Dans un contexte marqué par la nécessité de diversifier les sources énergétiques et de renforcer la durabilité, le texte propose un cadre légal structurant pour réguler l'importation, l'exportation, le stockage, le transport, et la distribution du gaz naturel. Parmi les mesures phares, l'instauration d'un gestionnaire public des réseaux de transport et la clarification des rôles des acteurs clés, tels que les agrégateurs, distributeurs et fournisseurs, s'imposent comme des piliers de la réforme. Le rôle central de l'agrégateur L'agrégateur, véritable plaque tournante du dispositif, aura pour mission de garantir un approvisionnement fiable et compétitif. En relation avec des opérateurs internationaux ou locaux, il devra négocier des contrats, gérer les capacités de stockage, et veiller à un équilibre constant entre les flux d'achat et de vente. De plus, l'agrégateur assurera la transparence et l'égalité dans l'accès aux ressources, tout en respectant les objectifs nationaux en matière d'énergie. Un gestionnaire public pour le transport Le transport du gaz naturel sera assuré par une entité publique spécialement dédiée. Dotée d'un statut juridique de droit public, cette structure sera responsable de la construction, de la maintenance et de la gestion des réseaux de transport. L'accent sera mis sur l'accès équitable des utilisateurs, la sécurité des infrastructures, et la planification à long terme via un plan décennal actualisé annuellement. Distribution et fourniture. Un cadre encadré Les distributeurs devront obtenir une autorisation de 10 ans pour opérer dans leur périmètre, avec des obligations strictes en matière de maintenance et de gestion des réseaux. Les fournisseurs, quant à eux, seront chargés d'approvisionner le marché national, en veillant à la qualité, la sécurité, et la transparence tarifaire. Une feuille de route pour les infrastructures Le développement des infrastructures repose sur un plan décennal établi par le gestionnaire des réseaux, en coordination avec les autorités et les acteurs du secteur. Ce plan, ajusté chaque année, anticipera les investissements nécessaires pour répondre à la demande croissante, tout en s'alignant sur les ambitions énergétiques du Royaume.
