmbarek. D'où un deuxième contrat, signé le même jour que le premier. Il porte sur la concession pour l'installation et l'exploitation d'horodateurs et de parkings de surfaces. «L'objet de la concession, selon l'article 1er du contrat, est la gérance, l'installation et l'entretien de la signalisation verticale et horizontale, l'installation, l'entretien et la réparation des horodateurs et autres équipements d'immobilisation des véhicules et la collecte des recettes» souligne encore Me Benmbarek. «Ce deuxième contrat était composé de trois zones à couvrir de 122 horodateurs. La première zone, avec 30 horodateurs, va de l'ancienne Médina à la Place de la poste. La deuxième, avec 30 horodateurs également, va de la Place de la poste à la Place des Alaouites. Et la troisième, avec 52 horodateurs, de la Place des Alaouites à l'Avenue Moulay Hassan». Ce contrat, qui a une durée de six ans à partir de la date du début d'exploitation, est renouvelable par tacite reconduction. Une extension sans conditions généreusement accordée La Commune de Rabat Hassan a ainsi renouvelé une première fois ce deuxième contrat la liant à la société Rabat Parking, deux ans avant son expiration ! Les tarifs ont été fixés au départ comme suit: un minimum d'un dirham de l'heure, qui a été augmenté par la suite à 2 Dhs. Maintenant, c'est 2 Dhs les 40 minutes. Le montant de l'amende après pose du sabot a été fixée à 40 Dhs, ce qui est toujours le cas. A Casablanca, cette amende n'est que de 30 Dhs. Mais il faut savoir aussi que le contrat stipule que la révision des tarifs est annuelle. Les propositions de la société Rabat Parking dans ce sens sont soumises à la commune pour approbation. Mais en cas de désaccord, les tarifs sont automatiquement révisés à la hausse selon une formule précise et assez compliquée. On dit que l'appétit vient en mangeant. «La société est venue à un moment se plaindre comme quoi le parlement lui avait pris des places de parking dans la zone bleue, c'est-à-dire celle des horodateurs, ainsi que les commissariats, les hôtels, etc», raconte avec un sourire amusé Me Benmbarek. «Rabat Parking a évalué ses pertes à 600 places de parking, suite à un recensement des places perdues. Et elle a demandé à être compensée pour le manque à gagner. C'est-à-dire que cette société voulait encore 600 places de plus». Au cours des débats à ce sujet avec la société Rabat Parking, lors d'une réunion à laquelle avait assisté le Wali, le Maire de Rabat et Me Benmbarek en tant que représentant du Conseil de la ville, des conditions à l'extension de la zone horodatrice demandée avaient été posées: diminuer l'amende de 50% et accorder aux automobilistes un préavis de 10 minutes avant la pose du sabot. Après négociation, les deux parties sont parvenues à un accord dont les termes sont consignés dans le procès verbal de la réunion. Il était alors question que l'extension de la zone bleue sera accordée en contrepartie d'une baisse des amendes de 25%, c'est-à-dire 30 Dhs au lieu de 40 Dhs, et d'un préavis accordé aux automobilistes de sept minutes. «Or, l'ancien maire, Bahraoui, a accordé par la suite l'extension de la zone horodatrice, soit une 4ème tranche, sans mentionner les conditions convenues» rappelle Me Benmbarek, outré. Mais ce qui va véritablement susciter des réactions à l'encontre de ce contrat de concession d'exploitation de zones horodatrices dans le centre ville de Rabat, ce sont les fameux appareils d'immobilisation des véhicules communément appelés «sabots». «Selon l'alinéa 3 de l'article 8 dudit contrat, la société Rabat Parking est habilité à immobiliser sur place par des sabots tout véhicule n'ayant pas payé ou en situation de dépassement de durée», explique Me Benmbarek. «Mais il n'est pas dit que la société peut procéder à la pose du sabot elle-même», ajoute t-il avec un sourire ironique. «En plus des 40 Dhs à payer pour la pose du sabot, il est clairement indiqué, au deuxième paragraphe dudit article, que les contrevenants auraient à payer en plus des 40 Dhs à Rabat Parking, une amende aux autorités compétentes, c'est-à-dire la police». Activités informelles de police administrative Il est vrai que le quatrième point de la décision du Conseil communal de Rabat Hassan stipulait que la société Rabat Parking devait mettre à la disposition des autorités compétentes des appareils d'immobilisations des véhicules, pinces ou sabots. Mais il n'a jamais été question, nulle part, de la délégation du travail de police administrative de la Commune de la ville de Rabat à la société