Maroc-Mali : Première réunion de la commission militaire mixte pour renforcer la coopération    Forum de l'Islam de France : avancées sur la sécurité, la formation des imams et la lutte contre les discriminations    Message Royal. SM le Roi Mohammed VI félicite Mahmoud Ali Youssouf    Laâyoune : Soutien de la France pour structurer et promouvoir le Breaking au Maroc    Moroccan footballer Zakaria Aboukhlal wins his defamation lawsuit against RMC Sport    L'OMS salue l'initiative Royale du Prix international Mohammed VI pour la sécurité routière    Forêts du Maroc 2020-2030 : L'ANEF lance un plan d'investissement de 1,25 milliard de dirhams    Algeria calls French Minister's visit to the Sahara «deeply concerning» and «provocative»    France-Maroc : Rachida Dati décore Fadila El Gadi et Brahim El Mazned    Maroc - France : Les deux ministres de la Culture inaugurent l'annexe de l'ISMAC à Dakhla    L'Ambassadeur de Chine à Rabat M. Li Changlin : Le renforcement de la coopération médiatique entre la Chine et le Maroc, un pilier fondamental des relations bilatérales    Officiellement... Ouverture d'un nouveau poste-frontière entre le Maroc et la Mauritanie, passant par Smara, Amgala et atteignant Bir Oum Grein en territoire mauritanien    Ligue des champions : les résultats des barrages retour    Mondial 2030: Des commissions communes pour unifier les efforts des pays organisateurs    Les magistrats de la 47è promotion prêtent le serment légal    Refus d'expulsion d'Algériens de France: Paris serre la vis à Air Algérie    Face à l'hydre de l'économie informelle, les autorités marocaines affûtent leur lame    Sept individus interpellés à Fès pour escroquerie, de fraude et de falsification    UA: Le Roi assure Mahmoud Ali Youssouf du soutien absolu du Maroc    Prépa. CAN U17 Maroc 25: Le Maroc et l'Egypte se neutralisent    Le Maroc nommé destination officielle de la Fashion Week de Londres    Mohamed Jadri : "La vulnérabilité à la pauvreté, surtout de la classe moyenne, est assez élevée"    Fin des pourparlers entre la Russie et les Etats-Unis à Riyad : Moscou salue une "réunion productive"    USA : Appels à la démission du maire de New York    Températures prévues pour le mercredi 19 février 2025    Le parlement français adopte définitivement le budget 2025 de la Sécurité sociale    Prépa. CAN U17 Maroc 25: Un tournoi international U17 à Rabat débute ce mardi    Nizar Baraka lance des projets routiers et hydrauliques à Chichaoua    M. Bensaïd salue la coopération maroco-française dans divers domaines    Maroc-France : signature de plusieurs accords de coopération dans le domaine culturel    Rachida Dati à Laâyoune : Réaction épidermique des autorités militaires d'Alger    Maroc : les livraisons de ciment en hausse de 13,8 % en janvier    Rachida Dati au Maroc, une visite qui fait grincer des dents en Algérie    Akhannouch : « Le Maroc résolument engagé à renforcer la sécurité routière »    Alerte météo. Chutes de neige et fortes averses, mardi et mercredi, dans plusieurs provinces    Le Conseil de l'Europe salue l'engagement du Maroc en faveur de la protection des enfants contre les abus sexuels en ligne    M. Laftit s'entretient à Marrakech avec son homologue saoudien    Mondial 2030 : La tente, l'identité architecturale "marocaine et unique" du stade de Benslimane    Fenerbahçe : Youssef En-Nesyri attire l'attention de Manchester United et Arsenal    Pourquoi perturber la visite de la ministre des Transports israélienne au Maroc ?    Transport : Kayouh s'entretient avec son homologue français pour promouvoir la coopération bilatérale    L'ONDA dévoile sa nouvelle stratégie "Aéroports 2030"    Visite de Rachida Dati au Maroc : Voici les accords de coopération signés entre le Maroc et la France    Meta prévoit de déployer un câble sous-marin de 50 000 km à travers le monde    Externalisation : le rendez-vous manqué ?    Politique : un an après sa disparition, le legs de Mohamed Bensaïd Aït Idder interroge la démocratie    L'utilisation des eaux usées pour l'irrigation... une menace sérieuse pour la santé et la sécurité des Marocains    Kamel Daoud poursuit son éclat littéraire en remportant le prix "Choix Goncourt de la Chine" pour son roman    









Dépenses : Le gouvernement injecte 10 MMDH supplémentaires sans recours à une loi rectificative
Publié dans L'opinion le 18 - 05 - 2023

Le gouvernement a ouvert des crédits additionnels pour soutenir les dépenses publiques dans un contexte de poursuite de l'inflation sans pour autant recourir à une rectification du budget. Notifiée aux deux Chambres du Parlement, cette mesure a été défendue par le ministre délégué chargé du budget Faouzi Lekjaâ qui a expliqué les raisons du non-recours à une loi des finances rectificative. Détails.
