Le PLF-2023, prévoit une série de changements au profit des détenus, pour un bon déroulement de la réinsertion sociale et économique. En application des Hautes Orientations Royales et des dispositions constitutionnelles visant la promotion des droits des détenus et favorisant leur réinsertion dans la société, et ce par la mise à niveau et la modernisation du secteur pénitentiaire, la Délégation Générale à l'Administration Pénitentiaire et à la Réinsertion a mis en place une stratégie visant à réaliser une parfaite symbiose entre sûreté/sécurité et la préparation des détenus à la réinsertion à travers cinq axes principaux, à savoir :
Humanisation des conditions d'incarcération :
Le Gouvernement s'est engagé à améliorer les conditions d'hébergement des détenus à travers la construction de nouveaux établissements pénitentiaires. A ce titre, les principales actions entreprises sont :
● La présentation d'un programme d'urgence relatif à la mise à niveau du parc immobilier pénitentiaire visant la construction de 22 établissements pénitentiaires, l'aménagement de 18 et l'extension de 9 autres et ce, pour alléger la sur-occupation des établissements pénitentiaires et améliorer les conditions de travail. L'objectif étant d'augmenter la capacité d'hébergement selon la norme 3 m2 au lieu de 2,52 m2 ;
● L'amélioration de la prise en charge médicale à travers la généralisation des infirmeries et des pharmacies dans ces établissements en les équipant par le matériel, les médicaments et les fournitures nécessaires. Aussi, il est envisagé d'augmenter le taux d'encadrement médical et paramédical afin de répondre au mieux aux besoins croissants des détenus, notamment l'augmentation des visites médicales préventives ;
● La consécration de l'approche « Droits de l'Homme » afin d'assurer le traitement des détenus avec respect et dignité et ce, à travers le renforcement de la capacité fonctionnelle du personnel de la sécurité et de la surveillance en matière de respect des principes internationaux des Droits de l'Homme et de la prévention de la torture. Ainsi, la Délégation vise la mise en place des procédures relatives au dépôt, recueil et au traitement des plaintes auprès des détenus et leurs familles.
Promotion des programmes de préparation des détenus à la réinsertion : Afin de préparer la réinsertion des détenus dans la société une fois libérés, divers programmes de réinsertion ont été mis en œuvre couvrant une multitude de domaines d'activité, notamment l'enseignement, la formation professionnelle, l'art, l'artisanat, la culture, le sport, etc.
Pour cela, le Gouvernement œuvre pour la mise en place des programmes de scolarisation en renforçant les partenariats avec les entités concernées et en encourageant les détenus à adhérer auxdits programmes ainsi que la généralisation de l'accès aux programmes d'alphabétisation pour toutes les catégories de détenus analphabètes en utilisant des méthodes d'enseignement nouvelles et incitatives. L'objectif est d'atteindre un taux d'accès au programme d'enseignement de 93% en 2025 et un taux d'accès au programme d'alphabétisation de 100% en 2025.
En outre, le Gouvernement accorde une place importante à la formation professionnelle, avec l'objectif d'atteindre un taux d'accès à la formation professionnelle de 76% en 2025.
Par ailleurs, et en vue d'améliorer l'accès à la formation artisanale et artistique ainsi qu'à l'emploi, diverses actions ont été menées notamment l'organisation des expositions des produits des unités de production des différents Etablissements Pénitentiaires, le renforcement des équipements des unités déjà existantes et l'exploration des partenariats avec des entités intéressées.
Pour le renforcement de la communication avec le monde extérieur, le Gouvernement poursuit ses actions d'aménagement des salles de visites, de création des unités de visites familiales, de généralisation du système moderne de téléphonie fixe et de création et d'aménagement des espaces culturels et sportifs.
Pour l'appui à l'encadrement religieux et spirituel, le Gouvernement envisage la poursuite de la mise en œuvre des programmes de prévention et de qualification religieuse, la généralisation des espaces de prière dans tous les établissements pénitentiaires, l'organisation des compétences religieuses ainsi que le renforcement des activités de prédication et d'orientation religieuse.
En outre, le Gouvernement a mis en place un accompagnement psychologique et social en faveur des détenus tout en renforçant la prise en charge des cas vulnérables, en développant des recherches psychologiques et sociales et en élaborant des activités adaptées aux besoins psychologiques des détenus.
Garantie de la sûreté et de la sécurité : Afin de garantir la sécurité et la sûreté des bâtiments, des détenus et des personnes présentes dans les établissements pénitentiaires, le Gouvernement s'est engagé à poursuivre l'équipement des prisons par les matériels de sûreté comme les matériels de détention d'intrusion des produits prohibés (scanners, détecteurs de métaux, ...), les systèmes de radiocommunication et les systèmes de vidéosurveillance. De ce fait, le Gouvernement continuera à consolider ses efforts en améliorant continuellement sa politique de sécurité préventive et coercitive.
● Le renforcement de la gouvernance et la modernisation de l'Administration : Dans le cadre de la poursuite de la mise en œuvre de la politique de modernisation du mode de gestion de la Délégation Générale à l'Administration Pénitentiaire et à la Réinsertion (DGAPR), les principales actions entamées portent, notamment, sur :
● La promotion et la valorisation du capital humain à travers la formation initiale, continue et spécialisée. L'objectif est d'atteindre un taux d'accès des fonctionnaires à la formation continue de 68% en 2025 ;
● Le renforcement des mesures de gouvernance via le déploiement d'une culture d'équité de genre, d'éthique, de contrôle interne, de coordination et de communication et d'une politique de déconcentration pour une gestion de proximité efficace et efficiente ;
● Le développement de l'administration électronique, à travers la poursuite de la généralisation du système d'information décisionnel, l'informatisation des processus métiers de la DGAPR, l'adoption de la signature électronique des documents, la mise en place d'un système d'accueil informatisé et la mise à la disposition des détenus des cartes personnelles biométriques.
● L'intégration du genre et de la dimension environnementale dans la gestion des affaires pénitentiaires :
A travers la prise en compte des besoins spécifiques des femmes dans la réception et le traitement des plaintes, le renforcement de la représentativité des femmes dans les postes de responsabilité, l'amélioration du processus de collecte et de traitement des déchets solides, ainsi que la mise en œuvre de la convention de partenariat signée avec le département ministériel chargé de l'eau portant sur la protection des sites pénitentiaires des inondations.
