José Manuel Albares : La relation entre l'Espagne et le Maroc traverse le meilleur moment de son histoire    Visas français : La France étend les services consulaires au Sahara    Déclaration de Laâyoune : Le Parlacen réaffirme son appui à l'initiative d'autonomie    Exportations : Les agrumes marocains font leur entrée sur le marché japonais    HCP : Hausse du PIB de 4,2% au 1er trimestre 2025    Maroc : Nouveau record d'exportations de fraises surgelées vers le Japon    Après le Hack de la CNSS, une offre cyber-assurance en cours de développement    SM le Roi félicite Ahmed Al-Charaa à l'occasion de l'anniversaire de la Fête de l'évacuation    Le Lesotho veut discuter des tarifs douaniers américains    CAN-2025: la réhabilitation des stades avance selon le calendrier fixé    Le ministre des Affaires étrangères espagnol salue la solidité des relations avec le Maroc et les qualifie de "meilleures de l'histoire"    CAN U17 : Billetterie de la Finale Maroc-Mali    Europa League : Belhayane, Igamane, Sannadi et Mazraoui concernés par les quarts ''retour'' de ce soir    Les prévisions du vendredi 18 avril    IA: Partenariat scientifique entre Al Akhawayn et l'American University of Sharjah    Les travaux de construction du complexe universitaire d'Al Hoceima touchent à leur fin    Rabat. SAR le Prince Moulay Rachid préside à Rabat l'ouverture du SIEL    Nostalgia Lovers Festival : Le grand retour de la pop culture à Casablanca    Clip : Snor, l'alchimiste de Casa    Mawazine 2025 : l'héritier du reggae mondial Julian Marley enflammera la scène Bouregreg    Candlelight illumine le Cap Spartel : une rencontre historique entre musique et patrimoine    Violence scolaire : La MSO appelle les autorités à mettre un terme à ce fléau    À Safi, l'Etat ratifie la délimitation réglementaire de trois zones industrielles à Khat Azakane    Qui est « Visit Rwanda », ce sponsor qui accompagne le PSG en demi-finale de la Ligue des champions ?    Le pire n'est jamais sûr : « On the brink »    Vidéo. Huawei met l'IA au service d'une Afrique intelligente au Gitex 2025    Revue de presse de ce jeudi 17 avril 2025    Agadir : Douar des arts sur le front de mer    Politique migratoire : l'UE place le Maroc sur une liste de pays «sûrs», limitant l'accès à l'asile    Sahraouis tués par l'Algérie : Le MSP demande la protection de l'ONU    Innovation : pluie de partenariats au profit des startups (VIDEO)    Sidi Yahya El Gharb : Arrestation des mineurs impliqués dans la maltraitance animale    Edito. À bas l'omerta !    AKDITAL annonce deux partenariats stratégiques en Arabie saoudite    Tourisme : l'ONMT muscle le réseau aérien pour l'été    Regragui et ses déclarations improvisées : Est-il devenu un fardeau pour l'équipe nationale marocaine ?    «Tout s'est effondré» : Les confidences de Mohamed Ihattaren sur la mort de son père    Evènement : Rabat accueille la Conférence africaine des agents de football    La Chine appelle Washington à cesser les pressions et réaffirme sa volonté de coopérer sans renoncer à ses intérêts    Livre au Maroc : Des défis structurels et des auteurs édités à l'étranger    Xi Jinping tient des entretiens avec le Premier ministre malaisien Anwar Ibrahim    Les prévisions du jeudi 17 avril    Scandale du soutien à l'importation de bétails : pour Rachid Hamouni, il y a eu clairement un détournement de 437 millions de dirhams    Au Maroc, des outardes canepetières sacrifiées aux morts il y a 15 000 ans, dans une des plus anciennes nécropoles d'Afrique    La CEDEAO célèbre ses 50 ans à Accra le 22 avril    Coopération. L'Ethiopie s'appuie sur le Vietnam    Bagétimbi Gomiz au GITEX : « La tech, c'est mon nouveau terrain »    El sector de los cítricos en Marruecos busca reinventarse en Marrakech    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Comment obtenir son livret de famille ?
