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Comment obtenir son livret de famille ?
Publié dans Le Soir Echos le 04 - 03 - 2013

Le livret de famille est le document officiel qui prouve l'existence des liens familiaux entre les différentes personnes qui forment une famille. Il comprend les dates et lieux de naissance des membres de la famille. Ce livret, rédigé en arabe et en français, doit être demandé par les époux à l'occasion de leur mariage afin de faciliter la déclaration de la naissance de leurs futurs nouveau-nés. Pour l'obtenir, les personnes concernées doivent impérativement suivre une procédure bien déterminée. La demande peut être effectuée par toute personne intéressée ou son mandataire. Cette dernière doit s'adresser au bureau de l'état civil du lieu de naissance de l'époux munis d'une copie intégrale de l'acte de naissance des deux époux, d'une copie de la carte d'identité nationale des deux époux et d'une copie de l'acte de mariage sans oublier les 50 DH de frais d'enregistrement et de timbre. Le traitement du dossier ne dure que deux jours à l'issu desquels, le demandeur retourne au bureau d'état civil du lieu de naissance de l'époux pour récupérer le livret.
L'obtention d'un duplicata possible
Dans le cas de perte ou de détérioration du livret, le titulaire du livret ou son mandataire s'adressent également au bureau de l'état civil du lieu de naissance de l'époux, munis d'une déclaration de perte délivrée par l'autorité compétente (généralement le commissariat de police, une déclaration sur l'honneur avec signature légalisée est également recevable) ou présentation du livret détérioré dans le second cas de figure. Il faut être aussi muni d'une demande pour l'obtention d'un exemplaire adressé à l'officier d'état civil du lieu de naissance, d'une copie intégrale de l'extrait d'acte de naissance de l'époux ou de l'épouse et d'une copie certifiée conforme de l'acte de mariage ou tout document attestant ledit mariage ainsi que d'une copie de la carte d'identité nationale des deux époux sans oublier bien évidemment les 50 DH de frais. Un duplicata du livret est à récupérer au bout de deux jours ( parfois jusqu'à une semaine) au bureau d'état civil du lieu de naissance de l'époux. Il est également possible d'obtenir le cahier de l'état civil par voie de correspondance, en adressant une demande à l'officier de l'état civil du lieu de résidence, accompagnée des pièces suivantes : une copie intégrale de l'acte de naissance de l'époux et de l'épouse, une copie de la carte d'identité nationale de l'époux et de l'épouse, une copie de l'acte du mariage et un mandat postal de 50 DH, et ce, conformément aux dispositions de l'article 23 de la loi n° 37.99 relative à l'état civil promulguée par le Dahir n°1.02.239 du 03 Octobre 2002.
Par ailleurs, il y a lieu de souligner que le livret de famille est délivré uniquement à l'époux marocain inscrit à l'état civil marocain. Une copie est délivrée à l'épouse, la divorcée, la veuve et le mandataire légal. La déclaration de naissance des personnes nées au Maroc et non enregistrées à l'état civil se fait par des jugements déclaratifs du tribunal de première instance de leur lieu de résidence conformément aux dispositions de l'article 3, 18 et 30 de la loi d'état civil.
Rectifier une date de naissance
Les pièces demandées pour l'enregistrement dans l'état civil sont l'attestation de nationalité marocaine de la mère pour les personnes nées avant la promulgation de la loi, la copie intégrale de l'acte de naissance de l'étranger, l'attestation de naissance pour les nouveaux nés et la copie d'acte de mariage s'il en a. Pour rectifier l'année dans la date de naissance, il faut présenter une demande visée par l'officier de l'état civil, au procureur du roi au tribunal de première instance dont relève le bureau de l'état civil où est enregistré l'acte objet de rectification. Le procureur du roi accepte ou refuse explicitement la demande dans un délai de 15 jours à compter de sa date de réception, ou implicitement à l'expiration du délai. En cas de refus par le procureur du roi, une demande peut être soumise au président du tribunal de première instance pour examen. Pour rappel et contrairement à ce que pense la majorité des Marocains, le livret est un document officiel non obligatoire. Par contre, les déclarations des naissances restent quasi-obligatoires.


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