Rabat Parking. Les automobilistes rbatis ne manquent pas de dénoncer le zèle dont font preuve les agents de Rabat Parking, en raison de la commission qu'ils perçoivent sur les amendes payées pour les sabots posés. Outre le fait que le propriétaire du véhicule qu'il trouve immobilisé doit se mettre à la recherche de l'agent qui l'a fait pour percevoir l'amende et ôter le sabot. «En plus, les automobilistes en infraction doivent attendre longtemps avant que l'agent ne se manifeste pour leur retirer le sabot. C'est une perte de temps et d'argent», assure un automobiliste rbati. «Les agents de Rabat Parking font vraiment de l'excès de zèle. Normal, puisqu'ils perçoivent une commission sur le nombre de sabots posés», témoigne un employé de la mairie de Rabat. Le premier à avoir donné des soucis à ce sujet à la société Rabat Parking n'est autre que Me Abderrahmane Benameur, ancien bâtonnier de Rabat et fervent défenseur des droits de l'homme. Il a commencé par ester en justice contre la société Rabat Parking, dont les agents avaient immobilisé sa voiture. Après avoir gagné ce procès et encaissé 3.000 Dhs à titre de dommages et intérêts, il est devenu le défenseur de tous les automobilistes qui ont eu recours à ses services pour un motif similaire. Mais celui qui a enfoncé le clou n'est autre que M. Chakib Benmoussa, le ministre de l'Intérieur, qui a déclaré à la Chambre des conseillers, en décembre de l'année écoulée, que les contrats signés avec les sociétés de parkings seront révisés, à cause des problèmes juridiques causés par la pose des sabots ! C'est qu'il en a fallu du temps pour découvrir les failles juridiques dans les contrats de concessions signés. Les jugements prononcés se sont appuyés sur les dispositions de la charte communale qui stipulent que toute concession des compétences de la police administrative est contraire à la loi. Après quoi, l'ancien maire de Rabat, M. Omar Bahraoui, a mis à la disposition de la société des agents de la police administrative pour verbaliser ! Les rues et avenues appartiennent au ministère de l'Équipement Mais c'était loin de suffire pour apaiser l'ire des automobilistes Rbatis et de venir à bout de leur acharnement à éloigner le spectre des sabots, surtout les juristes parmi eux. Me Abdellatif Ouahbi, un autre avocat du barreau de Rabat, s'est attaqué par la suite à la décision administrative même d'accorder le contrat de concession de l'installation et l'exploitation des horodateurs. Il a demandé, ni plus ni moins, la résiliation de ce contrat ! Le 8 avril 2008, suite à la plainte déposée par Me Abdellatif Ouahbi auprès du tribunal administratif de Rabat, dossier n° 150/2007, ce dernier a statué sur l'annulation pure et simple du quatrième point de la décision du Conseil de la Commune de Rabat Hassan de 1996. Pour rappel, ce quatrième point porte sur l'instauration d'une zone de protection du parking souterrain par l'installation des horodateurs dans les rues et avenues avoisinantes. Le tribunal a estimé que la décision du conseil communal contestée émane d'une partie non habilitée, dans le sens où le Conseil communal n'est pas propriétaire des rues et avenues objet du contrat d'installation et d'exploitation des horodateurs. Ces rues et avenues appartiennent au ministère de l'équipement, en vertu du Dahir 01/06 de 1914 sur les domaines publics. Le tribunal administratif de Rabat a jugé que le contrat comportait, en outre, un vice de forme en raison de l'absence de bornage de la zone protégée des emplacements d'installation des horodateurs, du type de protection et des appareils d'immobilisation des véhicules. La société Rabat Parking a fait appel contre ce jugement. Aux dernières nouvelles, la société espagnole Saba a exprimé le désir de se désengager de la société de Rabat Parking en mettant en vente ses parts, soit 51% du capital. Il n'est donc plus question du projet de construction de locaux commerciaux adjacents au parking souterrain de la Mamounia, pour un investissement prévu de l'ordre des 10 millions de Dhs. Pourtant, Rabat Parking dispose actuellement de 4.000 places de parking à Rabat. SABA est une filiale du groupe espagnol Abertis, dont les activités tournent autour de l'exploitation de parkings. Ce groupe est présent dans 70 villes en Espagne, au Portugal, en Italie, au Chili, en France et au Maroc. Un tel retrait pourrait être exploité par un nouveau venu dans ce domaine, la compagnie générale des parkings, CG Park, filiale de la Caisse de dépôt et de gestion (CDG), qui gère deux parkings à Rabat.
