Le Maroc, invité d'honneur au Forum des Entrepreneurs Chine-Pays Arabes à Hainan    Le Maroc, invité d'honneur au Forum des Entrepreneurs Chine-Pays Arabes à Hainan    Abdelilah Benkirane reconduit à la tête du PJD    Le CFCM appelle les musulmans à la vigilance suite à l'attentat islamophobe de La Grand-Combe    Coupe de la CAF (retour): La Renaissance de Berkane se qualifie pour la finale    Taekwondo : Le Maroc rafle 9 médailles, dont 3 d'or à la Coupe du président à Addis-Abeba    Equitación: Los jinetes marroquíes dominan en el festival inaugural EAU-Marruecos en Casablanca    Benkirane forme le secrétariat général du PJD avec les mêmes visages qui l'ont accompagné durant ses années de gloire et de déclin    Le Salon International de l'Agriculture de Meknès clôture l'édition 2025 avec un succès retentissant et une large participation mondiale    Elections au Canada: les libéraux crédités de 43% des intentions de vote    Palestine: Hussein Al-Cheikh nommé vice-président    Camps de Tindouf : Quand l'Algérie entretient le chaos    Abdelilah Benkirane réélu à la tête du PDJ pour un deuxième mandat    9è Meeting International de Para-athlétisme Moulay El Hassan: Le Maroc termine en haut du podium    Renforcement des relations entre le Kenya et la Chine : Un soutien ferme à la politique de "Une seule Chine"    Températures prévues pour le lundi 28 avril 2025    Agnès Humruzian, DG de l'Institut français du Maroc : « Il y a un nouveau courant de jeunes écrivains et écrivaines marocain(e)s à travers le monde »    Choix Goncourt du Maroc 2025 : Gaël Faye lauréat pour son roman Jacaranda    Coupe de la CAF (demi-finale retour): La Renaissance de Berkane se qualifie pour la finale    Chine : Retour sur Terre des astronautes de "Shenzhou-19" après la passation des missions de la station spatiale chinoise    Laâyoune : deux journalistes italiens soutenant le "polisario" refoulés à l'entrée    Mohammedia : explications concernant la vidéo sur un incident dans un bus de transport    Le Parti de la Justice et du Développement : des questions sur la loyauté envers la nation    L'escalade des tensions entre l'Inde et le Pakistan après la décision de couper l'eau    Amethis entre au capital de la holding fondée par l'ex-ministre Mamoune Bouhdoud    CAN U20 Egypte 25 : Démarrage ce dimanche    PL : Liverpool sacré officiellement, cet après-midi, si... !    Céréales. La FIAC et Takamoul misent sur l'agrégation digitale    Explosion dans un port en Iran : le bilan grimpe à au moins 28 morts    Nadia Fettah Alaoui fait la promotion du potentiel économique du Maroc auprès de l'Hudson Institute    An opponent of Morocco's sovereignty over the Sahara invited to the PJD congress    France : Islamophobic motive suspected in mosque worshipper's murder    Soutenue par l'expertise francilienne, l'ambition affichée de faire de Casablanca-Settat un pôle d'innovation africain    Solidarité et Inclusion Sociale : Ben Yahya et les professionnels scellent une alliance historique en faveur des femmes et des PME    MAGAZINE : Jamal Boushaba, quatre années d'un aller simple    SIEL 2025 : Le CCME rend hommage à Lalla Khiti Amina Benhachem Alaoui, première journaliste marocaine à la Radiotélévision belge    Pour le ministre nigérien des AE, Le Maroc est un "partenaire essentiel" pour les pays du Sahel    L'Algérie face au miroir de la vérité : mensonges internes et désillusions internationales    CAF / Officiel: Confirmation du nouveau titre de M. Fouzi Lekjaâ    Au moins 400.000 personnes ont assisté aux funérailles du pape    Le temps qu'il fera ce dimanche 27 avril 2025    Fouzi Lekjaa nommé premier vice-président de la CAF    Istanbul anatolienne...quand la ville dévoile son âme    Belgrade : la photographe Dolores Leila Vukanovic rend hommage à la beauté du Maroc    SIEL 2025 : Le Prix National de la Lecture décerné à 10 lauréats    500 Médecins Généralistes en Réunion de formation médicale continue à Tanger    La météo pour ce samedi 26 avril    Résultats de la 9ème édition du Grand Prix National de la Presse Agricole et Rurale    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Cannabis légal : Voici les conditions d'import et d'export fixées par l'ADII
Publié dans L'opinion le 26 - 04 - 2023

Dans une circulaire datée du 25 avril, l'Administration des douanes et des impôts indirects (ADII) a rappelé à l'ensemble de ses services les conditions en vigueur relatives à l'importation et à l'exportation des semences, plants et produits industriels soumis à l'autorisation de l'agence nationale de réglementation des activités relatives au cannabis (ANRAC).
Dans cette circulaire l'ADII a rappelé que les titulaires des autorisations d'importation ou des autorisations d'exportation doivent être de nationalité marocaine et avoir atteint l'âge de la majorité légale et doivent également satisfaire aux conditions prévues par les textes législatifs et réglementaires en vigueur relatifs à la production et à la commercialisation des semences et des plants, tout en soulignant que les autorisés ne peuvent importer que les semences et les plants certifiés par l'ANRAC conformément à l'arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre de l'agriculture fixant les conditions et les modalités de certification des semences et des plants de cannabis par l'ANRAC.
L'ADII a de même souligné que les lots de semences et plants du cannabis certifiés doivent ainsi porter un étiquetage comportant le numéro de la décision de certification de la variété, le taux de tétrahydrocannabinol (THC) de ladite variété ainsi que la mention «cannabis: semences/plants certifié(e)» ou le logo y afférent.
Ladite certification, notons le, peut être retirée par l'ANRAC lorsque la variété de cannabis ne répond plus aux conditions sur la base desquelles ladite certification a été octroyée. Pour la liste des décisions de certification, elle est publiée et régulièrement mise à jour sur le site électronique de l'Agence.
De plus, l'importation des semences de cannabis au profit des cultivateurs et des producteurs autorisés par l'ANRAC est soumise à une autorisation préalable délivrée par la Division de la protection des végétaux, relevant de l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires (ONSSA) et à l'accomplissement des formalités du contrôle phytosanitaire effectué par les services compétents relevant de l'Office, présents aux postes-frontière.
S'agissant de l'importation des produits du cannabis, les autorisations sont exclusivement délivrés par l'ANRAC à des fins industrielles. Quant à l'exportation, elle est également autorisée par la même agence à des fins médicales, pharmaceutiques ou industrielles.
L'ADII précise également que l'exportation et l'importation des médicaments et des produits pharmaceutiques non médicamenteux contenant des composants du cannabis demeurent soumises aux dispositions législatives en vigueur, notamment la loi n° 17-04 portant Code du médicament et de la pharmacie, et le dahir du 2 décembre 1922 portant règlement sur l'importation, le commerce, la détention et l'usage des substances vénéneuses.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.