Publié dans Le Soir Echos le 04 - 03 - 2013

Le livret de famille est le document officiel qui prouve l'existence des liens familiaux entre les différentes personnes qui forment une famille. Il comprend les dates et lieux de naissance des membres de la famille. Ce livret, rédigé en arabe et en français, doit être demandé par les époux à l'occasion de leur mariage afin de faciliter la déclaration de la naissance de leurs futurs nouveau-nés. Pour l'obtenir, les personnes concernées doivent impérativement suivre une procédure bien déterminée. La demande peut être effectuée par toute personne intéressée ou son mandataire. Cette dernière doit s'adresser au bureau de l'état civil du lieu de naissance de l'époux munis d'une copie intégrale de l'acte de naissance des deux époux, d'une copie de la carte d'identité nationale des deux époux et d'une copie de l'acte de mariage sans oublier les 50 DH de frais d'enregistrement et de timbre. Le traitement du dossier ne dure que deux jours à l'issu desquels, le demandeur retourne au bureau d'état civil du lieu de naissance de l'époux pour récupérer le livret.
L'obtention d'un duplicata possible
Dans le cas de perte ou de détérioration du livret, le titulaire du livret ou son mandataire s'adressent également au bureau de l'état civil du lieu de naissance de l'époux, munis d'une déclaration de perte délivrée par l'autorité compétente (généralement le commissariat de police, une déclaration sur l'honneur avec signature légalisée est également recevable) ou présentation du livret détérioré dans le second cas de figure. Il faut être aussi muni d'une demande pour l'obtention d'un exemplaire adressé à l'officier d'état civil du lieu de naissance, d'une copie intégrale de l'extrait d'acte de naissance de l'époux ou de l'épouse et d'une copie certifiée conforme de l'acte de mariage ou tout document attestant ledit mariage ainsi que d'une copie de la carte d'identité nationale des deux époux sans oublier bien évidemment les 50 DH de frais. Un duplicata du livret est à récupérer au bout de deux jours ( parfois jusqu'à une semaine) au bureau d'état civil du lieu de naissance de l'époux. Il est également possible d'obtenir le cahier de l'état civil par voie de correspondance, en adressant une demande à l'officier de l'état civil du lieu de résidence, accompagnée des pièces suivantes : une copie intégrale de l'acte de naissance de l'époux et de l'épouse, une copie de la carte d'identité nationale de l'époux et de l'épouse, une copie de l'acte du mariage et un mandat postal de 50 DH, et ce, conformément aux dispositions de l'article 23 de la loi n° 37.99 relative à l'état civil promulguée par le Dahir n°1.02.239 du 03 Octobre 2002.
Par ailleurs, il y a lieu de souligner que le livret de famille est délivré uniquement à l'époux marocain inscrit à l'état civil marocain. Une copie est délivrée à l'épouse, la divorcée, la veuve et le mandataire légal. La déclaration de naissance des personnes nées au Maroc et non enregistrées à l'état civil se fait par des jugements déclaratifs du tribunal de première instance de leur lieu de résidence conformément aux dispositions de l'article 3, 18 et 30 de la loi d'état civil.
Rectifier une date de naissance
Les pièces demandées pour l'enregistrement dans l'état civil sont l'attestation de nationalité marocaine de la mère pour les personnes nées avant la promulgation de la loi, la copie intégrale de l'acte de naissance de l'étranger, l'attestation de naissance pour les nouveaux nés et la copie d'acte de mariage s'il en a. Pour rectifier l'année dans la date de naissance, il faut présenter une demande visée par l'officier de l'état civil, au procureur du roi au tribunal de première instance dont relève le bureau de l'état civil où est enregistré l'acte objet de rectification. Le procureur du roi accepte ou refuse explicitement la demande dans un délai de 15 jours à compter de sa date de réception, ou implicitement à l'expiration du délai. En cas de refus par le procureur du roi, une demande peut être soumise au président du tribunal de première instance pour examen. Pour rappel et contrairement à ce que pense la majorité des Marocains, le livret est un document officiel non obligatoire. Par contre, les déclarations des naissances restent quasi-obligatoires.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.