Compte tenu d'une hausse prévisionnelle des dépenses, le gouvernement semble en quête d'argent pour boucler la fin de l'année. La Commission des finances et du développement économique à la Chambre des Représentants a tenu une réunion, ce jeudi, pour prendre acte des précisions du ministre délégué auprès de la ministre de l'Economie et des Finances, chargé du Budget, Fouzi Lekjaâ. Ce dernier est venu annoncer la volonté de l'Exécutif d'injecter les fonds supplémentaires dans les dépenses publiques. Une mesure d'ores et déjà prise par l'Exécutif, qui veut, selon les explications de Lekjaâ, de faire face au soutien financier qui sera allouée à l'Office nationale de l'Electricité et de l'Eau potable (ONEE). L'enveloppe de ce soutien supplémentaire est estimée à 4 MMDH. Ce à quoi s'ajoute les dépenses liées à la gestion de l'eau et la lutte contre le stress hydrique. Pou rappel, l'enveloppe allouée Programme National pour l'Approvisionnement en Eau Potable et l'Irrigation 2020-2027 a été augmentée à 143 MMDH.
Une dérogation « légale »
Une réunion similaire a eu lieu, le même jour, dans la commission compétente au sein de la Chambre des Conseillers. En effet, le gouvernement a décidé d'ouvrir des crédits supplémentaires par décret en cours de l'année budgétaire courante. Juridiquement, rien n'empêche une telle mesure puisque la loi organique N°130.13, relative à la loi de finances, permet cet ajustement budgétaire sans recours à une rectification de la loi.
Le gouvernement compte ainsi activer l'article 60 qui donne la possibilité au gouvernement de prévoir des dépenses supplémentaires le cas échéant. « En cas de nécessité impérieuse et imprévue d'intérêt national, des crédits supplémentaires peuvent être ouverts par décret au cours d'année conformément à l'article 70 de la Constitution », stipule ledit article, qui exige, toutefois, que cette mesure soit notifiée préalablement aux commissions parlementaires chargées des finances.
10 milliards supplémentaires
Selon des sources parlementaires contactées par « L'Opinion », le gouvernement a opté pour une enveloppe supplémentaire de 10 milliards de dirhams afin de faire face aux dépenses imprévues liées aux fluctuations de la conjoncture.
Ce n'est pas la première fois que l'Exécutif recours à l'article 60. Il en a été de même l'année dernière où 12 milliards de dirhams furent injectés soudainement, à titre d'urgence, dans le budget de l'Etat afin de financer les dépenses additionnelles. Sur fond d'une inflation inédite, le gouvernement a dû renforcer le budget de compensation dont les fonds ont culminé à 42 milliards de dirhams en 2022. Cette hausse fut tellement conséquente que le gouvernement a dû booster le budget de la Caisse de 237%.Idem pour les mesures de soutien au pouvoir d''achat, sachant que le budget a dû supporter le soutien imprévu aux transporteurs routiers dont la neuvième tranche a été accordée cette année.
Les financements innovants ?
L'an dernier, le gouvernement n'a pas recouru à une loi rectificative puisqu'il a puisé l'argent dans les financements innovants. Un mécanisme qui permet de monnayer les actifs de l'Etat sur les marchés. La sécheresse a également condamné le gouvernement à mobiliser les fonds supplémentaires avec le plan d'urgence de 10 MMDH qui a été lancé sur instructions royales. Les défis et les aléas conjoncturels n'ont pas changé et sont toujours là. Raison pour laquelle le recours aux fonds additionnels est justifié économiquement. Comme la réunion de la Commission des finances s'set déroulée à huis clos, les annonces de Lekjaâ n'ont pas fait l'objet de communication officielle. Mais, il est probable que les 10 milliards émanent des financements innovants qui demeurent un outil précieux pour l'Exécutif. Selon la loi de finances 2023, l'Exécutif a la volonté d'en mobiliser 25 milliards de dirhams.
Les fosses à combler
En plus des dépenses imprévues, le gouvernement compte, à travers les fonds supplémentaires, remédier aux éventuelles baisses des recettes fiscales dues à quelques exonérations douanières appliquées à titre d'urgence. Pour rappel, pour atténuer l'effet de l'inflation et la hausse phénoménale des prix de certaines matières de première nécessité, il a été procédé à la levée temporaire des droits de douane sur des produits telles que les viandes rouges. C'est ce qu'a confirmé la ministre de l'Economie et des Finances, Nadia Fettah Alaoui, aux députés lors de son dernier passage au Parlement. Une mesure jugée nécessaire pour assurer une quantité abondante sur le marché et maintenir les prix à des niveaux abordables à l'approche de l'Aïd Al-Adha. Le gouvernement a dû supprimer également la TVA sur les semences et les phytosanitaires pour réduire le coût de production des denrées agricoles.
L'inflation persistante
Bien qu'elle ait légèrement reculé de 10,2% en février à 8,2% en avril, l'inflation continue de peser lourdement sur le budget de l'Etat. Par conséquent, le gouvernement continue de supporter la charge du soutien à la stabilité des prix. Electricité, transport routier, soutien aux agriculteurs contre les effets de la sécheresse, la liste est longue. Cependant, l'Exécutif compte alléger le fardeau de la compensation en lançant les aides directes, jugées plus efficaces sur le pouvoir d'achat et moins pesantes sur le budget.
En recourant aux fonds additionnels, le gouvernement ne veut pas toucher à l'investissement public qui atteint un record cette année (300 milliards de dirhams). Un montant jugé historique.
Pour éviter de sortir du cadre de la loi de finances 2023, le gouvernement a deux moyens de combler le déficit : la dette, dont le Royaume a usé cette année en levant 2,5 milliards de dollars sur les marchés internationaux, et en obtenant une ligne modulable de 5 milliards de dollars auprès du Fonds Monétaire International (FMI). La loi des finances 2023, rappelons-le, permet au gouvernement d'emprunter 69 milliards en interne et 60 milliards d'emprunts externes.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.