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SAMIR : Dans l'attente de la sentence décisive du CIRDI
Publié dans L'opinion le 27 - 01 - 2023

Alors que la liquidation judiciaire traîne au tribunal du Commerce de Casablanca, le gouvernement continue d'explorer les différents de redémarrage de la SAMIR. Toutefois, la solution s'annonce encore loin, vu que l'Exécutif a les yeux rivés sur le CIRDI qui n'a pas encore tranché le différend qui oppose le Royaume à l'ex-actionnaire majoritaire de la Raffinerie. Lequel réclame des dédommagements colossaux. Détails.
Le feuilleton de la SAMIR s'annonce très long puisque le gouvernement n'a nulle intention de régler ce dossier dans le court terme, comme la solution est complexe. Le prolongement de l'activité de la société par le Tribunal de Commerce de Casablanca est devenu une décision coutumière. Tous les trois mois, cette décision est renouvelée en l'attente d'un développement dans la procédure de liquidation judiciaire qui traîne depuis 2016. Cette prolongation est d'autant plus nécessaire qu'elle permet de garder la validité des contrats de travail des salariés et de préserver les intérêts des créanciers de la société en faillite (l'Etat, l'Administration des Douanes et des Impôts indirects et les banques). Le tribunal, rappelons-le, cherche toujours un nouvel acquéreur de la Raffinerie sachant que toutes ses tentatives ont été vouées à l'échec. En parallèle, le gouvernement n'a pas encore tranché et continue d'étudier les scénarios, vu que le redémarrage de la raffinerie aurait un coût élevé.
L'Etat : pas de solution magique
Entre-temps, la colère atteint son paroxysme au sein du Front national pour la Sauvegarde de la raffinerie la Samir, qui appelle l'Etat à assumer ses responsabilités en prenant en main la Raffermie vu qu'il en est le principal créancier. De son côté, l'Exécutif reste fidèle à sa politique en s'abstenant de prendre des décisions à la hâte. C'est ce qu'a fait savoir le Porte-Parole du gouvernement, Mustapha Baitas, jeudi, à l'issue de la réunion du Conseil de gouvernement. « Il est illusoire de penser que ce problème sera réglé d'un trait de plume », a -t-il répondu aux questions qui lui ont été posées sur ce sujet. Le porte-voix de l'Exécutif a estimé qu'il y a plusieurs aspects à prendre en considération dans ce dossier qui reste entre les mains de la justice internationale.
Le CIRDI tranchera
En effet, la liquidation de la SAMIR fait l'objet d'un différend soumis à l'arbitrage du CIRDI (Centre International de Règlement des différends relatifs à l'Investissement) depuis 2018. La procédure est toujours en cours. Le Royaume est opposé à l'ex-actionnaire majoritaire de la Raffinerie « Corral Morocco Holding ». Le groupe reproche au Royaume d'avoir contribué à la chute de la société et réclame 14 milliards de dirhams de dédommagements.
Le gouvernement semble attendre l'issue de l'arbitrage qui sera rendu par le tribunal arbitral du CIRDI avant de prendre une décision définitive. Entre-temps, le Tribunal de Commerce de Casablanca peine à trouver des acheteurs privés bien qu'on a fait appel à une banque d'investissement privé nommée CFG. Faute de résultats probants, celle-ci a été écartée le 30 novembre 2021 en vertu d'une décision du Juge commissaire.


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