En incapacité de trouver un nouvel acheteur de la SAMIR, le Tribunal de Commerce de Casablanca peine à clôturer le dossier de la liquidation judiciaire. En plein marasme, des solutions alternatives se profilent. Détails. Cela fait plus de six ans que l'affaire de la Société anonyme marocaine de l'industrie du raffinage (SAMIR) traîne dans les méandres de la Justice. Mise en liquidation judiciaire en 2016 par un verdict du Tribunal de Commerce de Casablanca, l'unique raffinerie du Royaume peine à redémarrer son activité de raffinage à cause de l'interminable procédure. Jusqu'à présent, rien ne laisse augurer un règlement de l'affaire puisque la raffinerie est toujours en quête d'un acheteur. L'achat de la SAMIR et l'exploitation de ses capacités de stockage sont d'autant plus urgents que la persistance du statu quo fait perdre à l'Etat plusieurs milliards de dirhams puisque la dette de la SAMIR est tenue à hauteur de 80% par l'Etat à travers l'Administration des Douanes et Impôts Indirects. En plus, tant que la société n'est pas définitivement liquidée, la caisse de l'Etat demeure privée de plus 16,7 milliards de dirhams que la Société doit rembourser à l'Administration des Impôts Indirects, en plus des amendes. L'avenir aux mains de la Justice A cela s'ajoute l'enjeu de la souveraineté énergétique du pays. Tant que les bacs de stockage ne sont pas exploités, le Royaume se voit dans l'incapacité de constituer un stock stratégique de produits pétroliers. Force est de noter que la raffinerie permet de stocker près de deux millions de mètres cubes. Aussi, la Société s'est-elle privée d'une recette mensuelle de 100 millions de dirhams à cause de la non exploitation de ses capacités de stockage. Théoriquement, deux solutions sont envisageables pour la liquidation judiciaire : la nationalisation, c'est-à-dire la passation des fonds de la SAMIR à l'Etat ou leur passation à un acquéreur privé. Pour sa part, le gouvernement n'a fait aucun pas qui laisse croire qu'il serait intéressé par l'option de nationalisation. La ministre de la Transition énergétique et du Développement durable, Leila Benali, a fait clairement savoir, lors de son dernier passage à la Chambre des Représentants, que le destin de la SAMIR est aux mains de la Justice. Ce qui veut dire que le gouvernement ne peut rien faire dans une affaire dévolue à la Justice. Le Tribunal Commercial de Casablanca en difficulté A défaut d'une initiative de l'Etat, le secteur privé demeure l'unique solution pour redémarrer la raffinerie, à moins que la proposition formulée par les syndicats de travailleurs ne soit approuvée. Il s'agit de faire passer les fonds de la SAMIR à ses créanciers dans le cadre d'une gestion autonome. En tout cas, cette hypothèse n'est pas à l'ordre du jour. Trouver un nouvel acquéreur : c'est là où ça stagne pour le Tribunal de Commerce de Casablanca, qui n'est pas encore parvenu à trouver un investisseur, bien qu'il en a confié la responsabilité aux Syndics judiciaires, qui ont pris en charge le dossier depuis 2016 (Mohamed El Krimi puis Abdelkebir Safadi). Après l'échec de plusieurs offres, l'option d'une vente à la découpe, à laquelle le Syndic était favorable, n'a pas abouti, faute d'entente avec les représentants des salariés, qui veulent une vente en bloc. Pour l'instant, aucun avancement n'a été constaté, mis à part la poursuite d'activité qui a été renouvelée près de 22 fois pour préserver les contrats de travail des salariés, intérêt public oblige. Une banque d'affaires fera l'affaire ? Pour dépasser le marasme actuel, le tribunal a chargé, le 16 juin dernier, sur décision du Juge commissaire, la Banque d'affaires CFG d'accompagner le Syndic judiciaire dans la procédure de liquidation, afin de trouver des candidats valables en formulant des offres plus attractives. Force est de constater qu'aucun des candidats qui ont manifesté leur intérêt à s'adjuger la raffinerie n'a fait le chemin jusqu'au bout. Cette solution a trouvé finalement grâce aux yeux des salariés, dont le représentant, El Houssine Yamani, nous explique que le gouvernement peut jouer un rôle pour rassurer les investisseurs potentiels et leur donner des garanties à long terme. (Voir trois questions à ...). Anass MACHLOUKH Repères Les dettes s'accumulent, les infractions aussi Le gouvernement marocain n'est pas l'unique créancier de la SAMIR. La société est redevable à plusieurs banques marocaines, dont la BCP, Crédit du Maroc, Attijari, BMCE et d'autres auxquelles elle doit rembourser près de 8,5 millions de dirhams. Pour leur part, les Banques internationales, dont la Banque islamique de développement et BNP Paribas, réclament 3,3 millions de dirhams de dettes impayées. La société doit également honorer ses dettes auprès de ces fournisseurs (9 millions de dirhams). Les déboires judiciaires de la SAMIR ont exacerbé ses difficultés financières, puisqu'elle doit payer une amende de 37 MDH à la Douane et 18 MDH à l'Office des Changes.
Résultats d'une gestion catastrophique Si la SAMIR a sombré dans la faillite, c'est à cause de l'accumulation de bavures de gestion par son ancien propriétaire, le groupe Corral Holding, qui appartient à l'homme d'affaire saoudien Mohammed Al Amoudi. Dans une étude récente, Transparency Maroc a conclu que cette affaire regroupe toutes les « pratiques de mauvaise gouvernance », allant du népotisme, du clientélisme, des conflits d'intérêts et de la confusion des intérêts politiques et économiques, aux pratiques mafieuses et aux actes criminels L'info...Graphie Salariés Comment l'Etat garantit leurs droits sociaux
Le gouvernement veille à garantir le versement des salaires des employés qui continuent de bénéficier de leurs droits sociaux. La ministre Leila Benali avait assuré aux députés que les salariés de la SAMIR jouissent pleinement de leurs droits sociaux et continuent d'être payés et déclarés au régime de la Sécurité sociale. Il convient de noter ici que ce n'est pas l'Etat qui paye les salaires mais la Société elle-même qui, à travers les fonds qu'elle garde encore, verse les salaires. Ceci est rendu possible par le fait que l'Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII) n'a pas mis les mains sur les fonds de la Société, en tant que principal créancier de la Société en faillite. La Douane a droit à plus de 37 milliards de dirhams que la Société et son ex-directeur général, Jamal Baamer, doivent rembourser à titre d'infractions douanières selon le jugement du Tribunal de première instance qui a été confirmé en appel. En plus de cela, l'ADII réclame également 16 milliards de dirhams d'impayés.
Location des bacs de stockage Retour à la case départ Au moment où la procédure de liquidation stagne, la location des bacs de stockage de la SAMIR peine également à avoir lieu. En mai 2020, l'Etat a fait part au Tribunal de Commerce de Casablanca de sa volonté de louer les bacs de la Raffinerie, ce qui a poussé le juge à donner son feu vert au Syndic judiciaire pour conclure un contrat de location. L'Etat, pour sa part, a mandaté l'Office National des Hydrocarbures et des Mines. Pour des raisons inconnues, la location vivement souhaitée n'a pas eu lieu, puisque le tribunal a révoqué, le 23 novembre 2021, la décision de mise en location. En effet, ceci a été interprété comme un recul du gouvernement précédent qui n'est pas allé jusqu'au bout dans sa démarche. C'est en tout cas ce que précise El Houssine Yamani, coordinateur du Front national pour la sauvegarde de la SAMIR, selon qui le Tribunal de Commerce de Casablanca n'a pas annulé, de son plein gré, la décision de location des bacs de stockage de la SAMIR. Selon notre interlocuteur, un appel d'offres a été lancé par le Syndic judiciaire, plusieurs acteurs intéressés, dont l'Etat, y ont pris part. Après avoir été choisi pour remporter l'appel d'offre, l'Etat, représenté par l'Office National des Hydrocarbures et des Mines, a fini par faire marche arrière, ce qui a poussé le Tribunal à révoquer la mise en location. Nous avons tenté de joindre l'Office pour plus d'explications, pourtant, le slence reste de mise.
3 questions à El Houssine Yamani « La reprise de l'activité de la SAMIR est un enjeu de souveraineté nationale »
El Houssine El Yamani, coordinateur du Front national pour la sauvegarde de la SAMIR, a répondu à nos questions sur la liquidation judiciaire de la SAMIR et la possibilité d'exploitation de ses capacités de stockage. - La liquidation de la SAMIR peine à aboutir, plusieurs observateurs s'accordent à dire que le Tribunal de Commerce de Casablanca demeure incapable de résoudre à lui seul ce dossier, êtes-vous de cet avis ? - Il suffit de constater combien de temps dure la procédure de liquidation judiciaire pour se rendre compte qu'il existe un problème quelque part. Le Tribunal de Commerce de Casablanca ne peut, à lui seul, résoudre le dossier qui traîne depuis longtemps dans le circuit judiciaire. En effet, si le gouvernement n'est pas intéressé par l'option de nationalisation, il peut contribuer à l'accélération de la procédure, sans y intervenir directement, en encourageant les potentiels investisseurs en leur donnant les garanties nécessaires. C'est mon avis. Si les candidats potentiels reçoivent des signaux positifs et des assurances de la part du gouvernement, quant à leur investissement, ils pourront être plus motivés. C'est l'une des solutions qui mérite un examen approfondi. - Quel serait le meilleur scénario pour les employés : une nationalisation ou un achat par acteur privé ? - En réalité, l'identité du nouveau propriétaire ne compte pas, aux yeux des salariés, autant que la reprise de l'activité normale de la raffinerie. L'essentiel, c'est que la liquidation ait lieu le plutôt possible. C'est un enjeu de souveraineté nationale puisque l'achat de la raffinerie et la reprise de son activité permettront de renforcer le stock national des hydrocarbures. Permettez- moi de rappeler ici que la non exploitation des bacs de stockage coûte au pays environ 100 MDH, sachant qu'on aurait pu réduire, de 5 MMDH, sa facture énergétique lors de la chute historique des cours de pétrole aux premiers mois de la pandémie. - Concernant les salaires des employés, qui garantit leur versement régulier ? - D'abord, je tiens à préciser que les employés ne reçoivent que 60% de leurs salaires, tout en étant toujours déclarés à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale. Ceci est garanti par le Tribunal de Commerce de Casablanca qui prend en charge la liquidation judiciaire. Ceci dit, les salaires ne sont aucunement versés par l'Etat, mais à partir des fonds résiduels de la société. Recueillis par A. M.
